Vertaling van "conçues et négociées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

option négociée hors bourse | option négociée hors cote | option sur le marché hors-cote
over-the-counter option | OTC option [Abbr.]

option de gré à gré [ option négociée hors cote | option négociée hors bourse | option hors bourse ]
over-the-counter option [ OTC option ]

hausse salariale négociée par convention collective [ augmentation salariale négociée par convention collective ]
collectively-bargained wage increase

convention collective négociée avec un employeur autre que le CT [ convention collective négociée avec un employeur distinct | convention collective non du CT ]
non TB collective agreement [ collective agreement negotiated with an organization other than TB | separate employer collective agreement ]

rupture négociée de contrat de travail | rupture négociée
negotiated breach of the contract of employment

option de gré à gré | option hors bourse | option négociée hors bourse | option négociée hors cote | option hors cote
over-the-counter option | OTC option

solution négociée
solution by negotiation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme vous le savez peut-être déjà, l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres est une entente de gouvernement à gouvernement conçue et négociée par les Premières nations signataires.
As you may already be aware, the Framework Agreement on Land Management is a government-to-government agreement that was conceived of and driven by the signatory First Nations.

21. déplore le fait que les consultations qui se sont tenues entre l'Ukraine, la Russie et l'Union européenne en vue de garantir la sécurité de l'approvisionnement et du transit de l'énergie n'aient pas encore abouti à des résultats favorables; souligne que l'Union européenne et tous ses États membres doivent rééquilibrer leur dépendance énergétique à l'égard de la Russie et s'engager plus avant dans les initiatives de l'Union en faveur d'une diversification énergétique et du recours à des sources et voies d'acheminement alternatives; se déclare à cet égard préoccupé par le fait que le projet South Stream conduirait à un renforcement de la dépendance de l'Union à l'égard de la Russie plutôt que d'apporter une solution au problème; souligne que toutes les solutions visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union devraient être conçues et négociées en tenant compte des besoins de l'ensemble des 28 États membres plutôt que de se baser sur les intérêts individuels de chacun de ces États; salue dans ce contexte la récente communication de la Commission relative à une "Stratégie européenne pour la sécurité énergétique" (COM(2014)0330); estime que l'Union européenne devrait assister le gouvernement ukrainien dans la réforme et la modernisation de son secteur énergétique, ainsi que dans l'intégration du marché ukrainien de l'énergie dans celui de l'Union;
21. Regrets the fact that the consultations between Ukraine, Russia and the EU with a view to ensuring security of energy supply and transit have not borne positive results yet; stresses the need for the EU and all its Member States to rebalance the energy dependency on Russia and to enhance their commitment towards EU initiatives for increased energy diversification through alternative sources and routes; from this point of view, is concerned that the South Stream project would increase the EU’s dependence on Russia rather than representing a solution to the problem; emphasises that all solutions to guarantee the security of EU energy supply should be designed and negotiated taking into account the needs of all the 28 Member States, and not based on the interest of individual Member States; in this context, welcomes the recent communication from the Commission on a ‘European Energy Security Strategy’ (COM(2014)0330); believes that the EU should support the Ukrainian Government in the reform of the energy sector, its modernisation, and integration of the Ukrainian energy market into the EU energy market;

Le gouvernement de la Colombie-Britannique, dans sa hâte, laisse des centaines de millions de dollars de transferts fédéraux sur la table à cause d'une entente unilatérale, mal conçue et mal négociée sur le partage fédéral-provincial des coûts pour les traités.
The B.C. government through its eagerness is leaving hundreds of millions of dollars worth of federal transfers on the table by virtue of a poorly configured, poorly negotiated and one-sided federal-provincial cost sharing memorandum for treaties.

20. souligne que les incertitudes sur la nature du programme nucléaire iranien mettent en danger le système de non-prolifération ainsi que la stabilité dans la région et dans le monde; souscrit à l'objectif de parvenir à une solution négociée avec l'Iran et plaide en faveur d'une nouvelle initiative propre à instaurer la confiance au niveau régional, conçue sur le modèle du processus d'Helsinki, afin d'atteindre l'objectif à long terme d'un Proche-Orient exempt de conflits miliaires;
20. Underlines that the uncertainties about the nature of the Iranian nuclear programme endanger both the non-proliferation system and the stability of the region and the world; supports the objective of finding a negotiated solution with Iran and calls for a new confidence-building initiative at regional level, modelled on the Helsinki process, in order to achieve the long-term goal of a Middle East free of military conflicts;

5. rappelle les objectifs de la déclaration de Doha et l'engagement qu'elle contient de placer le développement au centre du programme de travail. Le Conseil souligne en particulier qu'il faut disposer de règles équilibrées qui profitent à tous les pays et accorder une attention particulière aux pays les moins développés; réaffirme l'engagement de l'UE à faire en sorte que l'Agenda de Doha pour le développement aboutisse à des résultats propices au développement en ce qui concerne: a) l'amélioration générale de l'accès aux marchés pour les pays en développement, par le biais de dispositions négociées qui règlent de manière satisfaisante notamment les questions de la réduction substantielle des aides publiques en faveur des produits agricoles qui déstabilise les échanges commerciaux, ainsi que les crêtes tarifaires, la progressivité des droits et les tarifs élevés pour les produits non agricoles; b) des règles commerciales équilibrées que les pays en développement puissent appliquer progressivement et de manière souple, et qui les aideraient à mener des réformes et des politiques bien conçues au plan intérieur; c) compte tenu de l'échéance de fin 2002, un bilan complet des mécanismes de traitement spécial et différencié et une solution concernant les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique ainsi que d) un réel accès aux marchés, par le biais de mesures de facilitation des échanges, le règlement des questions de barrières non tarifaires et le renforcement de la capacité de d'adhérer aux normes et réglementations techniques, en particulier dans le domaine sanitaire et phytosanitaire;
Reaffirms the EU's commitment to achieve a development-friendly outcome of the Doha Development Agenda (DDA), in respect of: (a) better market access for developing countries across the board, through a negotiated outcome that satisfactorily deals with i.a. substantial reductions in trade-distorting domestic support for agricultural products and tariff peaks, tariff escalation and high tariffs for non-agricultural products; (b) balanced trade rules that developing countries can apply progressively and in a flexible manner, and which would help them pursue domestic reform and sound domestic policies; (c) bearing in mind the end of 2002 deadline, a thorough review of special and differential treatment and a solution for the Trade Related Intellectual Property Rights (TRIPs) and Public Health; and (d) effective market access, through trade facilitation measures, addressing non tariff barriers, and strengthening the capacity to adhere to technical standards and regulations, in particular in the sanitary and phyto-sanitary field.

Les cessions n'ont pas été négociées ni conçues dans le souci de subventionner les Autochtones et de remplacer la responsabilité qu'assumait le gouvernement de leur assurer les services publics essentiels dont bénéficient tous les Canadiens (1005) Par l'intermédiaire de leurs représentants territoriaux, provinciaux ou régionaux, les Inuits travaillent à tous les niveaux pour améliorer leur qualité de vie.
They were not negotiated and designed to subsidize and replace government's responsibility to provide basic public services that all Canadians enjoy (1005) Through their territorial, provincial, or regional governments, Inuit are working at all levels to raise their standard and quality of life.

La CES Medicare+Choice était conçue pour donner aux bénéficiaires de Medicare davantage de contrôle sur leurs soins en leur permettant de choisir leurs fournisseurs de services de santé aux termes de modalités négociées.
The Medicare+Choice MSA was intended to give Medicare beneficiaries more control over their health care by allowing them to choose their health care providers under financial arrangements that they would negotiate.