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Le Président

Traduction de «convient d’indiquer aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire

the exemption of signature also implies the exemption of the name of the signatory
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le fait de ne pas soumettre les nouveaux marchés émergents à des obligations réglementaires ex ante injustifiées vise à encourager l'innovation comme l'exige l'article 8 de la directive 2002/21/CE. Il convient parallèlement d'empêcher que les entreprises dominantes ne barrent l'accès à ces marchés émergents, comme l'indiquent aussi les lignes directrices de la Commission sur l'analyse du marché et l'évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire po ...[+++]

The purpose of not subjecting newly emerging markets to inappropriate ex ante regulatory obligations is to promote innovation as required by Article 8 of Directive 2002/21/EC; at the same time, foreclosure of such markets by the leading undertaking should be prevented, as also indicated in the Commission guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Community regulatory framework for electronic communications networks and services (7).


(Établir, si possible, une distinction entre résidentiel «habitation individuelle» et «habitation collective», commercial, public et industriel.) (Pour répondre à cette question, il est possible d’utiliser un tableau du type du tableau 6 ci-dessous. Les données peuvent être fournies annuellement, ou pour certaines années. Il convient d’indiquer aussi bien le chauffage et le refroidissement que la consommation d’électricité provenant de sources renouvelables.)

(If possible differentiating between residential — ‘single-unit’ and ‘multiple unit’, commercial, public and industrial.) (To answer this question you may use a table as Table 6 below. Data could be given yearly, or for selected years. Both heating and cooling and electricity consumption from renewable energy sources should be included.)


Après avoir confirmé que la GRC avait effectivement demandé l’autorisation de la présidence pour effectuer une perquisition au bureau de M. Sargeant, le Président Jerome a jugé que de prime abord, il ne lui semblait pas y avoir eu, dans ce cas, d’atteinte au privilège et a indiqué à la Chambre qu’il avait exercé son pouvoir discrétionnaire pour refuser qu’on exécute le mandat de perquisition : « Si [le Président] est libre de juger ce qu’il convient de faire dans cette situation, c’est à mon avis parce que les droits de la police, qui ...[+++]

Having confirmed that the RCMP had indeed requested permission from the Speaker to search Mr. Sergeant’s office, Speaker Jerome found that there was no prima facie breach of privilege and indicated to the House that he had exercised his discretion against the execution of the warrant: “To my understanding, the reason for the presence of any discretion in the Speaker is because, in this situation, the rights of the police force, which may be legitimate, come into collision with the rights of the member which are obviously equally legitimate What I have done, therefore, is to take the position that, where no charge has been laid against a ...[+++]


Si vous avez deux études tout aussi valides l'une que l'autre et que les résultats d'une de ces études indiquent que le produit ne cause pas le cancer — nous avons pris l'exemple du cancer tout à l'heure — et que les résultats de l'autre étude indiquent que ce produit cause le cancer, alors nous déterminons toujours que le produit « le fait » et qu'il faut le placer dans la catégorie qui convient.

Sure. If you have two studies that are deemed to be equally valid, where one study says this product does not cause cancer—because we used “cancer” before—and another one that say this product does cause cancer, then we always go with “it does” and it needs to be classified appropriately.


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Je me demande si mon collègue d'en face convient avec moi que cette diminution peut indiquer qu'il faut peut-être rajuster le tir en termes de contenu et vérifier si ce qui est diffusé plaît aux Canadiens. Je me demande aussi s'il croit que CBC/Radio-Canada devrait, en fait, continuer d'élaborer davantage ses programmes et ses services en fonction de la publicité.

I am wondering if my colleague opposite would agree with me that it is an indication that perhaps there needs to be some process adjustment in terms of the content being delivered, if Canadians are enjoying it, and whether he believes that, in fact, CBC should continue to increase its programming and services around advertising.


En ne soumettant pas les nouveaux marchés émergents à des obligations non justifiées, on vise à encourager l’innovation, comme l’impose l’article 8 de la directive 2002/21/CE; en même temps, il convient d’empêcher le verrouillage de ces marchés par une entreprise dominante, comme l’indiquent aussi les lignes directrices de la Commission sur l’analyse du marché et l’évaluation de la puissance sur le marché en application du cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et les services de ...[+++]

The purpose of not subjecting newly emerging markets to inappropriate obligations is to promote innovation as required by Article 8 of the Directive 2002/21/EC; at the same time, foreclosure of such markets by the leading undertaking should be prevented, as also indicated in the Commission guidelines on market analysis and the assessment of significant market power under the Community regulatory framework for electronic communications and services (3).


Les analyses empiriques montrent que non seulement la croissance du PIB, de l'emploi et de la productivité a dépassé dans les régions d'Objectif 1 celle observée dans le reste de l'Union européenne, notamment depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, mais aussi que la convergence a été la plus marquée dans les moins prospères de ces régions (Il convient de souligner que cette analyse repose sur un ensemble cohérent de données spécialement compilées aux fins du présent rapport.) Elles indiquent ...[+++]

Empirical analysis shows not only that growth of GDP, employment and productivity in Objective 1 regions has exceeded that in the rest of the EU since the mid-1990s in particular, but that convergence has been most pronounced in the least prosperous regions among these (It should be noted that this analysis is based on a consistent set of data specially compiled for the report.) It also indicates that structural interventions have boosted growth in the cohesion countries both by adding to demand and strengthening the supply side of th ...[+++]


La recommandation n° 26, point b), du programme d'action de 1997 indique qu'il convient de rendre l'incrimination de blanchiment des produits du crime aussi générale que possible et de créer une base juridique pour un ensemble de pouvoirs d'investigation en la matière aussi étendus que possibles.

Recommendation 26(b) of the 1997 Action Plan calls for making criminalisation of the laundering of the proceeds of crime as general as possible, and the creation of as broad as possible a legal basis for a range of powers of investigation into it.


Nous nous réjouissons des progrès accomplis par le Club de Paris pour l'amélioration du traitement de la dette de ces pays, et nous préconisons la mise en oeuvre complète et constructive des modalités de Naples, et ce dans l'intérêt aussi bien des débiteurs que des créanciers Pour s'attaquer au problème de l'endettement global de ces pays, il faudrait maintenir une approche coordonnée pour ce qui est de la dette publique bilatérale, commerciale et multilatérale, et de porter une attention toute spéciale à la prévention des futurs problèmes d'endettement Il convient par aille ...[+++]

We welcome the Paris Club's progress to improve the treatment of the debt of these countries and urge the full and constructive implementation of Naples terms, a step that is in the interest of both debtors and creditors To address the overall debt burdens of these countries in a comprehensive manner, a co-ordinated approach should be maintained to official bilateral, commercial, and multilateral debt, and special attention should be paid to the prevention of future debt problems Further study on a country-by-country basis needs to be made of the extent and nature (by institution and type of debt) of the problems faced, in order to deter ...[+++]


- Faut-il éventuellement envisager des mesures d'harmonisation?" Madame Scrivener a indiqué qu'il convient de faire "un bilan des différences principales entre les législations fiscales des Etats membres qui pourraient influencer les décisions des entreprises aussi bien en matière d'investissements que pour la localisation des bénéfices.

- Should consideration be given to introducing harmonization measures? Mrs Scrivener mentioned that stock should be taken of the main differences in Member States' tax legislation that might influence firms' decisions as to where to invest and where to declare their profits.




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Date index: 2025-04-04
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