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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Convoquer d'urgence
Convoquer en catastrophe
Convoquer le Parlement
Convoquer les Chambres
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Membre-compensateur
Nomination des membres
Règlement de Dublin

Vertaling van "convoquer les membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les représentants des Etats membres sont convoqués sur place pour assister la Commission tout au long des négociations.

Member States' representatives are invited to attend in order to assist the Commission throughout the negotiations


convoquer le Parlement [ convoquer les Chambres ]

summon Parliament [ convene Parliament ]


convoquer d'urgence [ convoquer en catastrophe ]

call urgently [ convene urgently | summon urgently | convoke urgently ]


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le commissaire Vella convoque un sommet ministériel sur la qualité de l'air le 30 janvier et annonce de nouvelles mesures pour aider les États membres à respecter la législation environnementale // Bruxelles, le 19 janvier 2018

Commissioner Vella calls air quality ministerial summit on 30 January, and announces new measures to help Member States comply with environmental laws // Brussels, 19 January 2018


Les neuf États membres convoqués au sommet sur la qualité de l'air sont ceux qui ont déjà reçu un avis motivé et pour qui l'étape suivante, dans la procédure d'infraction, serait une saisine de la Cour de justice.

The 9 Member States invited to the meeting are those, which have already received a Reasoned Opinion and for which the next stage in the infringement procedure would be a referral to the Court of Justice.


Des membres représentant pas moins que la proportion réglementaire (5 p. 100 des membres ayant le droit de voter)(36) seraient autorisés à adresser aux administrateurs une requête leur demandant de convoquer les membres à une assemblée dans le but de discuter du contenu de la requête.

Members representing not less than the prescribed amount (5% of voting members)(36) would be allowed to requisition the directors to call a meeting of members for the purposes stated in the requisition.


Contrairement à la procédure de la Chambre, selon laquelle les députés sont convoqués par la sonnerie d’appel, il n’existe pas de disposition pour convoquer les membres absents d’un comité à un vote par appel nominal .

Unlike the procedure in the House where Members are summoned by division bells, there is no provision for summoning absent committee members to a recorded vote.


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Mme Wendy Lill: Je propose dans ma motion que notre comité convoque les membres du conseil d'administration du Centre national des arts et toute autre partie intéressée selon ce qu'en auront décidé les membres du comité pour discuter du mandat, des ressources, de la gestion et du fonctionnement du Centre et que lesdits témoins comparaissent dès qu'ils le pourront, selon ce qui aura été déterminé par le président du comité.

Ms. Wendy Lill: My motion is that this committee call before it members of the board of directors of the National Arts Centre and other interested parties as determined by the committee to discuss the centre's mandate, resources, management and operations and that these witnesses be scheduled in at the earliest convenience, as determined by the committee chairperson.


Celle‑ci doit adresser un avis d’assemblée à tous les membres ayant le droit de participer aux assemblées, mais il n’est pas nécessaire que les administrateurs convoquent les membres dans certaines circonstances(37).

The corporation must send notice of the meeting to all members entitled to attend the meeting. However, directors do not have to call a meeting in certain specified circumstances (37)


Les membres de l'opposition ont soutenu que le comité pouvait convoquer un membre du personnel politique, qui relève ultimement d'un ministre, à venir répondre de ses actes devant le Parlement.

Opposition members have argued that you could have a political staff member, who is ultimately responsible to a minister, come here to this committee to be answerable to Parliament.


Dans ce cas, l’État membre informe immédiatement la Commission afin que celle-ci puisse convoquer une réunion du groupe de coordination ou procéder à une consultation des membres de ce groupe par voie électronique, en vue notamment d’évaluer les effets de la mise en circulation.

Any Member State so doing shall notify the Commission immediately, so that the Commission can call a meeting of the Coordination Group or consult its members by electronic means to assess, in particular, the impact of that release.


L'article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1258/1999 et l'article 31 du règlement (CE) no 1290/2005 prévoient que la Commission procède aux vérifications nécessaires, communique aux États membres les résultats de ces vérifications, prend connaissance des observations émises par ceux-ci, convoque des discussions bilatérales pour parvenir à un accord avec les États membres concernés et communique formellement ses conclusions à ces derniers.

Under Article 7(4) of Regulation (EC) No 1258/1999, and Article 31 of Regulation (EC) No 1290/2005, the Commission is to carry out the necessary verifications, communicate to the Member States the results of these verifications, take note of the comments of the Member States, initiate a bilateral discussion so that an agreement may be reached with the Member States in question, and formally communicate its conclusions to them.


Les États membres peuvent prévoir que le droit visé au point a) ne peut être exercé qu’en ce qui concerne l’assemblée générale annuelle, à condition que les actionnaires, agissant individuellement ou collectivement, aient le droit de convoquer ou de demander à la société de convoquer une assemblée générale autre qu’une assemblée générale annuelle et dont l’ordre du jour contient au moins tous les points dont l’inscription est demandée par ces actionnaires.

Member States may provide that the right referred to in point (a) may be exercised only in relation to the annual general meeting, provided that shareholders, acting individually or collectively, have the right to call, or to require the company to call, a general meeting which is not an annual general meeting with an agenda including at least all the items requested by those shareholders.


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