Vertaling van "conçu des régimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

plate-forme résistante aux glaces [ plate-forme conçue pour les glaces | plateforme résistante aux glaces | plateforme conçue pour les glaces ]
ice-capable platform

formation d'entreprise conçue sur mesure [ formation en entreprise conçue sur mesure | formation en entreprise personnalisée ]
custom-designed corporate training [ customized corporate training | tailored corporate training ]

Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée - Une proposition [ Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - La LCPE renouvelée ]
Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA - A Proposal [ Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA ]

Passager d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de la circulation
Passenger of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

Occupant d'un véhicule spécial tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de transport
Occupant of special all-terrain or other motor vehicle designed primarily for off-road use, injured in transport accident

Conducteur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de la circulation
Driver of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime hydrique du sol (1) | régime hydrique (2) | régime d'humidité du sol (3)
soil moisture regime | water regime of the soil

régime sylvicole (1) | régime (2) | genre de régime (2)
system of management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le régime de Dublin (règlements «Dublin» et «EURODAC») n’a pas été conçu comme un instrument de partage des charges.
The Dublin system (Dublin and EURODAC Regulations) was not devised as a burden sharing instrument.

La législation européenne devrait par conséquent mettre en place un régime général souple fondé sur un nombre limité de statuts et conçu de manière à faciliter plutôt qu'à entraver l'admission de migrants économiques.
EU legislation should therefore provide for a flexible overall scheme based on a limited number of statuses designed so as to facilitate rather than create barriers to the admission of economic migrants.

Par ailleurs, les différences existant entre les régimes fiscaux des États membres peuvent expliquer les performances diverses qu'ils affichent en matière de capital-investissement - chose dont les législateurs prennent de plus en plus conscience. l semble, en particulier, que le rôle important que peuvent jouer, à cet égard, une politique fiscale globale adéquatement conçue et des incitations fiscales spécifiques (ciblant notamment la recherche et le développement ainsi que l'innovation) soit désormais largement reconnu.
The differences in the relevant tax regimes provide an explanation for the different performance of Member States in the field of risk capital, something policy makers are becoming increasingly aware of. In particular, it seems it has become generally acknowledged that both an appropriately designed general tax policy and specific tax incentives (including those on RD and innovation) can play an important role in this context.

98. rappelle que le SPG a été conçu dans le respect des principes inscrits dans les conventions internationales en matière de droits de l'homme et des normes fondamentales en droit du travail par les pays bénéficiaires, et qu'il inclut un régime spécial de préférences tarifaires supplémentaires afin de promouvoir la ratification et la mise en œuvre effective des conventions internationales fondamentales sur les droits de l'homme et le droit du travail, la protection de l'environnement et la bonne gouvernance; rappelle que le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension du régime commercial; rappelle l'importance d'un suivi régulier et d'une évaluation de la mise en œuvre des conventions internationales des pays bénéficiant du SPG+;
98. Points out that the GSP was designed in such a way as to ensure that beneficiary countries respect the principles of international human rights conventions and core labour standards, and includes a special scheme of supplementary tariff preferences to promote the ratification and effective implementation of core international conventions on human and labour rights, environmental protection and good governance; reiterates that failure to comply with these conditions can lead to a trading arrangement being suspended; stresses the importance of regular monitoring and assessment of the implementation of international conventions by countries benefiting from GSP+;

(8) Étant donné qu'un régime de ce type est avant tout conçu pour répondre aux besoins des entreprises qui exercent des activités transfrontalières, il convient que celui-ci soit proposé sur une base facultative et en accompagnement des régimes nationaux d'impôt sur les sociétés.
(8) Since such a system is primarily designed to serve the needs of companies that operate across borders, it should be an optional scheme, accompanying the existing national corporate tax systems.

26. est d'avis que le Livre blanc sur les retraites annoncé par la Commission pourrait n'être conçu que comme une plateforme de propagande pour un nouveau démantèlement des régimes légaux de retraite; déplore vivement que le Livre vert de la Commission sur les retraites fasse déjà état du fait que "l'adéquation" des régimes publics de retraite pourrait devoir être revue à la baisse au vu des déficits budgétaires, de l'évolution démographique et du ralentissement de la croissance qui devraient caractériser les années à venir, et du fait que la durée de la vie professionnelle devrait être étendue;
26. Takes the view that the Commission's announced 'White Paper on Pensions' might only serve as a propaganda platform for a further dismantling of statutory pension systems; strongly criticises that already the Commission's Green Paper on Pensions indicated that the ‘adequacy’ of pensions from public schemes might need to be adapted downwards in the light of budget deficits, demographic trends and slower growth to be expected in the next years and that the length of working life should be extended;

39. considère que les sanctions économiques utilisées indépendamment d'autres instruments politiques sont très peu susceptibles de contraindre le régime visé à effectuer des modifications politiques d'importance; souligne de plus que des restrictions économiques d'ampleur peuvent comporter des coûts économiques et humanitaires très élevés; réitère donc son plaidoyer en faveur de sanctions économiques mieux ciblées et soigneusement conçues, de manière à avoir essentiellement un impact sur les principaux dirigeants des régimes concernés et sur les auteurs de violations des droits de l'homme;
39. Considers that economic sanctions used in isolation from other policy instruments are extremely unlikely to force a targeted regime to make major policy changes; stresses, moreover, that far-reaching economic restrictions may entail excessively high economic and humanitarian costs, and therefore reiterates its call for more carefully designed and better targeted economic sanctions, designed to have an impact primarily on key leaders of targeted regimes and perpetrators of human rights violations;

39. considère que les sanctions économiques utilisées indépendamment d’autres instruments politiques sont très peu susceptibles de contraindre le régime visé à effectuer des modifications politiques d’importance; souligne de plus que des restrictions économiques d’ampleur peuvent comporter des coûts économiques et humanitaires très élevés; réitère donc son plaidoyer en faveur de sanctions économiques mieux ciblées et soigneusement conçues, de manière à avoir essentiellement un impact sur les principaux dirigeants des régimes concernés et sur les auteurs de violations des droits de l’homme;
39. Considers that economic sanctions used in isolation from other policy instruments are extremely unlikely to force a targeted regime to make major policy changes; stresses, moreover, that far-reaching economic restrictions may entail excessively high economic and humanitarian costs, and therefore reiterates its call for more carefully designed and better targeted economic sanctions, designed to have an impact primarily on key leaders of targeted regimes and perpetrators of human rights violations;

Ce système serait conçu pour inclure certaines filiales sélectionnées (régime sélectif) ou bien l'ensemble des filiales d'un groupe (régime complet).
The system would be set up so as to include certain selected subsidiaries of the group (selective system) or all of the group's subsidiaries (complete system).

Un régime d’aide intelligemment conçu peut contribuer à atténuer le problème de l’intermittence.
An intelligent design of the support scheme can contribute alleviating the problem of intermittency.