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Continuer une instance
Continuer une procédure
Décompte d'après les contre-prestations convenues
Décompte selon les contre-prestations convenues
Ester en justice
Fraction convenue
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Montant convenu
Obtenir jugement
Partie convenue
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre sommairement
Poursuivre une procédure
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»
Somme accordée
Somme convenue
Transporter en pontée

Vertaling van "convenues de poursuivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]

agreed sum


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law




décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)

assessment based on the consideration agreed


continuer une instance | continuer une procédure | poursuivre une procédure | transporter en pontée

carry
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plus précisément, ils ont convenu de poursuivre leurs efforts dans les domaines du commandement, du contrôle, des communications et de l'information (C3I) ainsi que dans les transports stratégiques aériens et maritimes.

Specifically, they have agreed to pursue their efforts in the areas of command, control, communications and intelligence (C3I), and strategic air and sea transport.


Lors du Conseil européen de juin, il a été convenu de poursuivre les travaux sur les aspects identifiés dans ce rapport, notamment:

At the European Council in June, it was agreed to continue work on the issues identified in this report, in particular:


Pour ce qui est du protocole d’adhésion de l’Équateur à l’accord, il a été convenu de poursuivre les discussions en vue de trouver une solution acceptable pour tous dans les meilleurs délais et d’inviter la Colombie et le Pérou à formuler des observations plus détaillées.

Regarding the Protocol of Accession of Ecuador to the Agreement it was agreed to continue discussions with a view to find a solution agreeable to all as soon as possible and that Colombia and Peru would provide more detailed comments.


B. considérant qu'au cours dudit sommet, l'Union et la Russie sont convenues de poursuivre les relations bilatérales au niveau des experts en ce qui concerne les accords d'association avec les États du partenariat oriental et les répercussions économiques de part et d'autre;

B. whereas during the summit the EU and Russia agreed to pursue bilateral consultations at expert level on the Eastern Partnership Association Agreements and the economic consequences for both sides;


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Il a été convenu de poursuivre une approche holistique des réformes des retraites.

There was agreement that we should continue with the holistic approach to the pension reforms.


Le sommet du G20 a également convenu de poursuivre les efforts de rééquilibrage de la croissance mondiale.

The G20 summit also agreed to work further on the rebalancing of global growth.


Dans le cadre de leurs négociations pour réviser l'accord de commerce et de coopération économique de 1985, l'UE et la Chine ont convenu de poursuivre leurs entretiens sur le dossier des marchés publics.

In the context of the negotiations to upgrade the EU-China 1985 Trade and Economic Cooperation Agreement, the EU and China have agreed to continue discussions on public procurement matters.


Les autorités ouzbèkes ont convenu de poursuivre le débat sur les questions des droits de l'homme dans le cadre du comité de coopération UE Ouzbékistan au début de l'année prochaine.

The Uzbek authorities agreed to continue the discussion on human rights issues in the context of the EU-Uzbekistan Cooperation Committee early next year.


Lors du sommet UE-Japon qui s'est déroulé à Tokyo le 8 juillet 2002, il a été convenu de poursuivre l'échange de vues en la matière et de faire de la collaboration dans la lutte contre l'exploitation clandestine des forêts et contre l'utilisation de bois récolté illicitement et des produits associés une des priorités du plan d'action UE-Japon [13].

At the EU-Japan Summit in Tokyo on 8 July 2002, it was agreed to continue exchanging views and collaborating in order to combat illegal logging and the use of illegally harvested timber and related products as a priority under the EU-Japan Action Plan.


Il a été convenu de poursuivre la coopération au niveau des praticiens dans le cadre d'Eurasil (voir point 4), ainsi qu'avec les activités cofinancées par le programme Argo.

It was agreed to continue cooperation at practitioners level in Eurasil (see point 4) and with Argo co-funded activities.




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convenues de poursuivre ->

Date index: 2022-11-18
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