Vertaling van "convergence des paiements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convergences des évolutions des soldes des paiements courants
current account convergence

convergence économique [ convergence des économies | convergence des performances économiques | convergence monétaire | harmonisation économique ]
economic convergence [ convergence of economic performances | economic alignment | economic harmonisation | monetary convergence ]

convergence des nanotechnologies, des biotechnologies, des technologies de l'information et des sciences cognitives [ convergence des technologies NBIC | convergence NBIC | convergence des technologies nano-bio-info-cognitives | convergence «nano bio info cognitive» ]
convergence of nanotechnologies, biotechnologies, information technologies and cognitive sciences [ convergence of nanotechnology, biotechnology, information technology, and cognitive science | NBIC convergence | convergence of NBIC technologies | convergence of nano-bio-info-cognitive technologies | convergence of nano-, bio-, info- and cogno- technologies ]

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

état du paiement pour un service
Payment for service status

zone de convergence intertropicale [ Z.C.I.T.,ZCIT | zone intertropicale de convergence | discontinuité intertropicale | convergence intertropicale | zone de convergence équatoriale ]
intertropical convergence zone [ ITCZ | inter-tropical convergence zone | equatorial convergence zone | intertropical discontinuity ]

appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements
balance of payments assistance | balance of payments support

convergence proximale [ convergence instrumentale | convergence psychique | vergence proximale ]
proximal convergence [ psychic convergence | proximal vergence ]

concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]
balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, pour les États membres qui conservent leurs droits au paiement et qui ont déjà choisi les étapes de la convergence conformément à l'article 63, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003, ces étapes de la convergence devraient être mises en œuvre le cas échéant et la valeur de tous les droits au paiement devrait être ajustée afin de tenir compte des ressources estimées disponibles pour les droits au paiement.
However, for those Member States which keep their existing payment entitlements and which have already opted for convergence steps in accordance with Article 63(3) of Regulation (EC) No 1782/2003, those convergence steps should be implemented, where applicable, and the value of all payment entitlements should be adjusted to take account of the estimated resources available for payment entitlements.

Afin d'éviter une situation dans laquelle, dans un État membre déterminé, une augmentation des surfaces admissibles diminue de façon disproportionnée le montant des paiements directs par hectare et affecte ainsi le processus de convergence interne, les États membres devraient pouvoir, au moment de procéder à la première attribution des droits au paiement, appliquer certaines limitations aux fins de la détermination du nombre de droits au paiement.
In order to avoid a situation in a given Member State in which an increase in the eligible area dilutes disproportionately the amount of direct payments per hectare and thus affects the internal convergence process, Member States should be allowed, when carrying out the first allocation of payment entitlements, to apply certain limitations for the purpose of establishing the number of payment entitlements.

À cette fin, les États membres devraient utiliser une partie de leurs plafonds nationaux applicables aux paiements directs pour octroyer, en plus du paiement de base, un paiement annuel, qui peut être déterminé en tenant compte de la convergence interne dans l'État membre ou la région dont il est question, pour les pratiques obligatoires que doivent suivre les agriculteurs, axées en priorité sur des objectifs en matière de climat et d'environnement.
For that purpose, Member States should use part of their national ceilings for direct payments in order to grant, on top of the basic payment, an annual payment which may take account of internal convergence in the Member State or region, for compulsory practices to be followed by farmers addressing, as a priority, both climate and environment policy goals.

La convergence des droits au paiement d'une valeur supérieure à la moyenne devrait également tenir compte des estimations de ressources disponibles pour les droits au paiement.
The convergence of the payment entitlements with a value above the average should also take account of the estimated resources available for payment entitlements.

convergence des paiements: les niveaux de soutien direct à l'hectare seront progressivement adaptés (compte tenu des différences qui subsistent dans les niveaux de salaires et les coûts de production) de manière à assurer une répartition plus équitable des paiements directs;
Convergence of payments: the levels of direct support per hectare will be progressively adjusted (while taking account of the differences that still exist in wage levels and input costs) in order to ensure a more equal distribution of direct payments.

