Vertaling van "cooperation conclus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

Récapitulation des conclusions de la quatrième réunion du Conseil de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
Summary of Conclusions of the fourth meeting of the Council of the Conference on Security and Cooperation in Europe

Récapitulation des conclusions de la troisième réunion du Conseil de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
Summary of Conclusions of the Third Meeting of the Council of the Conference on Security and Cooperation in Europe

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]
cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les accords de coopération conclus par l’Agence avec des pays tiers ou des organisations internationales, les contrats et les conventions de subvention conclus par l’Agence avec des tiers, et toute décision de financement prise par l’Agence prévoient expressément que la Cour des comptes et l’OLAF peuvent effectuer des contrôles et enquêtes conformément à leurs compétences respectives.
4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3 of this Article, the cooperation agreements concluded by the Agency with third countries or international organisations, contracts and grant agreements concluded by the Agency with third parties, and any financing decision taken by the Agency shall provide expressly that the Court of Auditors and OLAF may carry out checks and investigations in accordance with their respective powers.

4. Le CRU conclut, au nom des autorités de résolution nationales des États membres participants, des accords de coopération non contraignants en conformité avec les accords-cadres de coopération conclus avec l'ABE visés à l'article 97, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE.
4. The Board shall conclude, on behalf of the national resolution authorities of participating Member States, non-binding cooperation arrangements in line with the EBA framework cooperation arrangements referred to in Article 97(2) of Directive 2014/59/EU.

4. Les documents de stratégie font l'objet d'un examen à mi-parcours ou d'examens ad hoc si nécessaire, conformément, s'il y a lieu, aux principes et aux procédures définis dans les accords de partenariat et de coopération conclus avec les pays et régions partenaires concernés.
4. Strategy papers shall be reviewed at their mid-term or on an ad hoc basis as necessary, in accordance, as appropriate, with the principles and procedures laid down in the partnership and cooperation agreements concluded with the partner country or region concerned.

La coopération transnationale visée au point 4.10. devrait venir compléter les mesures prises dans le cadre des stratégies nationales d'intégration des Roms et des ensembles intégrés de mesures mis en place dans le contexte des politiques plus vastes d'inclusion sociale, ainsi que dans le cadre des éventuels accords de coopération conclus entre les États membres, comme la stratégie pour le Danube, et au sein d'autres organisations internationales comme le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
The transnational cooperation referred to in point 3.10 should supplement the measures taken within national strategies for Roma integration and integrated sets of policy measures within broader social inclusion policies and within the framework of any existing cooperation agreements between Member States such as the Danube Strategy, and of other international organisations such as the Council of Europe and the Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE).

Elle coopère en outre avec le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA), le réseau européen des migrations, Eurojust, l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne, l’Office européen de police (Europol), le Collège européen de police (CEPOL) et l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (Agence IT), conformément aux futurs accords de coopération conclus avec chacun d’eux.
It shall, moreover, cooperate with the European Asylum Support Office (EASO), the European Migration Network, Eurojust, the Union’s judicial cooperation unit, the European Police Office (Europol), the European Police College (CEPOL) and the European Agency for the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice (IT Agency) in accordance with the future respective cooperation agreements.

Les documents de stratégie font l'objet d'un examen à mi-parcours, ou d'examens ad hoc si nécessaire, en appliquant, le cas échéant, les principes et procédures définis dans les accords de partenariat et de coopération conclus avec les pays et régions partenaires.
Strategy papers shall be reviewed at mid-term, or ad hoc if necessary, in accordance where appropriate with the principles and procedures laid down in the Partnership and Cooperation Agreements concluded with the partner countries and regions.

En outre, en vertu de la nouvelle compétence conférée à la Communauté en matière de réadmission (article 63.3.b du traité CE), le Conseil a été invité à conclure des accords de réadmission ou à insérer des "clauses-type" dans les accords d'association ou de coopération conclus avec les pays tiers (points 26 et 27 des conclusions).
Furthermore, pursuant to the new powers conferred on the Community in matters of readmission (Article 63(3)(b) of the EC Treaty), the Council was invited to conclude readmission agreements or insert standard clauses in the association or cooperation agreements concluded with third countries (points 26 and 27 of the conclusions).