S'il n'est pas remédié au défaut dans le délai imparti, le directeur exécutif convoque une réunion du comité directeur pour décider, soit de l'exclusion du membre défaillant, soit de toute autre mesure éventuelle qui est appliquée jusqu'à ce que le membre respecte ses obligations.
If the situation is not remedied within that period, the Executive Director shall convene a meeting of the Governing Board to decide whether the defaulting member's membership is to be revoked or if any other measures are to be taken until its obligations have been met.