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Aliénation d'avoirs forestiers
Avertissement
Avis d'avoir à payer
Avis d'échéance
Cession d'avoirs forestiers
Disposition d'avoirs forestiers
Droit au nom
Droit d'avoir un nom
Dégagement d'avoir propre par refinancement
Empêcher une course d'avoir lieu
Fait d'avoir agi par métier
LRAI
Loi sur la restitution des avoirs illicites
Métier
Programme de location avec accumulation d'avoir
Programme de location-accumulation d'avoir
Stérilisation

Traduction de «convient d’avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

disposition of timber resource properties


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]

Equity-Building Lease Program


avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer

notice to pay


empêcher une course d'avoir lieu

prevent a race from being raced


droit au nom (1) | droit d'avoir un nom (2)

right to use one's name


dégagement d'avoir propre par refinancement

equity refinancing




stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes

sterilization


Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quelle que soit la solution retenue, il convient d'avoir à l'esprit que des litiges de consommation ne sont que rarement portés devant les tribunaux en raison de leur faible montant. Aussi convient-il d'évaluer la question de la loi applicable au contrat de consommation dans le contexte des efforts actuellement en cours, tant au niveau des Etats membres que de la Commission européenne, pour encourager les procédures alternatives de résolution des conflits, y compris par voie électronique. [68]

Whatever the solution selected, it must be remembered that consumer disputes only seldom come before the courts, as they tend to be small claims. The question of the law applicable to a consumer contract should accordingly be seen in the context of current efforts both in the Member States and at the European Commission to encourage alternative, including electronic, dispute resolution procedures. [68]


Le fait est également que les juges doivent avoir la possibilité d'imposer la sentence qui convient après avoir entendu les témoignages.

I think it's also a given that judges deserve and must have the ability to appropriately respond in terms of their sentence, having heard the evidence.


Il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour chaque demande de normalisation soumise aux organisations européennes de normalisation et pour l'adoption des actes d'exécution relatifs aux objections à l'encontre de normes harmonisées et lorsque les références aux normes harmonisées concernées ont déjà été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, étant donné que lesdites décisions pourraient avoir des conséquences pour la présomption de conformité aux exigences essentielles applicables.

The examination procedure should be used for each standardisation request submitted to European standardisation organisations and the adoption of implementing acts with respect to the objections to harmonised standards and where the references to the harmonised standard concerned have already been published in the Official Journal of the European Union, given that such decision could have consequences on the presumption of conformity with the applicable essential requirements.


«La Commission décide au plus tard le 11 août 2008 s’il convient d’avoir recours à l’article 17, point b), de façon à inclure les variables relatives au nombre d’heures travaillées (no 220) et aux salaires et traitements bruts (no 230) à partir de l’année de base 2010.

‘The Commission shall decide no later than 11 August 2008 whether to invoke Article 17(b) so as to include the variable hours worked (No 220) and the variable gross wages and salaries (No 230) with effect from the base year 2010.


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«La Commission décide au plus tard le 11 août 2008 s’il convient d’avoir recours à l’article 17, point b), de façon à remplacer la variable relative aux coûts de la construction par la variable relative aux prix à la production à partir de l’année de base 2010.

‘The Commission shall decide no later than 11 August 2008 whether to invoke Article 17(b) so as to replace the construction costs variable with the output price variable with effect from base year 2010.


«La Commission décide au plus tard le 11 août 2008 s’il convient d’avoir recours à l’article 17, point e), en liaison avec une révision de la fréquence d’élaboration de la variable relative au chiffre d’affaires.

‘The Commission shall decide no later than 11 August 2008 whether to invoke Article 17(e) in connection with a revision of the frequency of compilation of the turnover variable.


Il convient d’avoir à l’esprit qu'il y a également des incidences négatives en deçà des valeurs limites et que des réductions supplémentaires des émissions sont nécessaires pour garantir un air propre à tous les citoyens de l’UE.

It should be kept in mind that there are also effects below the limit values, and further emission reductions are needed to ensure clean air for the EU citizens.


Il convient d'avoir désormais entre nous un dialogue global et permanent, à la fois politique et économique.

What both sides now need is ongoing dialogue on a wide range of political and economic issues.


L'expérience a montré qu'il convient d'avoir, le cas échéant, la possibilité de définir ces principes plus précisément au niveau communautaire, afin d'établir une procédure harmonisée fiable et de mettre en place le nouveau système de contrôle pour les produits, en provenance de pays tiers, utilisés dans l'alimentation animale.

Experience has shown that, where appropriate, there should be the possibility of defining those principles more precisely at Community level in order to establish a reliable harmonised procedure and to introduce the new inspection system for products from third countries used in animal nutrition.


Le Conseil reste en attente de l'évaluation que la Commission fera de ce rapport et convient d'avoir sur cette base une discussion de fond lors d'une prochaine session.

The Council awaits the Commission's evaluation of this report and agreed to hold a substantive discussion based thereon at a forthcoming meeting.




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convient d’avoir ->

Date index: 2024-10-27
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