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Affacturage non notifié
Affacturage notifié
Convient pour aliments
Convient pour un régime pauvre en sodium
Convient à une alimentation pauvre en sodium
Crédit documentaire irrévocable non confirmé
Crédit documentaire non confirmé
Crédit documentaire notifié
Crédoc irrévocable non confirmé
Crédoc non confirmé
Crédoc notifié
Dangereux pour les enfants de moins de 36 mois
Factoring non notifié
Factoring notifié
Lettre de crédit documentaire non confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
Ne convient pas aux enfants de moins de trois ans
Notifier
Stress

Vertaling van "convient de notifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
convient à une alimentation pauvre en sodium (1) | convient pour un régime pauvre en sodium (2)

suitable for a low-sodium diet


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vi ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and diso ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


affacturage notifié [ factoring notifié ]

notification factoring


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


affacturage non notifié [ factoring non notifié ]

non-notification factoring




dangereux pour les enfants de moins de 36 mois | ne convient pas aux enfants de moins de trois ans

dangerous for children under 36 months of age (1) | Not suitable for children under three years of age (2)


Choisir le forfait de services bancaires qui vous convient

Choosing the right banking service package


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les modifications concernent les points suivants: la définition d’« irrégularité » visée à l’article 1, paragraphe 2 du règlement (CE) n° 2988/95 du Conseil, la définition de « soupçon de fraude », la clarification du moment où il convient de notifier un cas, la définition de « faillite » et la dérogation à l’obligation de notifier les cas de faillite, sauf dans certaines circonstances, à savoir en cas de soupçon de fraude, la transmission par voie électronique des informations relatives aux cas d’irrégularités, l’élévation du seuil de notification à 10 000 € au lieu de 4 000 € et la redéfinition des objectifs, en insistant sur l’analyse ...[+++]

The amendments concern: the definition of irregularity as stated in Article 1.2 of Regulation (CE) n° 2988/95 of the Council; the definition of suspicion of fraud; the clarification of the moment when a case must be notified; the definition of “bankruptcy” and the exclusion of the obligation to notify cases of bankruptcy, except some cases, namely when there is a suspicion of fraud; the electronic transmission of irregularity cases; the increase of the notification threshold from€ 4 000 to € 10 000; the redefinition of the objec ...[+++]


(6) Afin d'améliorer la sécurité aérienne, il convient de notifier, de collecter, de stocker, de protéger, d'échanger, de diffuser et d'analyser les informations pertinentes liées à l'aviation civile en matière de sécurité et de prendre les mesures de sécurité appropriées sur la base des informations collectées.

(6) In order to improve aviation safety, relevant civil aviation safety information should be reported, collected, stored, protected, exchanged, disseminated and analysed, and appropriate safety action should be taken on the basis of the information collected.


Il convient de notifier à l'Agence tous les retraits, non-renouvellements, etc., et pas uniquement les actions liées à des préoccupations de sécurité ou d'efficacité, visées aux articles 116 et 117.

The Agency should be notified of all withdrawals / non renewals etc., not just those actions linked to safety or efficacy concerns, i.e. the grounds set out in Articles 116 and 117.


Les organismes notifiés devraient clairement documenter les conclusions de leur évaluation; il convient en outre de montrer explicitement comment celles-ci sont prises en compte dans le processus décisionnel des organismes notifiés.

The notified body should clearly document the conclusions of its assessment and it should be clearly evidenced how the conclusions are taken into account as part of the notified body’s decision making process.


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Cet amendement précise que la période de cinq ans n'est pas un délai mais la période durant laquelle il convient de notifier toute décision et tout fait pertinents.

This amendment clarifies that the period of five years is not a time limit, but the period during which any relevant facts and decisions are to be notified.


Dans ses conclusions des 30 novembre et 1er décembre 2006, le Conseil de l’Union européenne a estimé qu'afin d’éviter tout retard, il convient de notifier en même temps à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et au réseau communautaire instauré par la décision no 2119/98/CE les maladies pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale.

In its conclusions of 30 November and 1 December 2006 the Council of the European Union considered that the World Health Organization and the Community network under Decision No 2119/98/EC should be notified of potential public-health emergencies of international concern at the same time as the Community network, in order to prevent any delay.


Il convient donc que l'Agence puisse, à la demande de la Commission, surveiller les activités des organismes notifiés et, si cela se justifie, opérer des contrôles en vue de garantir que les critères visés par la directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire sont respectés par l'organisme notifié en cause.

Therefore, at the request of the Commission, the Agency should be able to monitor the activity of the notified bodies and, if justified, perform checks with a view to ensuring that the criteria referred to in the Railway Interoperability Directive are met by the relevant notified body.


Il convient de notifier également les règles applicables à l'échange de matériel roulant entre entreprises ferroviaires, les systèmes d'enregistrement et les exigences applicables aux procédures d'essai.

The notification shall include rules for exchange of rolling stock between railway undertakings, registration systems and requirements on testing procedures.


Il convient de notifier également les règles applicables à l'échange de matériel roulant entre entreprises ferroviaires, les systèmes d'enregistrement et les exigences applicables aux procédures d'essai;

The notification shall include rules for exchange of rolling stock between railway undertakings, registration systems and requirements on testing procedures;


En second lieu, un système "3+ facultatif" permet aux entreprises de décider, face aux incertitudes liées à la diversité des réglementations nationales, s'il convient de notifier le cas à la Commission ou à plusieurs autorités nationales; de plus, d'éventuelles distorsions pourraient être corrigées grâce au système de renvoi, en recourant notamment à l'article 9.

Secondly, an ‘optional 3+’ system allows undertakings, faced with the uncertainties of the various national legal systems to decide whether to notify the Commission or several national authorities; furthermore, any distortions could be corrected by the system of referrals, in particular by recourse to Article 9.




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convient de notifier ->

Date index: 2025-08-16
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