Traduction de «convocation mentionnée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis de convocation [ lettre de convocation | convocation ]
notice of meeting [ notice | notification to attend ]

convocation d'un tiers ayant un intérêt | convocation d'un tiers intéressé
third-party summons to attend proceedings

convocation | lettre de convocation
letter inviting to attend

avis de convocation | avis de convocation de réunion | avis de réunion
notice of meeting

état de la convocation du patient
Patient call status

Avis de convocation à une élection [ Avis de convocation ]
Notice of Election

heure d'enregistrement | délai de convocation | heure de convocation
check-in time | check-in-time

convocation pour la taxation des dépens [ convocation pour la taxation des frais ]
appointment for assessment of costs [ appointment for taxation of costs ]

date de la convocation
return of an appointment

convocation d'une réunion
calling of a meeting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

84 (1) Un avis indiquant les date, heure et lieu de chacune des assemblées des membres est donné au plus cinquante jours et au moins vingt et un jours avant la date de l’assemblée, à chacun des administrateurs, de la catégorie concernée ou des catégories concernées dans le cas d’une assemblée d’une catégorie de membres ou d’un regroupement de catégories de membres, au vérificateur — sauf dans le cas de l’une ou l’autre des assemblées mentionnées ci-dessus, et à chacun des membres ayant le droit à un avis de convocation en vertu de l’article 85.
84 (1) Notice of the day, time and place of each meeting of members shall be given not more than 50 days and not less than 21 days before the day of the meeting, to each director (of the class or classes in the case of a meeting of a class or of a group of classes of members, as the case may be), to the auditor (except in the case of a meeting of a class or of a group of classes of members) and to each member entitled to notice under section 85.

1 bis. Sans préjudice d'autres exigences de notification ou de publication fixées par l'État membre compétent défini à l'article 1er, paragraphe 1 bis, la société est tenue d'émettre la convocation mentionnée au paragraphe 1 de sorte qu'il soit possible d'y accéder rapidement et selon des modalités non discriminatoires.
1a. Without prejudice to further requirements for notification or publication laid down by the competent Member State, defined in Article 1(1a), the company shall be required to issue the convocation referred to in paragraph 1 in a manner ensuring fast access to it on a non-discriminatory basis.

1 bis. Sans préjudice d'autres exigences de notification ou de publication fixées par l'État membre compétent défini à l'article premier, paragraphe 1 bis, la société est tenue d'émettre la convocation mentionnée au paragraphe 1 de sorte qu'il soit possible d'y accéder rapidement et selon des modalités non discriminatoires.
1a. Without prejudice to further requirements for notification or publication laid down by the competent Member State as defined in Article 1(1a), the company shall be required to issue the convocation referred to in paragraph 1 in a manner ensuring fast access to it on a non-discriminatory basis.

b) le gouvernement de tout État membre ou observateur de l’Organisation des Nations unies, ou d’une des organisations mentionnées à l’article 14 du présent accord, qui envisage de devenir partie au présent accord, à la suite d’une consultation effectuée par écrit entre la date d’envoi des convocations et celle de la tenue de la session.
(b) the Government of any member or observer State of the United Nations or of one of the organisations referred to in Article 14 of this Agreement which envisages becoming a Party to this Agreement, following written consultation between the date on which the notice of the session is sent and the date on which the session is held.

Si de nombreux changements ont eu lieu en Afghanistan depuis 2001 et la chute des talibans, d'autres événements importants se sont produits depuis les visites mentionnées ci-dessus, y compris une nouvelle dégradation de la situation sur le plan de la sécurité et, ce qui est plus réjouissant, la convocation de la Loya Jirga constitutionnelle en décembre 2003 suivie de l'adoption d'une nouvelle constitution pour l'Afghanistan en janvier 2004.
While, since 2001 and the fall of the Taliban, a number of changes have taken place in Afghanistan, other significant events have occurred since the above-mentioned visits, including a further deterioration in the security situation and, on a brighter note, the convening of the constitutional loya jirga in December 2003 and the subsequent adoption of a new constitution for Afghanistan in January 2004.

1. La Commission, en étroite coopération avec la présidence du Conseil et les États membres, est chargée de la convocation et de l'organisation des réunions mentionnées aux articles 9 et 11.
1. The Commission, in close cooperation with the Presidency of the Council and with the Member States, shall convene the meetings provided for by Articles 9 and 11.