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Traduction de «convient d’inclure également » (Français → Anglais) :

Eu égard aux pratiques de production des fournisseurs, et à la demande des utilisateurs de plants de pommes de terre prébase, il convient d’inclure également, dans les conditions minimales applicables aux plants de pomme de terre prébase, la possibilité de les commercialiser en tant que classes de l’Union.

In view of the production practices of suppliers, and the demand of the users of pre-basic seed potatoes, it is appropriate that the minimum conditions for pre-basic seed potatoes also include the possibility for marketing them as Union grades.


Sur la base des considérations énoncées à la partie I, section 2.1., des présentes lignes directrices, afin d’assurer la cohérence avec la politique de développement rural et de parvenir à une simplification en ce qui concerne le respect des règles en matière d’aides d’État, il convient d’inclure également dans les présentes lignes directrices certaines mesures de développement rural ne relevant pas du champ d’application de l’article 42 du traité, qu'elles soient cofinancées par le Feader ou par un financement national complémentaire, ou qu'il s'agisse de mesures similaires ...[+++]

Based on the general considerations described in Section 2.1. of Part I of these Guidelines, in order to ensure coherence with the rural development policy and to achieve simplification for compliance with State aid rules, it is appropriate to also include in these Guidelines certain rural development measures falling outside the scope of Article 42 of the Treaty, whether co-financed by the EAFRD or additional national financing, as well as rural development like measures financed exclusively from national funds.


Par conséquent, il convient d'inclure également les "entreprises publiques" au sens de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil (5), et les entreprises chargées de l'exploitation de services d'intérêt économique général, dans des domaines tels que l'éducation et la formation, les soins médicaux, les besoins sociaux dans les domaines de la santé et des soins de longue durée, l'aide à l'enfance, l'accès au marché du travail et la réinsertion dans ce dernier, le logement social ainsi que l'aide aux groupes vulnérables et leur inclusion sociale.

Consequently, 'public undertakings' as defined in Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council (5), and undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest, in fields such as education and training, medical care, social needs in relation to health care and longterm care, childcare, access to, and reintegration into, the labour market, social housing and the care and social inclusion of vulnerable groups, should be covered as well.


Par conséquent, il convient d'inclure également les «entreprises publiques» au sens de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.

Consequently, ’ public undertakings’ within the meaning of Article 2(1)(b) of Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors should be covered as well.


Par conséquent, il convient d'inclure également les «entreprises publiques» au sens de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et les entreprises chargées de l'exploitation de services d'intérêt économique général dans des domaines tels que l'éducation et la formation, les soins médicaux, les besoins sociaux dans les domaines de la santé et des soins de longue d ...[+++]

Consequently, ' public undertakings' within the meaning of point (b) Article 2(1) of Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors, and, undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest, in fields such as, education and training, of medical care, of social needs as regards health and long term care, childcare, access to and reintegration into the labour market, social housing and the care and social inclusion ...[+++]


Afin de mieux comprendre l’incidence des réévaluations sur les bilans, il convient d’inclure également une sous-ventilation au sein des «autres flux» en «réévaluations» et «autres changements de volume», dans l’ensemble complet des données sur les comptes financiers nationaux trimestriels.

To enhance the understanding of the impact of revaluations on balance sheets, a breakdown of so-called ‘other flows’ into ‘revaluations’ and ‘other changes in volume’ should also be part of the full quarterly national financial accounts data set.


Par conséquent, il convient d'inclure également les "entreprises publiques" au sens de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et les entreprises chargées de l'exploitation de services d'intérêt économique général dans des domaines tels que l'éducation et la formation, les soins médicaux, les besoins sociaux dans les domaines de la santé et des soins de longue d ...[+++]

Consequently, 'public undertakings' within the meaning of Article 2(1)(b) of Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors, and, undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest, in fields such as, education and training, of medical care, of social needs as regards health and long term care, childcare, access to and reintegration into the labour market, social housing and the care and social inclusion of vulnerable groups should be covered as well ...[+++]


Dans le domaine de l'égalité entre les hommes et les femmes, parallèlement au programme d'action concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, il convient d'inclure également le programme d'action communautaire pour la promotion des organisation actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes, dans la mesure où ces deux programmes parviendront à expiration en décembre 2005.

In the field of equality between men and women, the Community action programme to promote organisations active at European level in the field of equality between men and women should be added to the programme establishing a Community strategy for gender equality, since both these programmes expire in December 2005.


De l'avis de votre rapporteur, et afin de ne pas compromettre les progrès déjà accomplis, il convient d'inclure également dans la nouvelle directive les dispositions de la directive 80/68/CEE (qui cessera d'être applicable à partir de 2013 au plus tard) concernant les mesures propres à prévenir, à éviter ou à limiter le rejet de substances dangereuses.

In the view of the rapporteur, and in order to safeguard the progress already accomplished, the new Directive must also integrate the dispositions of Directive 80/68/EEC (which will cease to apply as of 2013 at the latest) on prevention, avoidance or control of the input of dangerous substances.


Afin de tenir compte, en outre, des différentes habitudes de consommation dans la Communauté, il convient de prévoir la faculté pour les États membres d'inclure également certains produits laitiers allégés ainsi que certains fromages.

To take account of varying consumption habits in the Community, Member States should have the option of including certain low fat products and certain cheeses.




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convient d’inclure également ->

Date index: 2025-07-14
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