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APCEMN
Assemblée parlementaire de l'OCEMN
Cabinet de l'Assemblée nationale
Cabinet parlementaire
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Greffier de l'Assemblée législative
MAL
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Président
Président d'assemblée
Président de l'assemblée
Président de l'assemblée communale
Président de séance
Président des assemblées communales
Président du conseil général
Présidente
Présidente d'assemblée
Présidente de l'assemblée
Présidente de l'assemblée communale
Présidente de séance
Présidente des assemblées communales
Présidente du conseil général

Vertaling van "coopère avec l’assemblée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)


Comité préparatoire plénier de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la coopération économique internationale, en particulier à la relance de la croissance économique et du développement dans les pays en développement

Preparatory Committee of the Whole for the Special Session of the General Assembly Devoted to International Economic Co-operation, in particular to the Revitalization of Economic Growth and Development of the Developing Countries


Appel de l'assemblée européenne de la jeunesse et des étudiants pour une paix durable, la sécurité, la coopération et le progrès social

Appeal of the European Assembly of Youth and Students for Lasting Peace, Security, Co-operation and Social Progress


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairperson | chairman | chairwoman


Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

Swiss Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO-PA


président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)

President of the Communal Assembly


cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale

parliamentary office | National Assembly office


greffier de l'Assemblée législative

Clerk of the Legislative Assembly


Assemblée parlementaire de la Coopération économique de la mer Noire | Assemblée parlementaire de l'OCEMN | APCEMN [Abbr.]

Parliamentary Assembly of the Black Sea Economic Cooperation | PABSEC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
297 (1) Les administrateurs de chacune des coopératives fusionnantes doivent respectivement soumettre la convention de fusion, pour approbation, à l’assemblée des membres de chaque coopérative, à l’assemblée des détenteurs de parts de placement de chaque coopérative fusionnante et sous réserve du paragraphe (5), aux détenteurs de parts de placement de chaque catégorie ou de chaque série.

297 (1) The directors of each amalgamating cooperative must submit the amalgamation agreement for approval to a meeting of the members of each amalgamating cooperative and to a meeting of the shareholders of each amalgamating cooperative and, subject to subsection (5), to the holders of each class or series of those investment shares.


En coopération avec l'Assemblée des Premières nations, nous avons élaboré la charpente de ce pont, qui repose sur quatre piliers: renouveler les partenariats; renforcer l'exercice des pouvoirs par les Autochtones; élaborer une nouvelle relation financière; et renforcer les collectivités et les économies, et appuyer les gens.

In cooperation with the Assembly of First Nations, we have developed the framework for that bridge and its four pillars—renewing the partnership, strengthening aboriginal governance, developing a new fiscal relationship and supporting strong communities, people and economies.


Je mets au défi le gouvernement fédéral ou le comité d'entreprendre des études qui feraient autorité en coopération avec l'Assemblée des premières nations sur les questions que soulève cette dépense de 7 milliards de dollars qui fait tant jaser.

I challenge the federal government or this committee to undertake authoritative studies in cooperation with the Assembly of First Nations on the questions arising from this famous $7 billion expenditure.


C'est d'ailleurs ce que fait le Québec, qui prévoit que, dans le cas de la liquidation ou de la dissolution d'une coopérative financière, l'assemblée des membres choisit de partager le surplus entre trois entités juridiques, soit une autre coopérative, une fédération de coopératives ou le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité.

That is what Quebec does. It provides that in the event of the liquidation or dissolution of a financial co-operative, all the members choose to pay the surplus to one of three legal entities: another co-operative, a federation of co-operatives or the Conseil québécois de la coopération et de la mutualité.


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la conception particulière du régime de garantie des coopératives, qui, d'une part, était facultatif, laissant aux coopératives financières la liberté d'y participer ou non et, d'autre part, était ouvert même à des coopératives financières présentant un risque élevé de faillite ou de liquidation (en l'espèce, peu après que les coopératives aient été admises à bénéficier du régime, les assemblées générales d'Arcofin, d'Arcopar et d'Arcoplus ont approuvé, le 8 décembre 2011, la proposition de leur conseil d'administration de procéder à ...[+++]

the specific design of the cooperative guarantee scheme, which on the one hand was voluntary, leaving to the financial cooperatives the choice to participate or not, while on the other hand allowing even financial cooperatives in high risk of bankruptcy or liquidation to apply for the scheme (as happened when, on 8 December 2011, shortly after they were admitted to the scheme, the General Meetings of ARCOFIN, ARCOPAR and ARCOPLUS approved the proposals of their executive boards to go into voluntary liquidation,


4. La Commission, en coopération avec l’Assemblée des organismes compétents, élabore un guide pour l’enregistrement des organisations en dehors de la Communauté.

4. The Commission shall, in cooperation with the Forum of Competent Bodies, develop a guide on registration of organisations outside the Community.


considérant que, conformément à la résolution de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE adoptée le 1er avril 1999 à Strasbourg sur la coopération et la participation ACP-UE aux processus électoraux dans les pays ACP ainsi que le rôle de l'Assemblée paritaire (13), la réduction de la pauvreté, objectif central de la politique de développement de l'Union européenne, suppose l'existence d'une démocratie participative et de gouvernements responsables et exempts de toute corruption,

whereas, as stated in the resolution of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly adopted on 1 April 1999 in Strasbourg on ACP-EU cooperation and involvement in electoral processes in ACP countries and the role of the Joint Assembly (13), reducing poverty, which is the central objective of the EU's development policy, requires the existence of participatory democracy and responsible, corruption-free governments,


Je recommande à la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de travailler en coopération avec l'Assemblée des premières nations pour trouver des solutions de rechange au formulaire de consentement générique, et je recommande que l'on prenne en considération le formulaire de consentement simple proposé par l'Assemblée des premières nations.

I would recommend that the First Nations and Inuit Health Branch work cooperatively with the Assembly of First Nations to look at alternatives to a blanket consent form and consider the simple consent form submitted by the Assembly of First Nations as an alternative.


En outre, l'assemblée générale décide dans les matières pour lesquelles une compétence est conférée à l'assemblée générale d'une société coopérative relevant du droit de l'État où la SEC a son siège, soit par la loi de cet État, soit par les statuts conformément à cette même loi.

Furthermore, the general meeting shall decide on matters for which responsibility is given to the general meeting of a cooperative governed by the law of the Member State in which the SCE's registered office is situated, either by the law of that Member State or by the SCE's statutes in accordance with that law.


Le conseil de coopération prend toutes les mesures utiles afin de faciliter la coopération et les contacts nécessaires entre l'Assemblée parlementaire européenne et les représentants de l'Assemblée du peuple de la Syrie .

The Cooperation Council shall take any appropriate measures to facilitate the necessary cooperation and contacts between the European Parliament and the representatives of the Peopbe's Assembly of Syria.


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