Vertaling van "conviendra d’examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]
application to review a decision

Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]
World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]

pouvoir général d'examiner et de faire rapport [ autorisation générale d'examiner et de faire rapport ]
general examination and reporting authority

façon d'analyser, d'examiner
treatment

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

permis d'examiner
bill of sight

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est également dans ce contexte qu'il conviendra d'examiner le contrôle des aides d'Etat à la production après l'expiration du traité CECA en 2002.
It is also in this context that the control of State aid to production after expiry of the ECSC Treaty in 2002 needs to be looked at.

En premier lieu, la directive prévoit un certain nombre de dérogations à la clause du marché intérieur qui concernent les services financiers et qu'il conviendra d'examiner attentivement pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur des services financiers de détail.
First, the directive provides for a number of derogations from the internal market clause, concerning financial services, which merit review in order to establish a fully functioning internal market in retail financial services.

24. estime que la question d'EU Pilot et, plus généralement, celle des infractions au droit de l'Union et de l'accès du Parlement à des informations pertinentes concernant la procédure d'infraction et la procédure pré-contentieuse, est l'un des points essentiels qu'il conviendra d'examiner dans le cadre de l'adoption d'un futur accord interinstitutionnel;
24. Considers the question of the EU Pilot and, more generally, of infringements of EU law and Parliament’s access to relevant information relating to the pre-infringement and infringement procedure, to be an essential point to be put on the agenda in connection with a future interinstitutional agreement;

DM. considérant que la stratégie "Europe 2020" doit être soumise à un examen à mi-parcours, à l'occasion duquel il ne faudra pas hésiter à désigner les " mauvais élèves" et il conviendra d'examiner si les objectifs doivent être affinés ou adaptés et de déterminer les moyens de presser davantage les États membres d'atteindre ces objectifs;
DM. whereas the Europe 2020 Strategy should undergo a mid-term review, in which it would be wrong to shrink from naming and shaming and which should examine whether the objectives need to be refined or adjusted and how the pressure on Member States to attain the objectives can be increased;

Enfin, et sans préjudice de la reconnaissance des diplômes, il conviendra d'examiner comment assurer la qualité de l'éducation fournie dans un contexte de libre circulation des services face à l'accroissement du phénomène de franchises dans l'éducation.
Finally, and without prejudice to the recognition of qualifications, the question of how to safeguard the quality of education provided in the context of the freedom to provide services, given the increasing use of franchising in education, will need to be examined.

58. estime que, eu égard aux particularités actuelles du régime des indications géographiques, l'on pourrait, au cours de la première phase de la réforme (2008-2011), examiner la possibilité d'intégrer les dispositions du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires , en y apportant les ajustements indispensables, à la nouvelle OCM du secteur vitivinicole; fait observer que, dans la deuxième phase de la réforme (2012-2015), alors que le classement progressif et le registre unique des vins aux niveaux communautaire et national auront déjà été réalisés au cours de la première phase, il conviendra d'examiner l'opportunité d'intégrer les dispositions du futur règlement sur la nouvelle OCM du secteur vitivinicole relatives aux indications géographiques dans le règlement (CE) n° 510/2006;
58. Believes that owing to the existing particularities of the regime of geographical indications of wines, the possibility could be examined, during the first phase of the reform (2008-2011), of incorporating the provisions of Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs subject to the necessary adjustments, in the new CMO for the wine sector; points out that during the second phase of the reform (2012-2015), once the gradual classification and uniform registration of wines has been achieved at Community and national level during the first phase, the advisability of incorporating the provisions of the future regulation on the new CMO for the wine sector relative to geographical indications in Regulation (EC) No 510/2006 should be examined;

58. estime que, eu égard aux particularités actuelles du régime des indications géographiques, l'on pourrait, au cours de la première phase de la réforme (2008-2011), examiner la possibilité d'intégrer les dispositions du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, en y apportant les ajustements indispensables, à la nouvelle OCM du secteur vitivinicole; fait observer que, dans la deuxième phase de la réforme (2012-2015), alors que le classement progressif et le registre unique des vins aux niveaux communautaire et national auront déjà été réalisés au cours de la première phase, il conviendra d'examiner l'opportunité d'intégrer les dispositions du futur règlement sur la nouvelle OCM du secteur vitivinicole relatives aux indications géographiques dans le règlement (CE) n° 510/2006;
58. Believes that owing to the existing particularities of the regime of geographical indications of wines, the possibility could be examined, during the first phase of the reform (2008-2011), of incorporating the provisions of Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs subject to the necessary adjustments, in the new CMO for the wine sector; points out that during the second phase of the reform (2012-2015), once the gradual classification and uniform registration of wines has been achieved at Community and national level during the first phase, the advisability of incorporating the provisions of the future regulation on the new CMO for the wine sector relative to geographical indications in Regulation (EC) No 510/2006 should be examined;

6. Le rapport annuel peut s'accompagner d'un avis sur les pesticides, qu'il conviendra d'examiner dans le cadre des programmes futurs.
6. The Annual Report may include an opinion on the pesticides to be covered in future programmes.

Il conviendra d'examiner si les délégués doivent être secondés par des assistants personnels et quel statut il faudrait conférer à ces derniers (personnel d'Eurojust, fonctionnaires nationaux détachés et/ou experts nationaux).
It will have to be examined whether delegates should be equipped with personal assistants, and what status those assistants should have (Eurojust staff, national detached officials and/or national experts).