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Traduction de «convient cependant d’éviter » (Français → Anglais) :

Il convient cependant d’éviter les chevauchements entre les différents instruments de financement.

However, overlap between the different funding instruments should be avoided.


Il convient cependant d’éviter les chevauchements entre les différents instruments de financement.

However, overlap between the different funding instruments should be avoided.


Il convient de chercher des synergies et de s’attacher à la cohérence et à la complémentarité avec d’autres fonds et programmes, y compris en vue de l’affectation de crédits à des objectifs communs. Il convient cependant d’éviter tout chevauchement entre les différents instruments de financement.

Synergies, consistency and complementarity should be sought between different funds and programmes, including with a view to allocating funding to common objectives. However, any overlap between the different funding instruments should be avoided.


Il convient de chercher des synergies et de s’attacher à la cohérence et à la complémentarité avec d’autres fonds et programmes, y compris en vue de l’affectation de crédits à des objectifs communs. Il convient cependant d’éviter tout chevauchement entre les différents instruments de financement.

Synergies, consistency and complementarity should be sought between different funds and programmes, including with a view to allocating funding to common objectives. However, any overlap between the different funding instruments should be avoided.


Si le déploiement de projets SESAR liés aux forces armées reste sous la responsabilité des États concernés, il convient cependant d’établir un mécanisme de coordination avec les autorités militaires afin d’éviter toute incidence négative sur les capacités de défense.

While the deployment of SESAR projects in relation to the military remains the responsibility of the States concerned, there should be coordination with the military to avoid any adverse impact on defence capabilities.


Si le déploiement de projets SESAR liés aux forces armées reste sous la responsabilité des États concernés, il convient cependant d’établir un mécanisme de coordination avec les autorités militaires afin d’éviter toute incidence négative sur les capacités de défense.

While the deployment of SESAR projects in relation to the military remains the responsibility of the States concerned, there should be coordination with the military to avoid any adverse impact on defence capabilities.


Il convient cependant, à mesure que se développe le recours aux marchés publics écologiques, que les critères utilisés par les États membres soient compatibles, afin d'éviter de fausser le marché unique et d’amoindrir la concurrence à l'échelon de l'UE.

However, as the use of GPP increases, the criteria used by Member States should be compatible to avoid a distortion of the single market and a reduction of EU-wide competition.


Il convient cependant d'éviter que les personnes exerçant leur droit de séjour ne deviennent une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil pendant une première période de séjour.

Persons exercising their right of residence should not, however, become an unreasonable burden on the social assistance system of the host Member State during an initial period of residence.


Il convient cependant d'éviter que les personnes exerçant leur droit de séjour ne deviennent une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil pendant une première période de séjour.

Persons exercising their right of residence should not, however, become an unreasonable burden on the social assistance system of the host Member State during an initial period of residence.


considérant que, aux termes de l'article 17 paragraphe 4 de la directive 77/388/CEE, les États membres ont la possibilité d'exclure le remboursement ou de le soumettre à des conditions complémentaires en ce qui concerne les assujettis non établis sur le territoire de la Communauté ; qu'il convient cependant d'éviter que ces assujettis ne bénéficient de remboursements à des conditions plus favorables que celles prévues pour les assujettis communautaires;

Whereas, under Article 17 (4) of Directive 77/388/EEC, Member States may refuse the refund or impose supplementary conditions in the case of taxable persons not established in the territory of the Community ; whereas steps should, however, also be taken to ensure that such taxable persons are not eligible for refunds on more favourable terms than those provided for in respect of Community taxable persons;




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convient cependant d’éviter ->

Date index: 2024-05-02
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