Vertaling van "conçues et adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

personne adoptée
Adopted person

plate-forme résistante aux glaces [ plate-forme conçue pour les glaces | plateforme résistante aux glaces | plateforme conçue pour les glaces ]
ice-capable platform

formation d'entreprise conçue sur mesure [ formation en entreprise conçue sur mesure | formation en entreprise personnalisée ]
custom-designed corporate training [ customized corporate training | tailored corporate training ]

Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée - Une proposition [ Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - La LCPE renouvelée ]
Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA - A Proposal [ Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA ]

Passager d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de la circulation
Passenger of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

Occupant d'un véhicule spécial tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de transport
Occupant of special all-terrain or other motor vehicle designed primarily for off-road use, injured in transport accident

Conducteur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de la circulation
Driver of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

commune adoptée
adopted municipality

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020[1] adopté en avril 2011 (ci‑après «cadre de l'UE pour l'intégration des Roms») a modifié l’approche adoptée en matière d’inclusion des Roms: pour la première fois, un cadre global fondé sur des données probantes clairement rattaché à la stratégie Europe 2020 a été conçu.
The EU Framework for National Roma Integration strategies up to 2020[1] adopted in April 2011 brought about a change in the approach to Roma inclusion: for the first time a comprehensive and evidence-based framework clearly linked to the Europe 2020 strategy was developed.

Parce que la Confédération a été conçue et adoptée expressément dans ce but!
Confederation was conceived and passed and adopted expressly with that view!

Si la réponse du ministre est qu'on peut lui poser des questions lorsqu'il se présente devant un comité ou qu'on peut lui poser des questions à la Chambre, cela ne signifie pas que le processus est conforme aux obligations qui existent en vertu de la Charte et de la législation conçue et adoptée légalement à la Chambre.
If the minister's answer is that we can ask him questions when he appears before a committee or in the House, that does not mean that the process complies with the obligations that exist under the charter and the legislation drafted and legally passed by the House.

Aux fins du paragraphe 1, point k), les États membres exigent des autorités compétentes, lors des examens d'assurance qualité des contrôles légaux des états financiers annuels ou consolidés de petites et moyennes entreprises, qu'elles tiennent compte du fait que les normes d'audit adoptées conformément à l'article 26 sont conçues pour être appliquées de manière proportionnée à la taille et à la complexité de l'activité de l'entité contrôlée».
For the purpose of point (k) of paragraph 1, Member States shall require competent authorities, when undertaking quality assurance reviews of the statutory audits of annual or consolidated financial statements of medium-sized and small undertakings, to take account of the fact that the auditing standards adopted in accordance with Article 26 are designed to be applied in a manner that is proportionate to the scale and complexity of the business of the audited entity’.

La directive sur la monnaie électronique (2000/46/CE) a été conçue et adoptée au plus fort du boom du commerce électronique, et elle était destinée à faciliter l'accès des établissements autres que les établissements de crédit à l'émission de monnaie électronique.
The E-Money Directive (2000/46/EC) was conceived and adopted at the height of the E-Commerce boom, and was intended to facilitate access by non-credit institutions to the business of e-money issuance.

Les exigences essentielles de la Communauté et les règles adoptées pour leur mise en œuvre devraient être conçues de telle manière que les États membres respectent les obligations contractées au titre de la convention de Chicago, y compris à l'égard des pays tiers.
Community essential requirements and rules adopted for their implementation should ensure that Member States fulfil the obligations created by the Chicago Convention, including those vis-à-vis third countries.

Prenant en considération toutes les répercussions économiques des applications spatiales, la Commission européenne expose les premiers éléments d’une politique spatiale européenne, qui devrait être conçue et adoptée avant la fin 2005.
Taking the full economic impact of space applications into account, the European Commission has now outlined the first elements for a European Space Policy, which is expected to be devised and approved before the end of 2005.

3. Aux fins du paragraphe 1, point k), les États membres exigent des autorités compétentes, lors des examens d'assurance qualité des contrôles légaux des états financiers annuels ou consolidés de petites et moyennes entreprises, qu'elles tiennent compte du fait que les normes d'audit adoptées conformément à l'article 26 sont conçues pour être appliquées de manière proportionnée à la taille et à la complexité de l'activité de l'entité contrôlée.
3. For the purpose of point (k) of paragraph 1, Member States shall require competent authorities, when undertaking quality assurance reviews of the statutory audits of annual or consolidated financial statements of medium-sized and small undertakings, to take account of the fact that the auditing standards adopted in accordance with Article 26 are designed to be applied in a manner that is proportionate to the scale and complexity of the business of the audited entity.

Un document de travail des services de la Commission concernant les mesures et les actions adoptées pour mettre en oeuvre les recommandations de la Stratégie de l'Union européenne pour le prochain millénaire sur la prévention et le contrôle de la criminalité organisée préconise l'extension de cette mesure conçue initialement pour la lutte contre la criminalité organisée au domaine du financement du terrorisme [23].
A Commission staff working paper on the measures and steps taken with regard to the implementation of the recommendations in the European Union Strategy for the Beginning of the New Millennium on Prevention and Control of Organised Crime calls for the extension of this measure, originally designed to help combat organised crime, to the financing of terrorism [23].

L'hon. Jane Stewart (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, le député sait que cette mesure législative a été conçue et adoptée à la Chambre d'une façon un peu particulière.
Hon. Jane Stewart (Minister of National Revenue, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member knows that legislation is developed and passes through this House in a particular way.