Traduction de «convenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarifs convenus [ prix convenus ]
agreed charges

niveaux convenus des armements
agreed levels of armament

niveaux convenus des effectifs
agreed force levels

prix convenus
agreed charges

polluants atmosphériques convenus
agreed air pollutants

flux de polluants atmosphériques convenus
fluxes of agreed air pollutants

Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
Set of multilaterally agreed equitable principles and rules for the control of restrictive business practices

Principes fondamentaux convenus
Agreed Basic Principles

Principes convenus concernant le statut provisoire de la ville de Mostar
Agreed Principles for the Interim Statute for the City of Mostar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a indiqué que ce travail doit être cohérent avec la planification de défense nationale des États membres et les engagements convenus dans le cadre de l’OTAN et des Nations unies par les États membres concernés.
It noted that this work is to be consistent with Member States’ national defence planning and commitments agreed within NATO and the UN by the Member States concerned.

Il est souhaitable que l’accès à ces fonds soit lié à la réalisation des progrès convenus en matière de normes économiques et sociales.
Access to such funds should be linked to the achievement of agreed progress on economic and social standards.

Le Comité est favorable à ce que l’accès aux fonds de l’Union et à une fonction potentielle de stabilisation soit lié à la réalisation des progrès convenus en matière de normes économiques et sociales et des transitions nécessaires induites par la numérisation, tous ces éléments visant le bien-être des citoyens.
The Committee supports linking access to EU funds and a potential stabilisation instrument to the achievement of agreed progress on economic and social standards, as well as for the necessary transitions due to digitalisation, all aimed at the well being of citizens.

attire l'attention sur la contribution significative des énergies renouvelables à la réduction des émissions globales de carbone; souligne le rôle des énergies renouvelables dans la réalisation des objectifs convenus à la COP21.
Highlights the important contribution of renewable energy in the reduction of overall carbon emissions; stresses the importance of renewable development in achieving the objectives agreed at the COP21.

souligne qu'il convient d'établir les objectifs concernant les sources d'énergie renouvelables en fonction des objectifs climatiques convenus par les 195 pays à Paris, en décembre 2015; prend acte de la proposition du Conseil européen portant sur un objectif de 27 % d'énergie renouvelable à l'horizon 2030; rappelle que le Parlement a demandé des objectifs contraignants représentant une part d'au moins 30 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique à mettre en œuvre au moyen d'objectifs nationaux afin de garantir aux investisseurs la sécurité nécessaire ainsi que de veiller à la sécurité juridique; estime que, à la lumière du récent accord COP21, il est souhaitable d'avoir une ambition beaucoup plus élevée; rappelle à cet égard que des objectifs clairs et ambitieux sont un moyen d'améliorer la sécurité et d'assurer à l'Union la position de chef de file au niveau mondial; invite la Commission à présenter un ensemble de mesures plus ambitieuses en matière de climat et d'énergie pour 2030, qui relève à au moins 30 % l'objectif de l'Union concernant les sources d'énergie renouvelables, lequel devra être réalisé par la voie d'objectifs nationaux individuels.
Stresses that the RES targets must be set in line with the climate targets agreed by 195 countries in Paris in December 2015; notes the proposal from the European Council for an at least 27 % renewable energy target for 2030; recalls Parliament’s call for binding targets of at least a 30 % share of renewable energy consumption to be implemented by means of national targets in order to ensure the necessary investor and legal certainty; believes that, in the light of the recent COP21 agreement, significantly higher ambition is desirable; insists that clear and ambitious objectives in this regard are a tool to improve certainty and to ensure a leading position for the EU at a global level; calls on the Commission to present a more ambitious climate and energy package 2030 which increases the EU target for RES to at least 30 % to be implemented by means of individual national targets.

