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Assemblée des députés
Cabinet démissionnaire
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller aux États
Conseillère aux États
Dangereux pour les enfants de moins de 36 mois
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député d'un canton
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
Heure consacrée aux affaires émanant des députés
Heure consacrée aux initiatives parlementaire
Heure réservée aux affaires émanant des députés
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du Conseil des États
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Ne convient pas aux enfants de moins de trois ans
Parlementaire
Représentant d'un canton
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «convient aux députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]

private members' hour


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances


Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]


conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton

member of the Council of States | Councillor of States | representative of a Canton


dangereux pour les enfants de moins de 36 mois | ne convient pas aux enfants de moins de trois ans

dangerous for children under 36 months of age (1) | Not suitable for children under three years of age (2)


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je vais maintenant mettre cette motion aux voix, si cela convient aux députés, s'il n'y a pas d'autre discussion.

I will put the motion, if members wish, if there is no further discussion.


Il convient, dès lors, de modifier les mesures d’application, de façon: à permettre aux députés de présenter leurs demandes de remboursement et de prise en charge par voie électronique; à autoriser les députés à scanner les pièces justificatives originales, en les accompagnant d’une attestation sur l’honneur confirmant l’adéquation de ces copies avec les originaux; à établir un délai de conservation des pièces originales par le député, pendant lequel l’administration du Parlement peut vérifier la conformité des pièces justificatives scannées avec les do ...[+++]

Therefore, the Implementing Measures should be amended so as to: permit Members to submit applications for reimbursement or defrayal of expenses in electronic form; permit Members to submit scanned copies of original supporting documents, accompanied by a declaration on their honour that these are true copies; and lay down the period of time for which Members are required to keep original supporting documents, and during which Parliament’s administration can check scanned copies of supporting documents against the originals thereof.


Il convient de définir des règles et des procédures spécifiques pour la répartition des crédits disponibles chaque année sur le budget général de l'Union européenne, en tenant compte, d'une part, du nombre de bénéficiaires et, d'autre part, du nombre de députés élus au Parlement européen au sein de chaque parti politique européen bénéficiaire et, par extension, de chaque fondation politique européenne qui lui est affiliée.

Specific rules and procedures should be laid down for distributing the appropriations available each year from the general budget of the European Union, taking into account, on the one hand, the number of beneficiaries and, on the other, the share of elected members in the European Parliament of each beneficiary European political party and, by extension, its respective affiliated European political foundation.


M. Antonio Cancian, député européen, a développé cette idée et noté qu'une sensibilisation accrue à la notion d'efficacité dans la consommation énergétique contribuerait sensiblement à réduire les factures d'énergie: "Il convient de s'attaquer rapidement à l'absence de sensibilisation chez les consommateurs".

This view was further developed by Antonio Cancian, MEP, who noted that raising awareness of efficient energy use could go a long way towards reducing energy bills: "The lack of awareness on the part of energy consumers must be addressed quickly".


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Lorsque des dispositions du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes s'appliquent aux assistants parlementaires accrédités, que ce soit directement ou par analogie, il convient de prendre en compte ces facteurs en se référant strictement, en particulier, à la confiance mutuelle qui doit caractériser la relation professionnelle entre lesdits assistants et le ou les députés au Parlement européen qu'ils assistent.

Where provisions of the Conditions of employment of other servants of the European Communities apply to accredited parliamentary assistants, directly or by analogy, these factors should be taken into account, having strict regard, in particular, to the mutual trust which has to characterise the working relationship between the accredited parliamentary assistants and the Member or Members of the European Parliament whom they assist.


Il convient donc que les assistants parlementaires accrédités soient soumis au régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (3), de manière à tenir compte de leur situation particulière, des tâches particulières qu'ils sont appelés à effectuer et des devoirs et obligations spécifiques qu'ils doivent respecter à l'égard des députés au Parlement européen pour qui ils sont appelés à travailler.

It is therefore appropriate for accredited parliamentary assistants to be subject to the Conditions of employment of other servants of the European Communities, laid down by Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 of the Council (3) in such a way as to take account of their particular circumstances, the particular tasks they are called on to perform and the specific duties and obligations they have to fulfil vis-à-vis the Members of the European Parliament for whom they are called on to work.


Cela convient aux députés qui habitent à Toronto, à Montréal et peut-être à Vancouver, ceux qui pourraient se rendre ici.

It is fine to suggest that for members who live in Toronto, Montreal and perhaps in Vancouver, who could get here.


Le rapport, qui répond aux propositions formulées par le premier ministre, le leader du gouvernement à la Chambre et les formations politiques représentées à la Chambre, présente les opinions des membres du comité, au moment où nous définissons un rôle qui convient aux députés de la Chambre des communes dans le processus de nominations des juges à la Cour suprême du Canada.

The report, which responds to the Prime Minister, the government House leader and proposals of political parties represented in the House, presents the views of committee members as we construct an appropriate role for members of the House of Commons in the process of appointments of judges to the Supreme Court of Canada.


Outre la participation de Loyola de Palacio et d'Isabelle Durant, il convient de noter la présence de plusieurs députés européens spécialistes des questions de transport, notamment Messieurs Costa, Jarzembowski et Watts, ainsi que des principaux acteurs économiques et sociaux dans le domaine des Transports.

Apart from Loyola de Palacio and Isabelle Durant, several Members of the European Parliament who specialise in transport issues, and in particular Mr Costa, Mr Jarzembowski and Mr Watts, will be present.


Il convient de définir un rôle spécial pour les députés dans le cadre des missions électorales de l'UE.

A special role for MEPs in the EU election set-up needs to be defined.


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