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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Formation d'entreprise conçue sur mesure
Formation en entreprise conçue sur mesure
Formation en entreprise personnalisée
Initiative conçue en termes généraux
Initiative populaire conçue en termes généraux
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
Plate-forme conçue pour les glaces
Plate-forme résistante aux glaces
Plateforme conçue pour les glaces
Plateforme résistante aux glaces
école d'arts appliqués

Vertaling van "conçu et applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux

popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


plate-forme résistante aux glaces [ plate-forme conçue pour les glaces | plateforme résistante aux glaces | plateforme conçue pour les glaces ]

ice-capable platform


Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée - Une proposition [ Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - La LCPE renouvelée ]

Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA - A Proposal [ Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA ]


formation d'entreprise conçue sur mesure [ formation en entreprise conçue sur mesure | formation en entreprise personnalisée ]

custom-designed corporate training [ customized corporate training | tailored corporate training ]


appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques

apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status




Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(52 bis) L'instrument de renflouement interne devrait être conçu et appliqué d'une telle manière qu'il ne risque pas de provoquer un effet de contagion vers des établissements de crédit ou entreprises d'investissement autres que ceux auxquels il s'applique, de manière à éviter une amplification des risques.

(52 a) The bail-in tool should be designed and applied in a way that does not risk contagion to credit institutions or investment firms other than those subject to the bail-in tool, in order to avoid amplifying risks.


est conçu et appliqué de manière non discriminatoire afin de:

be designed and applied in a non-discriminatory manner in order to:


Un régime de contrôle par jour de mer par navire permettrait, s'il est bien conçu et appliqué, de disposer d'outils empêchant une nouvelle augmentation de l'effort dans la région.

In that respect, a well-defined and enforced vessel day scheme would have the potential to provide the means to prevent further increases in effort in the region.


une explication de la manière dont elle a conçu et applique sa méthode d’audit interne, compte tenu des caractéristiques propres de ses activités, de leur ampleur, de leur complexité et des risques qui y sont liés;

an explanation of how its internal audit methodology is developed and applied in accordance with the special features of its activities and their extent, complexity and risks;


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(d bis) le tarif variable est conçu et appliqué sur un tronçon surchargé de manière à offrir des tarifs de péage réduits aux transporteurs qui choisissent d'emprunter le tronçon hors des heures de pointe, un tarif majoré s'appliquant à ceux qui choisissent de l'emprunter pendant les heures de pointe.

(da) the variation is devised and applied on a road section affected by congestion in a way which offers reduced toll rates to hauliers who choose to travel during off-peak periods and applies increased toll rates to those who choose to travel during peak hours on the same road section.


(18 bis) Lorsqu'un tarif variable est appliqué sur un tronçon déterminé afin de réduire la congestion, ce tarif doit être conçu et appliqué de manière neutre du point de vue des recettes en accordant un avantage financier significatif aux transporteurs qui choisissent d'utiliser le tronçon en question en période creuse, par rapport à ceux qui choisissent de l'utiliser en période de pointe.

(18a) When a variation for the purpose of reducing congestion is applied on a certain road section, the variation should be devised and applied in a revenue-neutral way which grants significant financial advantages to hauliers who choose to use the road section concerned during off-peak periods over those who choose to use it during peak hours.


vu que la Russie a conçu et applique désormais le programme de restauration de l'économie et du secteur social de la République tchétchène, approuvé en janvier 2001, et que le budget 2002 de ce programme a triplé par rapport à 2001,

whereas Russia has drawn up and is now implementing the Programme to Restore the Economy and the Social Sector of the Chechen Republic, approved in January 2001, and whereas the budget for the programme for 2002 has tripled as against 2001,


(93) Étant donné que l'octroi des aides fiscales en cause ne tient pas compte de la situation économique et financière des entreprises bénéficiaires, la Commission considère qu'il ne saurait être exclu que le bénéficiaire soit une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices 1999/C 288/02(51), et ce même si, comme l'affirment les autorités espagnoles, il est peu probable que le crédit d'impôt de 45 %, tel qu'il est conçu, s'applique à des entreprises en difficulté.

(93) Since the tax aid in question is granted irrespective of the economic and financial position of the recipient firms, the Commission considers that there is no way of ruling out the possibility that the recipient may be a firm in difficulty within the meaning of the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (1999/C 288/02)(51), despite the Spanish authorities' claim that the tax credit, as it has been designed, is unlikely to be applied to firms in difficulty.


Il convient de noter que la plupart des États membres (Autriche, Belgique, Danemark, Allemagne France, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suède) ont introduit une nouvelle législation complétant ou modifiant la législation pénale existante, et spécialement conçue pour appliquer la décision-cadre.

It should be noted that most Member States (Austria, Belgium, Denmark, Germany France, Finland, Greece, Ireland, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal and Sweden) have initiated new legislation completing or amending existing penal legislation, especially designed to comply with the framework Decision.


Au moment de l'adoption par la Commission de son premier rapport, certains Etats membres (Allemagne, France, Irlande, Luxembourg) avaient déjà préparé une nouvelle législation complétant ou modifiant la législation pénale existante et spécialement conçue pour appliquer la décision-cadre, mais qui n'était pas encore entrée en vigueur à l'époque.

When the Commission adopted its first report, some Member States (France, Germany, Ireland, and Luxembourg) had prepared new legislation which complemented or amended existing criminal law and which was specifically designed to implement the Framework Decision but had not entered into force at the time.


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