(Le document est déposé) Question n 451 M. Sean Casey: En ce qui concerne la publicité du gouvernement: a) quels ministères ou organismes ont participé à une annonce télédiffusée par un ministère ou un organisme du gouvernement au cours de la télédiffusion d’un match du Super Bowl, du Super Bowl XL (2006) au Super Bowl XLVI (2012) inclusivement; b) quels étaient les objectifs convenus et le but de chaque annonce publicitaire; c) quand chaque annonce a-t-elle été diffusée; d) quel a été le coût de chaque annonce; e) quelles entreprises privées ont participé à la création, à la conception et à la production des annonces; f) des contrats de publicité ont-ils été attribués à un fournisseur exclusif et, si tel est le cas, lesquels et pourquoi; g) qui était le public cible de chaque campagne; h) dans quels marchés ont-elles été télédiffusées; i) quelle analyse a été ou sera faite sur l’efficacité de toute annonce publicitaire du genre; j) qui a mené ou mènera cette analyse et combien a-t-elle coûté ou coûtera-t-elle; k) parmi ces annonces, lesquelles n’ont pas atteint les objectifs convenus de la campagne et pourquoi?
(Return tabled) Question No. 451 Mr. Sean Casey: With regard to government advertising: (a) which departments or agencies were engaged in any television advertisement by a department or agency of the government during the television broadcast of any Super Bowl game from Super Bowl XL (2006) through Super Bowl XLVI (2012) inclusively; (b) what were the stated objectives and purpose of each advertisement; (c) when did each advertisement run; (d) what was the cost of each advertisement; (e) which private companies were involved in the conception, design, and production of the ads; (f) were any advertising contracts sole-sourced and, if so, which ones and why; (g) what was the target audience of each campaign; (h) in which television markets did they appear; (i) what analysis was or will be done on the effectiveness of any such advertisement; (j) who undertook or will undertake that analysis, and at what cost; and (k) which of these advertisements failed to meet the stated objectives of the campaign, and why?

37. Les ministres sont convenus de continuer à développer le dialogue établi dans le cadre des Nations Unies et de se réunir à New York à l'occasion de la 51ème Assemblée générale des Nations Unies. 38. Les ministres sont convenus de convoquer la IVème Réunion économique et commerciale de haut niveau pour le second semestre de l'année 1996 à Bruxelles. 39. Les ministres remercient le gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour son invitation à tenir la VIIème Réunion ministérielle institutionnalisée Groupe de Rio-Union européenne à Noordwijk le 7 avril 1997.
37. Ministers agreed to continue developing the dialogue established in the United Nations framework and to meet in New York on the occasion of the United Nations 51st General Assembly. 38. Ministers agreed to convene the IVth High-Level Economic and Trade Meeting in Brussels for the second half of 1996. 39. Ministers thanked the Government of the Kingdom of the Netherlands for its invitation to hold the VIIth institutionalized Rio Group - European Union ministerial meeting at Noordwijk on 7 April 1997.

Ils sont convenus qu'il faut s'employer à intensifier, améliorer et rationaliser la coopération dans ce secteur en faisant le plus largement usage des accords bilatéraux entre les pays de l'AELE et les Communautés européennes, en vue d'élargir la coopération en matière de recherche et de développement à l'intèrieur du programme-cadre des Communautés et de contribuer à la création de l'Europe scientifique et technique. 12. Ils sont par ailleurs convenus qu'il convient de poursuivre les échanges d'information et d'expérience dans les domaines suivants : - Situation économique - Protection des consommateurs - Mesures antidumping - Législation sur les produits alimentaires - Mesures vétérinaires et phytosanitaires - Droit des sociétes.
They agreed that efforts should be made to increase, improve and rationalize co-operation in this field making the utmost use of the bilateral agreements between the EFTA countries and the European Communities in order to expand research and development co- operation within the framework programme of the Communities and contribute to the creation of the Scientific and Technological Europe. 12. They furthermore agreed that the exchange of information and experience should continue in the field of : - Economic situation - Consumer protection - Anti-dumping measures - Foodstuff legislation - Veterinary and phytosanitary measures - Company law.

Ces programmes devraient porter sur des importations essentielles, et correspondre aux priorités et engagements réciproques convenus entre la CEE et chacun des Etats ACP concernés et en tenant compte, notamment dans le cas de programmes généraux d'importation, des programmes d'ajustement et des réformes convenus avec la Banque Mondiale ou le FMI.
These programmes should cover essential imports and correspond to the priorities agreed and reciprocal undertakings made between the EEC and each of the ACP States concerned during the programming exercice, and take account, especially in the case of general import programmes, of the adjustment programmes and reforms decided on in agreement with the World Bank or the IMF.

Ils sont également convenus que la question de la réforme des institutions, y compris celle de la pondération des voix et du seuil de la majorité qualifiée au Conseil, sera abordée lors de la conférence des représentants des gouvernements des Etats membres qui sera convoquée en 1996, conformément à l'article N, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne. b) Par ailleurs, ils sont convenus d'inviter le Parlement européen, le Conseil et la Commission d'établir un rapport sur le fonctionnement du Traité sur l'Union européenne.
They have also agreed that the question of the reform of the institutions, including the weighting of votes and the threshold for the qualified majority in the Council, will be examined at the Conference of representatives of the governments of the Member States which will be convened in 1996, in accordance with Article N(2) of the Treaty on European Union (b) They have further agreed to invite the European Parliament, the Council and the Commission to draw up a report on the functioning of the Treaty on European Union.