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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Traduction de «cools a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)


technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology








Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Cools: Le fait, ce devrait être des motions tout à fait distinctes.

Senator Cools: As a matter of fact, they should be quite separate motions.


L'honorable Pat Carney: Je voudrais poser à madame le leader du gouvernement au Sénat une question qui fait suite à ce qu'elle a répondu au sénateur Cools, qui fait valoir que rien dans la loi ne prévoit que les juges surnuméraires puissent courir le monde, et à la comparaison qu'elle faisait avec la situation des sénateurs.

Hon. Pat Carney: I have a question to the Leader of the Government in the Senate arising out of her answer to Senator Cools, who makes the specific point that there is no statutory authority for the role of supernumerary judges roaming the world, and her comparison with senators.


Le sénateur Grafstein: Honorables sénateurs, je ne m'attarderai pas trop longtemps sur cette question, mais le sénateur Cools a fait qu'il est plus difficile pour nous, après avoir écouté ses arguments, de décider si nous allons pouvoir voter à l'étape de la deuxième lecture ou si, en fait, cela empiète sur la prérogative du Gouverneur général.

Senator Grafstein: Honourable senators, I will not belabour this issue, but Senator Cools has made it more difficult for those of us, as we listened to the argument, to decide whether we are able to vote on second reading if, in fact, it offends the prerogative of the Governor General.


- Monsieur le Président, comme tout un chacun, je suis préoccupée par l'abus d'alcool chez les jeunes et par le changement de culture qui fait que les jeunes, de certains pays notamment, croient devoir s'enivrer à mort pendant le week-end pour être "cool".

– (FR) Mr President, like everyone here, I am concerned by alcohol abuse in young people and by the shift in culture, which dictates that young people, in some countries particularly, believe they have to get blind drunk at the weekend so as to be cool.


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Ma collègue, le sénateur Losier-Cool a fait allusion au fait que dans le moment 50 p. 100 des communautés francophones du Canada ne reçoivent pas RDI.

My colleague, Senator Losier-Cool, mentioned that 50 per cent of francophone communities in Canada are currently getting RDI.


Le s?nateur Cools a fait remarquer, tout d'abord, que la motion demande au Comit? de pr?senter son rapport au plus tard le 31 mars 2007.

The first concern is that the motion asks the committee to table its report no later than March 31, 2007.




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Date index: 2023-07-29
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