Vertaling van "convenues pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

salaire minimum convenu [ salaire convenu ]
award wages

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance
administrator pendente lite

procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours
pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings

distribution uniforme sur la période | répartition uniforme pendant la durée du programme | distribution uniforme pendant la durée du programme | répartition uniforme sur la période
flat-loading

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

franco à bord | franco à bord (... port d'embarquement convenu)
free on board | free on board (... named port of shipment)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, la République de Moldavie est fermement déterminée à transposer le reste des dispositions de l'UE relatives au marché intérieur de l'énergie d'ici à 2015, comme convenu l'année dernière à Chisinau pendant la présidence moldave du conseil ministériel.
The Republic of Moldova is moreover fully committed to transpose the remaining internal energy market rules by 2015, as agreed last year in Chisinau under Moldovan Presidency of the Ministerial Council.

de la restriction de la liberté des parties en ce qui concerne la fabrication, la vente, la mise à disposition de produits, de technologies ou de procédés ou la cession de licences sur des produits, technologies ou procédés qui concurrencent les produits ou les technologies contractuels pendant la période pendant laquelle les parties ont convenu d’exploiter en commun les résultats;
the restriction of the freedom of the parties to manufacture, sell, assign or license products, technologies or processes which compete with the contract products or contract technologies during the period for which the parties have agreed to jointly exploit the results;

conserver en stock, pendant la période convenue, la quantité convenue du produit en cause, à son compte et à ses risques propres;
to keep in storage, for an agreed period, the agreed quantity of the product concerned, at his expense and risk;

Les inventaires des stocks doivent être conservés pendant une période jugée acceptable par l'autorité compétente et convenue avec cette dernière.
Inventory records shall be retained for a period acceptable to and agreed with the competent authority.

Les données scientifiques et les autres informations contenues dans le dossier de demande exigé en vertu de l'article 5, paragraphes 3 et 5, et de l'article 17, paragraphes 3 et 5, ne peuvent être utilisées au profit d'un autre demandeur pendant une période de dix ans à compter de la date d'autorisation, sauf si l'autre demandeur est convenu avec le titulaire de l'autorisation que ces données et informations peuvent être utilisées.
The scientific data and other information in the application dossier required under Article 5(3) and (5) and Article 17(3) and (5) may not be used for the benefit of another applicant for a period of 10 years from the date of authorisation, unless the other applicant has agreed with the authorisation-holder that such data and information may be used.

Dans une note soumise par Nippon Soda lors d'une réunion tenue en juin 1993 avec Degussa et Rhône-Poulenc, par exemple, il est indiqué que "il a été convenu, pour l'essentiel, que le prix indicatif en vigueur de 6,20 DEM /kg resterait inchangé pendant le troisième trimestre civil, à l'exception des prix applicables au Portugal et en Espagne, pays dont les monnaies venaient d'être une nouvelle fois dévaluées de 6 %, ainsi qu'au Royaume-Uni, où, selon ce qui avait été convenu précédemment, le prix indicatif devait être augmenté en deux phases, qui seraient fixées ultérieurement".
A note submitted by Nippon Soda on a meeting with Degussa and Rhône-Poulenc in June 1993, for example, states that "it was basically agreed that the current target price of DM 6.20/kg would remain unchanged during the third calendar quarter except that the target prices applicable for Portugal and Spain, where the currencies had been devalued again by 6%, and in the UK, where the target price was, we had all agreed previously, to be increased in two phases, would be fixed later".

«Nous estimons au contraire que ce conflit existe, compte tenu de notre conception des biens d'intérêt général amélioration de l'environnement, biodiversité, une économie rurale dynamique - auxquels contribue l'agriculture européenne». M FISCHLER a par ailleurs souligné que la nécessité de tenir compte des questions d'ordre non-commercial n'était pas uniquement un souhait de l'UE. «Toutes les parties en sont convenues pendant le cycle d'Uruguay». L'UE estime également qu'une attention spéciale devrait être accordée aux pays les moins développés. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne vient de proposer une libéralisation totale des importations en provenance de ces pays.
The EU also believes that special attention should be paid to the least developed countries.. For this reason the European Commission has just proposed a total liberalisation of imports from the least developed countries.

Les délégations se sont félicitées des informations fournies par la Commission et ont souligné le rôle clé que joueraient les indicateurs dans le cadre des travaux futurs ; il a été convenu de poursuivre les discussions sur ces questions pendant la présidence portugaise.
Delegations welcomed the information provided by the Commission, stressed the key role to be played by indicators in future work and agreed to continue the debate on these issues during the Portuguese Presidency.

Le Conseil a souligné l'importance qu'il attache à ces deux propositions et est convenu de poursuivre la discussion pendant la future présidence portugaise.
The Council stressed the importance it attaches to the two proposals and agreed to continue the debate under the incoming Portuguese Presidency.

a) conserver en stock, pendant la période convenue, la quantité convenue du produit en cause, à son compte et à ses risques propres;
(a) to keep in storage, for an agreed period, the agreed quantity of the product concerned, at his expense and risk;