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Ainsi qu'il convient
Au besoin
Auditionner des témoins
Capacité d'entendre
Charger d'entendre un grief
Charger d'entendre une plainte
Demande à entendre
En tant que de besoin
Entendre des témoignages
Fonctionnaire chargé d'entendre les appels
Il convient de
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Opportunité d'entendre un renvoi avant d'une audience
Pétition à entendre
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Stress
éventuellement

Vertaling van "convient-il d’entendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
opportunité d'entendre un renvoi avant la tenue d'une audience [ opportunité d'entendre un renvoi avant d'une audience ]

advisability of a prehearing reference


charger d'entendre une plainte [ charger d'entendre un grief ]

assign to hear a grievance


fonctionnaire chargé d'entendre les appels

access appeal officer


demande à entendre | pétition à entendre

petition fixed for hearing




Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vi ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative s ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterm ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]




ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


auditionner des témoins | entendre des témoignages

heed witness accounts | verify witness statements | hear witness accounts | listen to witness accounts
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient de l'entendre comme une disposition contraignante pour les autorités nationales, qui sont tenues de considérer que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de l'article 26 de la directive 2007/46/CE, sauf lorsque le règlement (CE) no 661/2009 précise d'autres dates, qu'il convient alors de retenir.

This shall be construed as a binding provision for national authorities to consider the certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC, except in the case where alternative dates are specified in Regulation (EC) No 661/2009, which should then be taken instead.


Convient-il d’entendre comme le pays où le dommage survient (article 4, paragraphe 1, du règlement «Rome II») tout État à destination duquel l’entreprise défenderesse déploie des initiatives commerciales, de sorte que les clauses litigieuses doivent être interprétées à la lumière du droit de cet État en cas de contestation, par une entité habilitée à introduire une action, de l’utilisation de ces clauses dans les rapports commerciaux avec des consommateurs résidant dans cet État?

Must the country in which the damage occurs (Article 4(1) of the Rome II Regulation) be understood as each country towards which the commercial activities of the defendant undertaking are directed, with the result that the clauses challenged must be assessed according to the law of the court seised if the entity qualified to bring an action challenges the use of such clauses in commerce with consumers resident in that country?


Par «fins de recherche scientifique», il convient également d'entendre les études menées dans l'intérêt public dans le domaine de la santé publique.

Scientific research purposes should also include studies conducted in the public interest in the area of public health.


Par utilisation dans l'Union, il convient également d'entendre une utilisation dans les États membres, indépendamment de la date de leur adhésion.

Use within the Union should also refer to a use in the Member States irrespective of the dates of their accession.


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Dans ce contexte et compte tenu de la durée limitée de la phase pilote de cette initiative, la Commission précise qu’il convient d’entendre par l’expression «faire rapport tous les six mois pendant la phase pilote» employée au considérant 14 et par l’expression «présente [.], tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport» employée à l'article 1er, paragraphe 3, point b), à l'article 1er, paragraphe 4, à l’article 2, paragraphe 3, point b), et à l'article 2, paragraphe 7, qu’elle présentera directement au Conseil et au Parlement des documents d’appui pertinents, plutôt qu’un rapport officiel dont l’élaboration nécessiterait un eff ...[+++]

Against this background and considering the short-lived nature of the project bond pilot phase, the Commission wishes to clarify that the expression ‘report every six months during the pilot phase’ used in recital 14, in Article 1(3)(b), Article 1(4), Article 2(3)(b) and Article 2(7), is that the Commission will inform Council and Parliament by appearing before either institution with suitable support material rather than completing an official Commission report, which would require disproportionate effort compared to the limited scope of the pilot phase.


Il convient de l'entendre comme une disposition contraignante pour les autorités nationales, qui sont tenues de considérer que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de l'article 26 de la directive 2007/46/CE, sauf lorsque le règlement (CE) no 661/2009 précise d'autres dates, qu'il convient alors de retenir.

This shall be construed as a binding provision for national authorities to consider the certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC, except in the case where alternative dates are specified in Regulation (EC) No 661/2009, which should then be taken instead.


Dans ce contexte, convient-il d’entendre comme étant également des «émissions dans l’environnement» les résidus, après l’application du produit dans le dispositif expérimental, dans par exemple l’air, ou sur le sol, les feuilles, le pollen ou le nectar d’une plante (qui est elle-même issue d’une graine traitée), dans le miel ou sur des organismes non-cibles?

In that regard, must residues after the application of the product in the experimental set-up, in, for example, the air or on the ground, leaves, pollen or nectar of a crop (which is derived from treated seed), in honey or on non-target organisms also be included under ‘emissions into the environment’?


L’article 3, paragraphe 3, de la directive 2001/23/CE doit-il être interprété en ce sens que, par «application d’une autre convention collective» du cessionnaire, il convient également d’entendre le maintien des effets de la convention collective du cessionnaire, au sens qui vient d’être exposé, qui a elle-même été résiliée?

Is Article 3(3) of Directive 2001/23/EC to be interpreted to the effect that ‘application of another collective agreement’ of the transferee is to be understood as including the continuing effect of the likewise terminated collective agreement of the transferee in the abovementioned sense?


Par «contrat de vente ou de service en ligne», il convient d'entendre un contrat de vente ou de service par lequel le professionnel, ou son intermédiaire, propose, sur un site internet ou par d'autres moyens électroniques, des biens ou des services que le consommateur commande sur le même site internet ou par d'autres moyens électroniques.

The definition of ‘online sales or service contract’ should cover a sales or service contract where the trader, or the trader’s intermediary, has offered goods or services through a website or by other electronic means and the consumer has ordered those goods or services on that website or by other electronic means.


Partager les données : il convient de s'entendre sur le type de données qui seront partagées au niveau européen.

Data sharing: agreement on the type of data which will be shared at European level is needed.




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convient-il d’entendre ->

Date index: 2024-11-04
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