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Traduction de «convient donc d'abandonner » (Français → Anglais) :

Le Comité est donc persuadé qu’il convient d’abandonner le mot « privilège » au sens traditionnel qui lui est donné dans la vie parlementaire.

Your Committee therefore strongly favour the discontinuance of the use of the term “privilege” in its traditional Parliamentary sense.


Il convient donc de prévoir l'ouverture d'une procédure, à moins que les parties concernées, à savoir le détenteur des marchandises et le titulaire du droit, ne donnent leur accord pour abandonner les marchandises en vue de leur destruction.

It is therefore appropriate to provide that proceedings should be initiated, unless the parties concerned, namely the holder of the goods and the right-holder, agree to abandon the goods for destruction.


Il convient donc de prévoir l'ouverture d'une procédure, à moins que les parties concernées, à savoir le déclarant ou le détenteur des marchandises et le titulaire du droit, ne donnent leur accord pour abandonner les marchandises en vue de leur destruction.

It is therefore appropriate to provide that proceedings should be initiated, unless the parties concerned, namely the declarant or the holder of the goods and the right-holder, agree to abandon the goods for destruction.


E. considérant que le programme nucléaire iranien illustre l'un des dangers de l'utilisation de l'énergie nucléaire dans la mesure où il n'est pas possible de distinguer clairement entre usage militaire et civil, et qu'il convient donc d'abandonner progressivement le nucléaire comme source d'énergie dans le monde entier;

E. whereas Iran’s nuclear program illustrates one of the dangers of the use of nuclear energy as there is no clear line to distinguish military from civil use and hence should progressively be abandoned as source of energy worldwide;


19. comprend que, lorsqu'un appui budgétaire est octroyé à un pays ACP, il est utilisé et contrôlé suivant les procédures nationales et non les procédures de contrôle du FED; est conscient qu'il convient donc de modifier les procédures de suivi de la Commission en abandonnant les contrôles traditionnels et la vérification des opérations au profit d'une évaluation de l'état de la gestion des finances publiques sur la base d'informations de contrôle et d'indicateurs de résultats;

19. Understands that when budget support funds have been released to an ACP state they are spent and controlled according to national and not EDF control procedures; is aware that this necessitates a change in the Commission's follow-up procedures away from traditional controls and checks of transactions towards an assessment of the state of public finance management based on monitoring information and performance indicators;


19. constate que lorsqu'un appui budgétaire est octroyé à un pays ACP, il est utilisé et contrôlé suivant les procédures nationales et non les procédures de contrôle du FED; est conscient qu'il convient donc de modifier les procédures de suivi de la Commission en abandonnant les contrôles traditionnels et la vérification des opérations au profit d'une évaluation de l'état de la gestion des finances publiques sur la base d'informations de contrôle et d'indicateurs de résultats;

19. Understands that when budget support funds have been released to an ACP state they are spent and controlled according to national and not EDF control procedures; is aware that this necessitates a change in the Commission's follow-up procedures away from traditional controls and checks of transactions towards an assessment of the state of public finance management based on monitoring information and performance indicators;


Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même ...[+++]

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading sys ...[+++]


Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même ...[+++]

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading sys ...[+++]




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convient donc d'abandonner ->

Date index: 2024-02-23
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