Certaines délégations ont fait des observations sur des points qui revêtent de l'importance pour elles, en particulier en ce qui concerne le plafonnement, la convergence des paiements directs et l'écologisation.
Some delegations commented on issues of importance to them, particularly in relation to capping, convergence of direct payments and greening.

Plutôt que d'être des consommateurs de technologie passifs, ils deviennent des participants actifs au prochain réseau de paiement. Enfin, voici certaines des choses qui sont selon nous nécessaires au succès des nouvelles technologies de paiement: le choix et la commodité pour l'utilisateur, grâce à des canaux multiples et à des modes convergents; le fait d'envisager les paiements en ligne, en magasin et de personne à personne comme une seule et même façon de communiquer; la conscience de la tendance à permettre aux consommateurs d'apporter leur propre appareil pour établir leur identité; les normes ouvertes; la sécurité; la protection de la vie privée; le mandat de l'industrie à l'égard de l'acceptation généralisée; et un cadre de soutien pour la réglementation.
Finally, here are some of the things that we believe are required for a success in evolving payments technologies: user choice and convenience supporting multiple channels and converged approaches; thinking about online, in-store, and person-to-person payments as a single way of communicating; being conscious about the trend of bring your own device involving the consumer at the root of consumer identity; open standards; security; privacy; industry mandate for broad acceptance; and a supportive framework for regulation.

Convergence interne: Les États membres qui continuent à ce jour à allouer des fonds sur la base de références historiques doivent évoluer vers des niveaux de paiements plus similaires dans lesquels les fonds sont alloués par hectare. Les États membres peuvent choisir parmi différentes options pour parvenir à ce type de convergence: adopter une approche nationale ou une approche régionale (sur la base de critères administratifs ou agronomiques) ; appliquer un paiement forfaitaire régional/national d'ici à 2019, ou veiller à ce que tous les agriculteurs qui reçoivent moins de 90% du paiement moyen régional/national voient un accroissement graduel – assorti de la garantie supplémentaire que chaque agriculteur atteigne un paiement minimum de 60% de la moyenne nationale/régionale d'ici à 2019. Les montants mis à la disposition des agriculteurs qui reçoivent plus de la moyenne régionale/nationale seront ajustés en proportion et les Etats membres auront la possibilité de limiter les pertes à 30%.
Internal Convergence: Those Member States that currently maintain allocations based on historic references must move towards more similar levels of payment per hectare. They may choose from different options: to take a national approach, or a regional approach (based on administrative or agronomic criteria); to achieve a regional/national rate by 2019, or to ensure that those farms getting less than 90% of the regional/national average rate see a gradual increase – with the additional guarantee that every farmer reaches a minimum payment of 60% of the national/regional average by 2019. The amounts available to farmers receiving more than the regional/national average will be adjusted proportionally, with an option for Member States to limit any "losses" to 30%.

Pour ce qui est de la convergence interne, de nombreuses délégations ont confirmé leur point de vue, à savoir qu'un système de paiements directs fondé sur des niveaux purement historiques de paiement est dépassé et que les États membres qui appliquent le régime de paiement unique (RPU) devraient réaliser des progrès sensibles et irréversibles vers la convergence interne d'ici à 2019.
As regards internal convergence, many delegations confirmed their view that a direct payment system based on purely historical payment levels was outdated and that member states applying the single payment scheme (SPS) should achieve significant and irreversible progress towards internal convergence by 2019.

1. Les paiements intermédiaires sont calculés en appliquant – à la contribution publique déclarée dans l’état des dépenses certifié par l’autorité de certification au titre de chaque axe prioritaire et au titre de chaque objectif de convergence et de chaque objectif non lié à la convergence – le taux de cofinancement établi au titre du plan de financement en vigueur pour cet axe prioritaire et cet objectif.
1. Interim payments shall be calculated by applying — to the public contribution declared in the statement of expenditure certified by the certifying authority under each priority axis and under each convergence/non-convergence objective — the co-financing rate established under the current financing plan for that priority axis and that objective.