Vertaling van "convergence fiscale coûte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prix de base | base fiscale | coût de base
cost base

coût fiscal | moins-values fiscales
lower tax receipts | revenue shortfalls

coût fiscal
tax cost

coût en capital | base fiscale d'amortissement
capital cost

Compte du coût des mesures fiscales sélectives
Account of the cost of selective tax measures

La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales: les stimulants à la recherche-développement
Measuring the compliance cost of tax expenditures: the case of research and development incentives

coût en capital [ base fiscale d'amortissement ]
capital cost

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De nouvelles mesures en faveur de la convergence des paramètres de coûts ralentiraient la baisse de l'emploi dans les secteurs exportateurs, tandis que des progrès tangibles vers une réduction de l'écart de coûts sans précédent pourraient être confortés par un déplacement de la pression fiscale du travail vers d'autres sources.
Further action to ensure convergence of cost parameters would slow down the decline of employment in the tradable sectors while tangible progress to narrow the historic cost gap could be reinforced by a tax shift towards non-labour tax bases.

- Monsieur le Président, il s’agit là d’un rapport intéressant et de propositions qui vraisemblablement obtiendront un vote assez large du Parlement, mais, au-delà de ce qui nous est proposé par la Commission et qui consiste simplement, me semble-t-il, à reprendre la procédure de Luxembourg, se pose une question : pourquoi le rapport Monti ne se trouve-t-il pas au centre de la préoccupation alors qu’il démontre de façon claire que l’absence de convergence sociale et de convergence fiscale coûte de l’emploi dans l’ensemble des pays de l’Union.
– (FR) Mr President, this is an interesting report and the proposals will no doubt be widely approved by the vote in Parliament, but going beyond the Commission proposals which simply, in my view, go over the Luxembourg process again, there is one question which arises and that is why attention is not focussed on the Monti Report even though it clearly demonstrates that it is the lack of social convergence or fiscal convergence which is costing jobs in all the countries of the Union.

la surveillance étroite de l'évolution macroéconomique dans les Etats membres afin d'assurer une convergence soutenue, ainsi que de l'évolution du taux de change de l'euro, la surveillance des situations et des politiques budgétaires, conformément au traité et au Pacte de stabilité et de croissance, la surveillance des politiques structurelles menées par les Etats membres sur les marchés du travail, des produits et des services, ainsi que des tendances en matière de coûts et de prix, notamment dans la mesure où elles pèsent sur les possibilités d'obtenir une croissance non inflationniste durable et de créer des emplois, et l'encouragement de réformes fiscales de nature à améliorer l'efficacité et des mesures dissuasives à l'encontre d'une concurrence fiscale préjudiciable.
close monitoring of macroeconomic developments in Member States to ensure sustained convergence, and of exchange-rate developments of the euro, surveillance of budgetary positions and policies in accordance with the Treaty and the Stability and Growth Pact, monitoring of Member States¢ structural policies in labour, product and services markets, as well as of cost and price trends, particularly insofar as they affect the chances of achieving sustained non-inflationary growth and job creation, and the fostering of tax reform to raise efficiency and the discouragement of harmful tax competition.

Annexe Liste des différentes études Impact sur le secteur manufacturier Machines de fabrication de produits alimentaires, boissons et tabac Produits pharmaceutiques Textiles et habillement Équipements de chantier de construction Produits chimiques Véhicules automoteurs Denrées alimentaires transformées Équipements de télécommunications Impact sur les services Assurance Transports aériens Établissements de crédit et banques Distribution Transport de marchandises par route Services de télécommunications libéralisés Services de publicité Services et production audiovisuels Marché unique de l'information Marché unique de l'énergie Réseaux de transport Démontage des barrières Entraves techniques aux échanges Marchés publics Formalités douanières et fiscales aux frontières Protection de propriété industrielle Libéralisation des marchés des capitaux Coûts de gestion d'un système multi-devises Impact sur le commerce et l'investissement Investissements directs étrangers Types d'échanges commerciaux à l'intérieur du Marché unique Création et détournement de commerce Accès externe aux marchés européens Impact sur les effets de concurrence et d'échelle Concurrence et convergence des prix Questions de concurrence Économies d'échelle Investissements immatériels Impact global et régional Croissance et convergence régionales Les cas de la Grèce, de l'Espagne, de l'Irlande et du Portugal Commerce, main-d'oeuvre et flux de capitaux: les régions moins développées Emploi, commerce et coûts de la main-d'oeuvre dans le secteur manufacturier Résultats globaux du programme de Marché unique (modèle CGE) Enquête d'opinion auprès des entreprises ***
Annex List of individual studies Impact on Manufacturing Food, drink tobacco processing machinery Pharmaceutical products Textiles Clothing Construction site equipment Chemicals Motor Vehicles Processed Foodstuffs Telecommunications equipment Impact on Services Insurance Air Transport Credit Institutions and Banking Distribution Road Freight Transport Telecommunications liberalised services Advertising services Audio-visual services and production Single Information market Single Energy market Transport networks Dismantling of Barriers Technical barriers to trade Public procurement Customs and fiscal formalities at frontiers Industrial property protection Capital market liberalisation Currency management costs Impact on Trade and Investment Foreign direct investment Trade patterns inside the Single Market Trade creation and trade diversion External access to European Markets Impact on Competition and Scale Effects Price competition and convergence Competition issues Economies of Scale Intangible Investments Aggregate Regional Impact Regional growth and convergence The cases of Greece, Spain, Ireland and Portugal Trade, labour and capital flows: the less developed regions Employment, trade and labour costs in manufacturing Aggregate results of the Single Market programme (CGE Modelling) Business Survey ***