Traduction de «convient d’exempter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

prolongation de la période d'exemption d'intérêts [ période d'exemption d'intérêts prolongée ]
extended Interest Relief [ expansion of Interest Relief period ]

permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente | certificat d'exonération | certificat d'exemption
sales tax license

Règlement d'exemption générale des normes d'emploi [ Règlement d'exemption générale ]
Employment Standards General Exemption Regulation [ General Exemption Regulation ]

permis d'exemption de la taxe d'accise fédérale
federal excise tax exemption permit

permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente fédérale | certificat d'exonération | licence de taxe de vente
sales tax license

taxe d'exemption du service militaire
compensatory military tax

Ordonnance du 30 août 1995 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir [ OTEO ]
Ordinance of 30 August 1995 on the Military Service Exemption Tax [ MSETO ]

Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir [ LTEO ]
Federal Act of 12 June 1959 on the Military Service Exemption Tax [ MSETA ]

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, il convient d’exempter les ressortissants de ces pays de l’obligation de visa pour des séjours ne dépassant pas 90 jours sur toute période de 180 jours et de transférer la mention de ces pays vers l’annexe II du règlement (CE) no 539/2001.
Consequently, nationals of those countries should be exempt from the visa requirement for stays of no more than 90 days in any 180-day period, and references to those countries should be transferred to Annex II to Regulation (EC) No 539/2001.

modifier le présent règlement afin d'ajouter d'autres catégories d'opérateurs professionnels qu'il convient d'exempter de l'application du paragraphe 1 du présent article, lorsque l'enregistrement risque de constituer pour ces opérateurs une contrainte administrative disproportionnée au regard du faible risque phytosanitaire lié à leurs activités professionnelles.
amending this Regulation by adding further categories of professional operators to be exempted from the application of paragraph 1 of this Article, where registration would constitute an administrative burden for them disproportionate to the low pest risk related to their professional activities.

Par conséquent, il convient d’exempter ces groupes de citoyens britanniques de l’obligation de visa pour des séjours ne dépassant pas 90 jours sur toute période de 180 jours et de transférer la mention de ces groupes vers l’annexe II dudit règlement.
Those groups of British citizens should therefore be exempt from the visa requirement for stays of no more than 90 days in any 180-day period and references to those groups should be transferred to Annex II to that Regulation.

Pour éviter de compliquer inutilement la tâche des exploitants du secteur alimentaire, il convient d’exempter de la déclaration nutritionnelle obligatoire certaines catégories de denrées alimentaires non transformées ou pour lesquelles des informations nutritionnelles ne constituent pas un facteur déterminant des décisions d’achat des consommateurs ou dont l’emballage est de trop petite taille pour satisfaire aux exigences obligatoires en matière d’étiquetage, à moins que cette obligation ne soit prévue par d’autres règles de l’Union.
To avoid unnecessary burdens on food business operators, it is appropriate to exempt from the mandatory provision of a nutrition declaration certain categories of foods that are unprocessed or for which nutrition information is not a determining factor for consumers’ purchasing decisions, or for which the packaging is too small to accommodate the mandatory labelling requirements, unless the obligation to provide such information is provided for under other Union rules.

En outre, il convient d’exempter de l’application du présent règlement diverses opérations de nature exceptionnelle telles que les vols opérant pour des raisons d’urgence humanitaire, les opérations de recherche et de sauvetage en situation d’urgence, l’aide médicale ainsi que les opérations de secours en cas de catastrophe.
Furthermore, various operations of an exceptional nature, such as flights for urgent humanitarian reasons, search and rescue in emergency situations, medical assistance, and disaster relief, should be exempted from this Regulation.

les autres catégories d'opérateurs professionnels qu'il convient d'exempter de l'obligation d'enregistrement prévue au paragraphe 1, lorsque cette obligation risque de constituer pour ces opérateurs une contrainte administrative disproportionnée au regard du risque phytosanitaire que comportent leurs activités professionnelles;
(a) further categories of professional operators to be exempted from the application of paragraph 1, where that registration would constitute a disproportionate administrative burden for them compared to the phytosanitary risk of their professional activities;

Par conséquent, il convient d'exempter ces groupes de ressortissants britanniques de l'obligation de visa pour des séjours ne dépassant pas trois mois en tout et de transférer la mention de ces groupes vers l'annexe II.
These groups of British Nationals should therefore be exempt from the visa requirement for stays of no more than three months in all and references to those groups should be transferred to Annex II.

Par conséquent, il convient d'exempter les ressortissants de ces pays de l'obligation de visa pour des séjours ne dépassant pas un total de 90 jours sur une période de 180 jours et de transférer la mention de ces pays vers l'annexe II.
Consequently, nationals of those countries should be exempt from the visa requirement for stays of no more than 90 days in any 180-day period in all and references to those countries should be transferred to Annex II.

Il convient d'exempter de redevance de recyclage les navires qui déposent une garantie financière garantissant qu'ils utiliseront les installations inscrites sur la liste de l'Union pour le recyclage et le traitement.
Ships that deposit a financial guarantee as a guarantee that they will go to EU listed facilities for recycling and treatment should be exempted from the recycling levy.

4. Par conséquent, afin d'éviter d'imposer des charges excessives aux prestataires de services de paiement qui ne proposent pas de comptes de paiement aux consommateurs, il convient d'exempter les acteurs suivants de l'obligation de fournir un compte de paiement de base:
4. Accordingly, in order to avoid undue burdens on payment service providers not offering payment accounts to consumers, the following should be exempt from the obligation to provide a basic payment account: