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Traduction de «conviendra également d'examiner » (Français → Anglais) :

C'est également dans ce contexte qu'il conviendra d'examiner le contrôle des aides d'Etat à la production après l'expiration du traité CECA en 2002.

It is also in this context that the control of State aid to production after expiry of the ECSC Treaty in 2002 needs to be looked at.


Il conviendra également d’examiner si, dans certains cas, le maintien d’un certain niveau de soutien est nécessaire pour préserver les avantages que la production apporte à l’économie locale et qui ne peuvent être garantis d’une autre manière.

It will also examine whether there may be cases where continuing some support may be necessary to retain benefits from production to the regional economy that cannot otherwise be obtained.


Dans ce contexte, il conviendra également de tenir compte de l'utilisation durable des terres et de la gestion durable des forêts conformément à la stratégie de l'UE pour les forêts[11], et d'examiner les effets indirects sur l'affectation des sols, comme pour les biocarburants.

This should also encompass the sustainable use of land, the sustainable management of forests in line with the EU's forest strategy[11] and address indirect land use effects as with biofuels.


Évidemment, on en conviendra, notre bonne foi nous interdirait de n'examiner que le cas des organismes de bienfaisance, sans considérer également les déductions accordées aux grandes entreprises pour leurs activités de lobbying, en particulier lorsqu'on sait que les donateurs étrangers ne bénéficient d'aucun avantage fiscal en vertu de la législation canadienne lorsqu'ils font des dons et lorsqu'on sait également que ces entreprise ...[+++]

Of course, and I am sure there was agreement on this, we cannot in good conscience look at one side, the charitable organizations, without equally looking at the other side, the corporate lobbying deductions, particularly when foreign donors to charitable organizations do not gain any benefit under Canadian tax laws for their donations, whereas those corporations certainly do receive a taxpayer-subsidized benefit.


Dans le cadre de la mise en oeuvre, l'organisation doit continuer à rechercher et à examiner les divers points de vue de tous les secteurs en mettant un accent particulier sur les collectivités désireuses de devenir des hôtes éventuelles, sur la jeunesse et sur les Autochtones. Enfin, au début de la mise en oeuvre, il conviendra également d'examiner la composition du Conseil consultatif même.

In implementation, the organization must continue to seek and consider the diverse views of all sectors, with particular emphasis on potential willing host communities, youth, and aboriginal peoples.


Il conviendra également d'examiner attentivement la question de savoir comment répondre équitablement au mécontentement des personnes qui ne seront pas sélectionnées pour la réinstallation, ainsi que les raisons pour lesquelles une solution durable est proposée à un groupe déterminé de personnes et non à un autre groupe si ces deux groupes se trouvent dans des situations similaires.

The question of how to deal fairly with the dissatisfaction of those not selected for resettlement and the rationale for proposing one durable solution to one particular group of people but not to another when both groups are in similar situations will also have to be carefully managed.


Il conviendra également d'examiner d'autres domaines : l'avenir du haut représentant, la question de l'extension des pouvoirs de codécision du Parlement à toutes les procédures législatives, et donc de l'inclusion de ces quelques procédures qui ont été exclues par anomalie.

There will also be other issues that should be addressed. The future of the High Representative, the question of extending the codecision powers of Parliament to all legislative procedures, taking in those few that are now by anomaly left out.


Il s'avère nécessaire de compléter les positions des différents institutions et organismes européens favorables à l'adoption de mesures spécifiques dans le domaine fiscal dans ces régions, avec les déclarations de la Commission elle-même qui indique, dans son rapport sur les mesures destinées à mettre en œuvre l'article 299, paragraphe 2 - les régions ultrapériphériques de l'Union européenne (COM(2000) 147 final), qu'il conviendra d'examiner également et d'appliquer en temps utile la proposition formulée par l'Espagne d'introduire un impôt spécifique neutre qui tienne compte des caractéristiques du développement des îles Canaries.

As well as referring to the views of the various European institutions and bodies calling for specific tax policy measures to be taken in the regions concerned, it is necessary to mention the comments of the Commission itself, which, in its report on the measures to implement Article 299(2) in respect of the outermost regions of the European Union (COM(2000) 147), states that ‘it is also necessary to examine and if necessary implement the alternative proposal formulated by Spain, . which envisages the introduction of a specific neutra ...[+++]


Il conviendra également d'examiner, d'ici au 1er juillet 2002, l'impact sur le secteur du sucre et/ou sur les cultures arables concurrentes du maintien ou de la suppression des quotas ainsi que l'impact socio-économique de ces démarches.

In addition, the impact on sugar and other competing arable crops as well as the socio-economic impact of the continuation or the abolition of quotas will be studied by 1 July 2002.


Il conviendra d'examiner en particulier, également dans quelle mesure les fournisseurs d'équipements ferroviaires essentiellement actifs dans le secteur 'mécanique' devront coopérer avec d'autres fournisseurs actifs surtout dans le secteur 'éléctrique'.

Of particular importance will be the extent to which suppliers, primarily present in the "mechanical" field of rail equipment need to cooperate with other suppliers having "electrical" competence.




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conviendra également d'examiner ->

Date index: 2024-08-31
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