Vertaling van "convenus au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarifs convenus [ prix convenus ]
agreed charges

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

polluants atmosphériques convenus
agreed air pollutants

Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
Set of multilaterally agreed equitable principles and rules for the control of restrictive business practices

flux de polluants atmosphériques convenus
fluxes of agreed air pollutants

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

Principes convenus concernant le statut provisoire de la ville de Mostar
Agreed Principles for the Interim Statute for the City of Mostar

Principes fondamentaux convenus
Agreed Basic Principles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. mesure l'importance des protocoles d'accord volontaires, qui définissent des principes immuables convenus au cours des dialogues des parties prenantes, étant donné qu'ils contribueront à réduire les atteintes aux DPI à une échelle commerciale sur internet, et attend avec intérêt un rapport régulier sur l'efficacité de toute mesure volontaire;
6. Recognises the importance of voluntary Memoranda of Understanding that establish firm principles agreed upon during stakeholder dialogues, as they will help reduce commercial-scale IPR infringements in the online environment, and looks forward to a report back on the success of any voluntary measures on a regular basis;

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet: «Je me réjouis de constater que le Parlement européen et le Conseil sont convenus d'entamer des négociations officielles au cours de la nouvelle année sur notre proposition relative à un registre de transparence obligatoire.
European Commission First Vice-President Frans Timmermans said: "I am pleased that the European Parliament and the Council have agreed to start formal negotiations in the New Year on our proposal for a mandatory Transparency Register.

Cet ajout souligne qu'il est important que les P2P respectent les principes généraux s'appliquant au programme-cadre Horizon 2020, tels que l'accès ouvert, l'égalité des genres et la non-discrimination, qui ont été convenus au cours des négociations relatives à Horizon 2020.
This addition stresses the important adherence of the P2Ps to the general principles applying to the Horizon 2020 framework such as open access, gender equality and non-discrimination that have been agreed upon during the Horizon 2020 negotiations.

vu le sommet des chefs d'État de l'Union africaine qui s'est tenu à Maputo en 2003, au cours duquel les gouvernements de l'UA sont convenus de consacrer plus de 10 % de leurs budgets nationaux au secteur agricole
having regard to the summit of AU Heads of State held in Maputo (Mozambique) in 2003, at which the AU governments agreed to invest more than 10 % of their total national budget allocations in the agricultural sector

salue le partenariat stratégique ONU-UE dans le domaine du maintien de la paix et de la gestion des crises et ses priorités pour la période 2015-2018 tels que convenus en mars 2015; prend acte des missions terminées et en cours menées dans le cadre de la PSDC aux fins du maintien de la paix, de la prévention des conflits et du renforcement de la sécurité internationale, ainsi que du rôle essentiel joué par d'autres organisations, dont les organisations panafricaines et régionales, et par les pays dans ces régions; invite l'Union européenne à s'efforcer davantage de faciliter les contributions des États membres; rappelle que l'Union européenne s'est engagée dans des activités de gestion des crises en Afrique en faveur du maintien de la paix, de la prévention des conflits et du renforcement de la sécurité internationale, dans le respect de la charte des Nations unies; relève que seuls 11 des 28 États membres de l'Union européenne ont pris des engagements lors du sommet des dirigeants sur le maintien de la paix, qui s'est tenu le 28 septembre 2015, alors que la Chine s'est engagée à mettre à disposition une force en attente de 8 000 hommes, et la Colombie un contingent de 5 000 hommes; invite les États membres de l'Union européenne à accroître considérablement leurs contributions militaires et policières aux missions de maintien de la paix des Nations unies.
Welcomes the UN-EU Strategic Partnership on Peacekeeping and Crisis Management and its priorities for 2015-2018 as agreed in March 2015; notes the past and ongoing CSDP missions aimed at peace-keeping, conflict prevention and strengthening international security, and takes account of the key role of other organisations, including pan-African and regional organisations, and of countries in these areas; calls on the EU to make further efforts to facilitate Member State contributions; recalls that the EU has engaged in crisis-management activities in Africa, aimed at peacekeeping, conflict prevention and strengthening international security in line with the UN Charter; notes that only 11 of the 28 EU Member States made pledges at the 28 September 2015 Leaders’ Summit on Peacekeeping, while China pledged a standby force of 8 000 and Colombia 5 000 troops; calls on the EU Member States to significantly increase their military and police contributions to UN peacekeeping missions.

Une gestion budgétaire correcte ou saine ne consiste pas à ne pas honorer les engagements exceptionnels convenus au cours des années précédentes, et ces deux aspects doivent donc être pris en considération lors de l’élaboration du projet final de proposition pour 2012.
It is not good or sound budgeting to fail to pay out on the outstanding commitments agreed on in previous years, so both must be taken into account when shaping the final draft proposal for 2012.

À la suite des appels lancés par l’ERIC-ECRIN sur la base des plans financiers convenus, les contributions annuelles doivent lui parvenir au cours de l’exercice concerné.
The annual contributions must be received by ECRIN-ERIC upon calls issued by ECRIN-ERIC based on agreed financial schedules in the financial year concerned.

12. est encouragé par les progrès du processus de négociation sur l'accord d'association UE-Ukraine, en particulier ses aspects ayant trait à une zone de libre-échange approfondie et complète; relève que la conclusion des négociations sur l'accord dépend de la capacité et de la volonté de la partie ukrainienne de rapprocher ses dispositions législatives et réglementaires de celles de l'Union; met en garde contre une éventuelle remise en question des engagements convenus au cours des négociations en matière de commerce et d'énergie;
12. Encouraged by the progress in the process of negotiation on the EU-Ukraine Association Agreement, in particular its deep and comprehensive Free Trade Area (DCFTA) aspects; notes that the finalisation of negotiations on the Agreement depend on the ability and willingness of the Ukrainian side to ensure regulatory approximation with the European Union; warns against any possible backtracking on the agreed negotiation commitments in the area of trade and energy;

À l’instar de tout document de compromis, il représente également un équilibre délicat entre différents intérêts, entre l’ambition et le réalisme politique, ce qui implique que certains changements convenus au cours de la CIG de 2004 n’ont pas été retenus.
Like any compromise text, it is also a carefully crafted balance between different interests, between ambition and political realism, and this means that some of the changes agreed in the 2004 IGC were not retained.

Les thèmes des ateliers sont convenus avec elles au cours de l’examen des plans d’action annuels.
The topics discussed in these workshops are agreed with the authorities in the framework of the annual Enforcement Action Plan discussions.