Traduction de «convient d'indiquer lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

8.1.1. Pour la substance ou pour chacune des substances du mélange, il convient d'indiquer, lorsqu'elles sont disponibles, les valeurs limites nationales ci-après, actuellement applicables dans l'État membre dans lequel la fiche de données de sécurité est établie, ainsi que la base juridique de chacune d'entre elles.
8.1.1. Where available, the following national limit values, including the legal basis of each of them, which are currently applicable in the Member State in which the safety data sheet is being provided shall be listed for the substance or for each of the substances in the mixture.

Il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore ces actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
The Commission, when preparing and drawing-up such delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council.

Il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, il convient que la Commission veille à ce que tous les documents utiles pertinents soient transmis simultanément en temps voulu, utile et de façon appropriée et simultanée au Parlement européen et au Conseil.
The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council.

Aux fins de la bonne application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences de marquage des animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, qui sont spécifiques à certaines espèces et les mesures sanitaires qui, en fonction des espèces, doivent être prises pour prévenir des maladies ou infections autres que la rage auxquelles sont sensibles les espèces répertoriées à l’annexe I, ainsi que l’adoption de règles visant à limiter le nombre d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, accompagnant leur propriétaire lors de mouvements non commerciaux, et la modification des annexes II à IV. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts. Il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
In order to ensure the proper application of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of species-specific requirements for the marking of pet animals of the species listed in Part B of Annex I and species-specific preventive health measures against diseases or infections other than rabies affecting the species listed in Annex I, as well as to adopt rules for limiting the number of pet animals of the species listed in Part B of Annex I accompanying their owner during non-commercial movement and to amend Annexes II to IV. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level. The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and Council.

Il convient que, lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council.

Il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil,
The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and Council,

Le considérant 17 bis suivant est inséré: " considérant qu'afin d'adopter les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité en ce qui concerne l'adoption des modalités d'application de l'article 6, paragraphes 1, 2 et 3, en vertu de l'article 6, paragraphe 4, l'adoption des modalités de détermination et de gestion des éléments agricoles réduits, conformément à l'article 7, paragraphe 2, et la modification du tableau 2 de l'annexe B; qu'il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts, qu'il convient que, lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil; " [Am. 31]
The following Recital 17a is inserted: " Whereas, in order to adopt the provisions necessary for the application of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of adopting detailed rules for applying paragraphs 1 to 3 of Article 6 pursuant to Article 6(4), detailed rules for determining and managing reduced agricultural components pursuant to Article 7(2), and amending Table 2 of Annex B. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level. The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and Council; " [AM 31]

considérant qu'afin d'adopter les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité en ce qui concerne l'ajout ou la suppression de lois dans la liste reprise à l'annexe du présent règlement; qu'il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts; qu'il convient que, lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil:
Whereas, in order to adopt the provisions necessary for the application of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of adding or deleting laws to or from the list in the Annex to this Regulation. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level. The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and Council:

Ce que la commissaire indique lorsqu'elle pense à haute voix en disant qu'elle envisage d'augmenter les quotas, peut être compris comme une nécessité de les supprimer.
What the Commissioner said when she was thinking out loud of considering actually raising the quota could be taken to mean it needs removing.