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Politique de coopération
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Vertaling van "cooperation suite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document


Acte final de la Conférence diplomatique sur le Protocole Coordonnant la Convention Internationale de Coopération pour la Sécurité de la Navigation Aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues

Final act of the Diplomatic Conference on the Protocol consolidating the Eurocontrol International Convention relating to cooperation for the safety of air navigation of 13 December 1960, as variously amended


Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues

Protocol consolidating the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air Navigation of 13 December 1960, as variously amended


patineur de vitesse qui suit [ patineuse de vitesse qui suit | patineur qui suit | patineuse qui suit ]

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coopérative agricole [ coopérative agricole d'élevage | coopérative agricole de distribution | coopérative agricole de production | coopérative laitière | coopérative viticole ]

agricultural cooperative [ dairy cooperative | farm cooperative | farmers' distribution cooperative | farm machinery cooperative | livestock farming cooperative | winegrowers' cooperative | rural cooperatives(UNBIS) ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En vertu du principe de coopération loyale, toutes les autorités nationales et les organes et organismes compétents de l’Union, dont Eurojust, Europol et l’OLAF, devraient soutenir activement les enquêtes et les poursuites menées par le Parquet européen et coopérer avec ce dernier, dès qu’un soupçon d’infraction est signalé au Parquet européen et jusqu’à ce que ce dernier détermine s’il y a lieu d’engager des poursuites ou, dans la négative, de procéder au classement sans suite.

Under the principle of sincere cooperation, all national authorities and the relevant bodies of the Union, including Eurojust, Europol and OLAF, should actively support the investigations and prosecutions of the EPPO, as well as cooperate with it, from the moment a suspected offence is reported to the EPPO until the moment it determines whether to prosecute or otherwise dispose of the case.


Les problèmes récurrents étaient: la fourniture insuffisante d'informations par les États membres, les restrictions légales à la coopération directe avec le secteur privé et la rigidité du régime juridique de coopération avec les pays tiers (qui, c'est à souligner, devra être modifié par suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne).

The recurring issues were: insufficient provision of information by Member States, legal restrictions on direct cooperation with the private sector and a rigid legal regime on the cooperation with the third countries (which, nota bene, will need to be changed as a result of the entry into force of the Treaty of Lisbon).


Cette action commune est devenue obsolète à la suite de l’entrée en vigueur de l’acte 98/C-24/01 du Conseil (14) établissant la convention sur l’assistance mutuelle et la coopération entre les administrations douanières, qui instaurait des règles détaillées concernant l’assistance mutuelle et la coopération entre les États membres en vue de prévenir et de rechercher les infractions aux réglementations douanières nationales, de la décision 2009/917/JAI du Conseil (15), qui a renforcé l’efficacité des procédures de coopération et de con ...[+++]

That Joint Action became obsolete after the entry into force of Council Act 98/C-24/01 (14) drawing up the Convention on Mutual Assistance and Cooperation between Customs Administrations which introduced detailed rules on mutual assistance and cooperation between the Member States for preventing and detecting infringements of national customs provisions, of Council Decision 2009/917/JHA (15), which increases the effectiveness of the cooperation and control procedures of the customs authorities by setting up a customs information system, and of Decision 20 ...[+++]


Cette action commune est devenue obsolète à la suite de l’entrée en vigueur de la décision 2009/371/JAI du Conseil (3), qui confie à l’Office européen de police (Europol) la mission de soutenir et de renforcer la coopération mutuelle entre les autorités répressives des États membres dans la prévention et la lutte contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminalité, et de la décision 2008/615/JAI du Conseil (4), qui a mis en place un nouveau cadre pour la coopération transfrontalière en matière de lutte contre le terrorisme.

That Joint Action became obsolete after the entry into force of Council Decision 2009/371/JHA (3), which entrusts Europol with supporting and strengthening mutual cooperation between the law enforcement authorities of the Member States in preventing and combating terrorism and other forms of serious crime, and of Council Decision 2008/615/JHA (4), which introduced a new framework for cross-border cooperation on combating terrorism.


