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CHID
CIH
Conférence internationale d'harmonisation
Conférence internationale sur l'harmonisation
Harmonisation des législations
LHID
LHR
Loi sur l'harmonisation de registres
Rapprochement des législations
SH
Système harmonisé

Traduction de «conviendrait de l’harmoniser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain [ Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain ]

International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use


Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]

Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]


Groupe de travail de l'Atlantique sur l'harmonisation de l'assurance

Atlantic Canada Insurance Harmonization Task Force


Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres

Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States


Commission pour l'harmonisation des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes [ CHID ]

Commission for the Harmonisation of Direct Federal, Cantonal and Communal Taxes [ CHDT ]


Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [ LHID ]

Federal Act of 14 December 1990 on the Harmonisation of Direct Taxation at Cantonal and Communal Levels | Direct Taxation Harmonisation Act [ DTHA ]


Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]

International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]


rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]


Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans la sidérurgie | commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique

Joint Committee on the harmonisation of working conditions in the steel industry | Mixed Committee for the harmonisation of working conditions in the steel industry


Système harmonisé | Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises | SH [Abbr.]

Harmonised Commodity Description and Coding System | Harmonised System | HS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À des fins d'uniformisation, il conviendrait de modifier l'article 196.1 pour l'harmoniser avec l'article correspondant 196, qui existe déjà dans la modification proposée.

For the purposes of continuity, section 196.1 should be amended to fit with its sister clause at 196, which already exists in the proposed amendment.


La seule composante de l'harmonisation qui devrait être reportée, c'est l'affichage d'un prix toutes taxes comprises, étant donné que l'échéancier actuel du 7 avril ne conviendrait pas à notre industrie, puisque nous n'aurions pas le temps d'obtempérer, vu que les règlements établissant les critères ne sont pas encore publics.

The only component of the proposed HST which should be deferred is the proposal for tax-in pricing since the current deadline of April 7 is too short for our industry to meet, given that the regulations setting out the requirements are not yet publicly available.


Nos marges ont été réduites de 70 p. 100 parce que nous avons dû harmoniser nos prix avec ceux de l'acier qui entre au pays, et je peux vous dire, bien que le problème d'échange commercial ne relève peut-être pas du comité des finances, qu'il conviendrait de rappeler à vos collègues qu'une saine compagnie d'acier a fait beaucoup dans le passé pour le Canada et continuera de faire beaucoup dans l'avenir.

Our margins have been reduced by 70% because we've had to match the prices of steel coming into this country, and I would suggest to you, though the trade issue may not fall under the finance committee, your associates should be reminded that a healthy steel company has done a lot in the past for this country and will do so in the future.


La fourniture d’infrastructures de ravitaillement/rechargement est très variable entre et dans les États membres. Il conviendrait de l’harmoniser davantage pour tirer pleinement profit du marché intérieur afin de faire adopter plus largement les véhicules propres et économes en énergie qui utilisent des carburants de substitution, comme l’indique la communication de la Commission intitulée «Énergie propre et transports: la stratégie européenne en matière de carburants de substitution»[7].

The provision of refuelling/recharging infrastructure varies greatly between and within Member States and should be better harmonised to take full profit of the internal market for a broad uptake of clean and energy efficient vehicles using alternative fuels as tackled by the Clean Power for Transport communication of the Commission[7].


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Il conviendrait d’harmoniser davantage les normes techniques, notamment en recourant aux dispositifs de normalisation existant au niveau de l’UE (CEN), dans les domaines où il existe des divergences importantes entre les États membres dans la mise en œuvre de la législation de l’UE, comme c’est, par exemple, le cas pour la certification de la performance énergétique des bâtiments.

Technical standards should be further aligned, in particular by using EU standardisation mechanisms (CEN), in areas where there are significant divergences in the national implementation of EU legislation, as is the case for the certification of the energy performance of buildings.


* l'article 8: il conviendrait de revoir et d'harmoniser les principales structures de gouvernance (conseil d'administration et bureau) de l'ensemble des agences en remédiant en particulier aux problèmes de responsabilité, d'efficience et d'équilibre entre les intérêts de la Communauté et ceux des États membres;

* Article 8, governance structure: revision and harmonisation of the main structures (Management Board and Bureau) across Agencies and responding particularly to the problems of accountability, efficiency and balance of Community and Member State' interests;


Question 3: La fiscalité et les aides d'État dans le domaine de l'énergie sont-elles ou non un obstacle à la compétitivité dans l'Union européenne- Face à l'échec des tentatives d'harmonisation de la fiscalité indirecte, ne conviendrait-il pas de réexaminer complètement la question de la taxation de l'énergie en tenant compte d'objectifs énergétiques et environnementaux-

Question 3 : Are tax and state aid policies in the energy sector an obstacle to competitiveness in the European Union or not- Given the failure of attempts to harmonise indirect taxation, should not the whole issue of energy taxation be re-examined taking account of energy and environmental objectives-


3. La fiscalité et les aides d'Etat dans le domaine de l'énergie sont-elles ou non un obstacle à la compétitivité dans l'Union européenne - Face à l'échec des tentatives d'harmonisation de la fiscalité indirecte, ne conviendrait-il pas de procéder à une remise à plat spécifique à l'énergie compte tenu notamment des objectifs énergétiques et environnementaux -

3. Are tax and state aid policies in the energy sector an obstacle to competitiveness in the European Union or not- Given the failure of attempts to harmonise indirect taxation, should not the whole issue of energy taxation be re-examined taking account of energy and environmental objectives-


- il conviendrait d'apporter un soutien actif à la coopération en matière de sécurité nucléaire tant en harmonisant les structures juridiques requises qu'en poursuivant l'assistance technique ;

- Co-operation on nuclear safety issues should be actively supported both by harmonisation of the required legal frameworks and by continued technical assistance;


Ne conviendrait-il pas de rappeler que certaines de ces dispositions existent déjà — en droit américain, par exemple — et qu'il ne s'agit en fait que d'un effort d'harmonisation?

What needs to be said is these same provisions exist in some of the law — for example, American law — and we are just doing this to be consistent with them.




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conviendrait de l’harmoniser ->

Date index: 2025-04-17
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