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Vertaling van "convient d’examiner soigneusement " (Frans → Engels) :

D'après le comité, il convient d'examiner soigneusement les questions suivantes. Ce qui constitue une activité parascolaire extraordinaire; comment établir ce qui constitue une garde partagée; et comment établir à combien s'élèvent les dépenses discrétionnaires.

They suggest to us that the following provisions need to be monitored closely: what constitutes extraordinary extracurricular activity; how to determine what is shared custody; and how to calculate an amount using the discretionary factors.


Bien qu'un certain degré de flexibilité soit nécessaire pour garantir que la législation soit en phase avec les développements technologiques, il convient d'examiner soigneusement si la proposition de délégation de pouvoir à la Commission est nécessaire dans tous les domaines.

While some degree of flexibility is needed in order to ensure that legislation catches up with technological development, it should be nevertheless carefully assessed whether the proposed delegation of powers to the Commission is necessary in all areas.


Une option, qu’il convient d’examiner soigneusement, pourrait être ici une structure visée à l’article 171 du traité CE.

A structure based on article 171 of the EC Treaty could be an option which should be carefully considered.


De façon générale, il convient d'examiner soigneusement l'utilisation des VSM et de plus amples discussions sont nécessaires.

Overall, it should be looked closely at the use of MSM and further discussion is needed.


Ainsi, en 2005, la Commission a indiqué, dans son rapport de suivi annuel des engagements de l’Union à Monterrey, qu’il convient d’examiner soigneusement les répercussions que les efforts en matière d’allègement de la dette peuvent avoir sur les flux d’aide.

Accordingly, the Commission indicated in its 2005 annual follow-up report on the Union’s Monterrey undertakings that the impact of debt relief efforts on aid flows must be examined carefully.


La Commission est d'avis qu'il convient d'examiner soigneusement la question d'un plafond annuel pour la contribution de la Communauté au budget des écoles européennes, qui constitue, en vertu de la convention intergouvernementale en vigueur, une contribution d’équilibrage.

The Commission does believe that establishing a yearly ceiling on the Community’s contribution to the European Schools, which is, under the present intergovernmental Convention, an overall top-up contribution to the budget of the Schools, should be carefully considered.


Dans toutes les évaluations budgétaires effectuées dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, il convient d’examiner soigneusement tout dépassement restant proche de la valeur de référence qui reflète la mise en œuvre de réformes des retraites consistant à introduire un système à piliers multiples avec un pilier obligatoire financé par capitalisation, car la mise en œuvre de telles réformes entraîne une détérioration à court terme de la position budgétaire, alors que la viabilité à long terme des finances publiques est clairement améliorée.

Careful consideration should be given in all budgetary assessments in the framework of the excessive deficit procedure to an excess close to the reference value which reflects the implementation of pension reforms introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, because the implementation of those reforms leads to a short-term deterioration of the budgetary position, while the long-term sustainability of public finances clearly improves.


A ce propos, il convient d’examiner soigneusement les effets et les répercussions que les efforts en matière d’allègement de la dette peuvent avoir sur les flux d’APD, comme dans le cas de l’Irak par exemple.

In this respect, the effect and impact on ODA flows of the debt relief efforts, such as the one for Iraq, will have to be scrutinized.


Il convient d'examiner soigneusement l'existence de solutions alternatives avant de mettre en œuvre des mesures supplémentaires et/ou nouvelles pour traiter les informations à caractère personnel.

The existence of alternatives must be carefully assessed before additional/new measures are put in place to process personal information.


Pour ce faire, il convient d'examiner soigneusement tout le cadre de la Loi sur l'accès à l'information, en tenant bien compte de chaque institution.

It must involve a careful examination of the complete framework of the Access to Information Act, with careful consideration being given to each institution.




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convient d’examiner soigneusement ->

Date index: 2023-09-21
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