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3. Afin d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 2, les programmes géographiques portent sur les domaines de coopération énoncés dans le consensus européen et dans les modifications qu'il aura été convenu d'y apporter par la suite, et sur les domaines de coopération suivants:

3. In order to attain the objectives laid down in Article 2, geographic programmes shall be drawn from the areas of cooperation contained in the European Consensus and subsequent agreed modifications thereto as well as from the following areas of cooperation:


3. Afin d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 2, les programmes géographiques portent sur les domaines de coopération énoncés dans le consensus européen et dans les modifications qu'il aura été convenu d'y apporter par la suite, et sur les domaines de coopération suivants:

3. In order to attain the objectives laid down in Article 2, geographic programmes shall be drawn from the areas of cooperation contained in the European Consensus and subsequent agreed modifications thereto as well as from the following areas of cooperation:


Nonobstant le point 7, une enveloppe supplémentaire de 300 millions EUR au titre du FEDER est allouée à l'objectif coopération territoriale européenne comme suit: 200 millions EUR pour la coopération transnationale au sens de l'article 7, paragraphe 2, et 100 millions EUR pour la coopération interrégionale au sens de l'article 7, paragraphe 3.

Notwithstanding paragraph 7, an additional ERDF envelope of EUR 300 million is allocated to the European territorial cooperation objective as follows: EUR 200 million to transnational cooperation within the meaning of Article 7(2) and EUR 100 million to interregional cooperation within the meaning of Article 7(3).


Nonobstant le point 7, une enveloppe supplémentaire de 300 millions EUR au titre du FEDER est allouée à l'objectif coopération territoriale européenne comme suit: 200 millions EUR pour la coopération transnationale au sens de l'article 7, paragraphe 2, et 100 millions EUR pour la coopération interrégionale au sens de l'article 7, paragraphe 3.

Notwithstanding paragraph 7, an additional ERDF envelope of EUR 300 million is allocated to the European territorial cooperation objective as follows: EUR 200 million to transnational cooperation within the meaning of Article 7(2) and EUR 100 million to interregional cooperation within the meaning of Article 7(3).


Ces mesures peuvent être les suivantes : modification du contenu des programmes de coopération ou des canaux utilisés; réduction des programmes de coopération culturelle, scientifique et technique; report de la tenue d'une commission mixte; suspension des contacts bilatéraux à haut niveau; ajournement de nouveaux projets; refus de donner suite à des initiatives du partenaire; embargos commerciaux; suspension des ventes d'armes, interruption de la coopération militaire et suspension de la coopération.

These measures include: alteration of the contents of co-operation programmes or the channels used; reduction of cultural, scientific and technical co-operation programmes; postponement of a Joint Committee meeting; suspension of high-level bilateral contacts; postponement of new projects; refusal to follow up partner's initiatives; trade embargoes; suspension of arms sales, suspension of military co-operation and suspension of co-operation.


2. Pour les enquêtes portant sur la contrefaçon et les infractions liées à la contrefaçon de l'euro, les autorités compétentes des États membres recourent, le cas échéant, aux facilités fournies par l'Unité provisoire de coopération judiciaire et, par la suite, aux facilités de coopération fournies par Eurojust lorsqu'il aura été établi, conformément aux dispositions des instruments établissant l'Unité provisoire de coopération judiciaire et Eurojust.

2. The competent authorities of the Member States shall, where appropriate, in investigations into counterfeiting and offences related to the counterfeiting of the euro make use of the facilities offered by the Provisional Judicial Cooperation Unit and, subsequently, the facilities for cooperation offered by Eurojust once it has been established, in accordance with the provisions laid down in the instruments establishing the Provisional Judicial Cooperation Unit and Eurojust.


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