Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abolition d'un règlement
Abrogation d'un règlement
Abrogatoire
Abroger un règlement
Ainsi qu'il convient
Au besoin
D'abrogation
En tant que de besoin
Il convient de
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Rappel d'un règlement
Règlement abrogatoire
Règlement d'abrogation
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Traduction de «convient d’abroger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi d'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds [ Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence ]

Land Titles Repeal Act [ An Act to provide for the repeal fo the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto ]




règlement abrogatoire | règlement d'abrogation

repealing by-law


Décret général d'abrogation, 1994 (ministères du Revenu national et des Finances)

Department of National Revenue and Department of Finance Repeal Order, 1994


Décret général d'abrogation de 1992 (ministère des Finances)

Department of Finance Omnibus Revocations Order, 1992


abrogation d'un règlement | abroger un règlement

repealing a regulation | to repeal a regulation


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant




abrogation d'un règlement | abolition d'un règlement | rappel d'un règlement

repeal of a by-law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans un souci de clarté, il convient d'abroger la décision 2013/183/PESC et de la remplacer par une nouvelle décision.

For the sake of clarity, Decision 2013/183/CFSP should be repealed and replaced by a new Decision.


Il convient d'abroger la décision 2000/98/CE du Conseil

Council Decision 2000/98/EC should be repealed,


Attendu que le gouverneur en conseil estime qu’il convient d’abroger tous les décrets et règlements pris en vertu des paragraphes 74(3) ou (4) de cette loi et de les remplacer par un seul règlement;

And Whereas the Governor in Council considers it appropriate to revoke all previous orders and regulations made pursuant to subsection 74(3) or (4) of the Indian Act and to make a single regulation in substitution therefor;


Il convient de radicalement remanier cette directive afin d’en améliorer le fonctionnement et d’en garantir la cohérence avec les évolutions de la législation de l’Union concernant la surveillance du marché, les obligations des opérateurs économiques et la normalisation. Dans un souci de clarté, il convient d’abroger et de remplacer la directive 2001/95/CE par le présent règlement.

Directive 2001/95/EC needs to be fundamentally revised to improve its functioning and to ensure consistency with developments in Union legislation as regards market surveillance, obligations of economic operators and standardisation. In the interest of clarity, Directive 2001/95/EC should be repealed and replaced by this Regulation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il convient d’abroger et de remplacer l’action commune 2004/551/PESC afin de tenir compte des modifications du traité sur l’Union européenne (TUE) introduites par le traité de Lisbonne.

Joint Action 2004/551/CFSP should be repealed and replaced in order to take into account the amendments to the Treaty on European Union (TEU) introduced by the Treaty of Lisbon.


Conformément à l'article 52.5 de la Loi sur le Parlement du Canada, le Bureau convient d'abroger les 14 règlements administratifs existants à compter du 1er avril 2012, étant donné qu'ils seront remplacés à cette date par les quatre règlements administratifs révisés approuvés le 21 novembre et le 5 décembre 2011.

Pursuant to section 52.5 of the Parliament of Canada Act, the Board agreed to repeal the fourteen existing By-laws of the Board, effective April 1, 2012, as they will be replaced on that date by the four revised By-laws approved on November 21 and December 5, 2011.


Le professeur Bala a fait la recommandation suivante: « La publication de renseignements permettant d’identifier de jeunes contrevenants devrait être réservée aux cas où une peine pour adulte a été imposée. Il convient d’abroger l’article 75».

Professor Bala made the following recommendation: " Publication of identifying information should be restricted to cases where an adult sentence is imposed: s. 75 should be repealed" .


Après l'adoption de la présente directive, l'ensemble du dispositif de la directive 93/76/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (SAVE) sera régi par d'autres dispositions du droit communautaire, si bien qu'il convient d'abroger la directive 93/76/CEE.

With the adoption of this Directive, all substantive provisions of Council Directive 93/76/EEC of 13 September 1993 to limit carbon dioxide emissions by improving energy efficiency (SAVE) are covered by other Community legislation and therefore Directive 93/76/EEC should be repealed.


Le règlement instaurant le régime communautaire révisé ayant été adopté (cf. supra),il convient d'abroger la décision du Conseil 94/942/PESC.

The Regulation setting up the revised Community regime having been adopted (see above), Council Decision 94/942/CFSP should be repealed.


Le Conseil a examiné les rapports sur l'état de convergence de 2000 établis par la Commission et la BCE au sujet de la Grèce et de la Suède, dans lesquels il est indiqué que la Grèce, contrairement à la Suède, remplit désormais les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro et qu'il convient d'abroger sa dérogation avec effet au 1er janvier 2001.

The Council examined the convergence reports 2000 established by the Commission and the ECB on Greece and Sweden stating that Greece, but not Sweden, now fulfils the necessary conditions for the adoption of the euro and that its derogation should be abrogated with effect from 1 January 2001.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

convient d’abroger ->

Date index: 2023-05-07
w