Vertaling van "convient également d’identifier " (Frans → Engels) :

Il convient également que les membres de l’organisme de gestion collective décident, dans la mesure permise par le droit national, de l’utilisation de toute somme qui ne peut être distribuée dans des situations où les titulaires de droits auxquels ces sommes sont dues ne peuvent être identifiés ou localisés.
It is also appropriate that members of a collective management organisation, to the extent allowed for under national law, should decide on the use of any amounts that cannot be distributed in situations where rightholders entitled to those amounts cannot be identified or located.

Il convient par ailleurs que le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» permette également d'identifier les éléments pouvant être présentés uniquement dans l’accord de partenariat, conformément à l’article 96, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1303/2013.
In addition, the model for the operational programmes under the Investment in growth and jobs goal should also identify elements which may be presented in the Partnership Agreement only, in accordance with Article 96(8) of Regulation (EU) No 1303/2013.

Il convient également de mettre à l'essai d'autres mécanismes de distribution que les subventions d'actions, ce qui permettra d'identifier laquelle parmi les interventions de l'UE répond le mieux aux besoins du secteur public et du secteur privé.
Delivery mechanisms other than action grants should be explored to define the most effective EU intervention to address business and public sector needs.

Le cas échéant, il convient également d’identifier le propriétaire réel de l’OBNL.
Where appropriate the beneficial owner of the NPO would also be identified.

L'évaluation des risques peut identifier des risques qui nécessitent une gestion et la meilleure manière de les gérer; il convient également de définir une stratégie de gestion des risques.
The risk assessment may identify risks that require management and how best to manage them, and a risk management strategy should be defined.

(21) considérant que le Royaume-Uni doit également être autorisé à expédier à partir de son territoire de la gélatine obtenue à partir de matières premières provenant de bovins qui n'ont pas été abattus au Royaume-Uni; que le Royaume-Uni a mis en place un système de traçabilité pour ce type de gélatine afin de garantir la possibilité d'identifier l'origine des matières premières; que les règles communautaires doivent être complétées par l'introduction officielle d'un système de traçabilité; qu'un tel système doit être mis en place pour d'autres produits bénéficiant d'une dérogation à l'interdiction générale; qu'il convient également d'introduire un système d'étiquetage;
(21) Whereas the United Kingdom should also be permitted to dispatch from its territory gelatin produced from raw material from bovine animals not slaughtered in the United Kingdom; whereas the United Kingdom has introduced a system of traceability for such gelatine to ensure that the origin of the raw material is identifiable; whereas the Community rules should be supplemented by formally introducing a system of traceability; whereas such a system should be introduced for other products which are exempted from the overall ban; whereas a system of labelling should also be introduced;