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Coopérative
Coopérative de production
Décompte d'après les contre-prestations convenues
Décompte selon les contre-prestations convenues
Entreprise coopérative
Fraction convenue
Franco à bord
Franco à bord
Groupement coopératif
Mission d'application de procédures convenues
Mission d'attestation particulière
Mission de procédures convenues
Mission de procédures définies
Montant convenu
Ordonnance sur les salaires des cadres
Partie convenue
Rente convenue pour le droit de superficie
Rente du droit de superficie
Société coopérative
Somme accordée
Somme convenue
évaluation convenue

Vertaling van "convenues de coopérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon sur la coopération scientifique et technologique (avec procès-verbal convenu)

Agreement between the Government of Canada and the Government of Japan on cooperation in Science and Technology (with Agreed Minutes)


mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement


décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)

assessment based on the consideration agreed


montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]

agreed sum




coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]

cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]




franco à bord | franco à bord (... port d'embarquement convenu)

free on board | free on board (... named port of shipment)


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]


rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie

remuneration for a building right
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles ont convenu de coopérer dans la lutte contre le trafic de la faune, l'exploitation illégale et le commerce illégal des espèces de faune et de flore sauvages en Afrique, ainsi que dans la mise en œuvre de la Stratégie africaine de lutte contre l'exploitation illégale et le commerce illégal des espèces de faune et de flore sauvages en Afrique.

Theyagreed to cooperate in the fight against wildlife trafficking and illegal exploitation and illegal trade in wild flora and fauna in Africa and in the implementation of the African Strategy on Combatting Illegal Exploitation and Illegal Trade in Wild Flora and Fauna in Africa.


65. souligne une fois de plus l'importance de l'échéancier de paiement convenu de commun accord pour 2015-2016, en amont de la procédure budgétaire, par le Parlement, le Conseil et la Commission, et qui traduit l'engagement des trois institutions de réduire l'arriéré des demandes de paiement en attente; fait observer que les trois institutions sont convenues de coopérer pleinement pour autoriser, au titre du budget 2016, un niveau de crédits de paiement permettant d'atteindre cet objectif et que la Commission a chiffré dans ce sens les crédits de paiement correspondants demandés pour 2016; estime que pour gérer le risque d'arriéré inte ...[+++]

65. Stresses once again the importance of the joint payment plan 2015-2016 agreed, ahead of the budgetary procedure, by Parliament, the Council and the Commission, which reflects the commitment of the three institutions to reduce the backlog of outstanding payments; notes that the three institutions agreed to cooperate fully in view of authorising a level of payment appropriations in the 2016 budget which allows reaching such a goal, and that payment appropriations requested for 2016 were calculated by the Commission accordingly; considers that any action to manage the risk of an unsustainable backlog should be complemented by efforts to ensure a more productive exchange of opinions and improve the cooperative spirit between the Council o ...[+++]


68. souligne une fois de plus l'importance de l'échéancier de paiement convenu de commun accord pour 2015-2016, en amont de la procédure budgétaire, par le Parlement, le Conseil et la Commission, et qui traduit l'engagement des trois institutions de réduire l'arriéré des demandes de paiement en attente; fait observer que les trois institutions sont convenues de coopérer pleinement pour autoriser, au titre du budget 2016, un niveau de crédits de paiement permettant d'atteindre cet objectif et que la Commission a chiffré dans ce sens les crédits de paiement correspondants demandés pour 2016; estime que pour gérer le risque d'arriéré inte ...[+++]

68. Stresses once again the importance of the joint payment plan 2015-2016 agreed, ahead of the budgetary procedure, by Parliament, the Council and the Commission, which reflects the commitment of the three institutions to reduce the backlog of outstanding payments; notes that the three institutions agreed to cooperate fully in view of authorising a level of payment appropriations in the 2016 budget which allows reaching such a goal, and that payment appropriations requested for 2016 were calculated by the Commission accordingly; considers that any action to manage the risk of an unsustainable backlog should be complemented by efforts to ensure a more productive exchange of opinions and improve the cooperative spirit between the Council o ...[+++]


Le Conseil européen de juin 2017 est convenu de la nécessité de lancer une coopération structurée permanente (CSP) qui soit inclusive et ambitieuse, afin de renforcer la sécurité et la défense de l’Europe pour contribuer à ce que le niveau d’ambition de l’Union exprimé dans la stratégie globale de l’Union européenne et défini dans les conclusions du Conseil du 14 novembre 2016 sur la mise en œuvre de la stratégie globale de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité et de la défense puisse être atteint.

The European Council of June 2017 agreed on the need to launch an inclusive and ambitious permanent structured cooperation (PESCO), to strengthen Europe’s security and defence to contribute to the fulfilment of the Union level of ambition as derived from the EU Global Strategy and as defined in the 14 November 2016 Council conclusions on implementing the EU Global Strategy in the area of Security and Defence.


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Les deux parties ont convenu de coopérer pour mettre en œuvre la politique sectorielle de la pêche des Seychelles et poursuivent à cette fin le dialogue politique sur la programmation appropriée.

The two Parties agreed to cooperate with a view to implementing Seychelles' sectoral fisheries policy and to that end shall continue the policy dialogue on the relevant programming.


souligne que les incidences secondaires du processus de Bologne et de la mobilité des étudiants devraient être examinées et évaluées; encourage les États membres à redoubler d'efforts pour réaliser les objectifs et assurer la mise en œuvre des réformes convenues dans le cadre du processus de Bologne et des programmes de mobilité, ainsi qu'à s'engager dans une coopération plus efficace pour corriger leurs lacunes, afin de mieux tenir compte des besoins des étudiants et de l'ensemble de la communauté universitaire et de stimuler et d'e ...[+++]

Highlights that the side-effects of the Bologna process and student mobility should be examined and evaluated; encourages Member States to make a greater effort to meet the objectives and to ensure the implementation of reforms agreed on within the framework of the Bologna process and mobility programmes, and to commit themselves to working together more effectively in order to correct their imperfections, so that they better reflect the needs of students and the academic community as a whole, and stimulate and support improvements to the quality of higher education.


3. Afin d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 2, les programmes géographiques portent sur les domaines de coopération énoncés dans le consensus européen et dans les modifications qu'il aura été convenu d'y apporter par la suite, et sur les domaines de coopération suivants:

3. In order to attain the objectives laid down in Article 2, geographic programmes shall be drawn from the areas of cooperation contained in the European Consensus and subsequent agreed modifications thereto as well as from the following areas of cooperation:


9. rappelle le principe de coopération loyale prévu à l'article 10 du traité CE, conformément auquel les États membres ont convenu de coopérer pleinement aves les institutions communautaires;

9. Reiterates the principle of cooperation in good faith laid down in Article 10 of the EC Treaty, pursuant to which the Member States have agreed to cooperate fully with the Community Institutions;


9. rappelle le principe de coopération loyale prévu à l'article 10 du traité CE, conformément auquel les États membres ont convenu de coopérer pleinement aves les institutions communautaires;

9. Reiterates the principle of cooperation in good faith laid down in Article 10 of the EC Treaty, pursuant to which the Member States have agreed to cooperate fully with the Community Institutions;


5. Le cas échéant, la coopération économique et d'autres formes de coopération prévues par le présent accord peuvent être appuyées par une assistance technique de la Communauté, compte tenu du règlement communautaire pertinent du Conseil applicable à l'assistance technique aux États indépendants, des priorités convenues dans le programme indicatif relatif à l'assistance technique de la Communauté à l'Asie centrale et de son application au Tadjikistan et des procédures de coordination et de mise en œuvre qui y sont fixées.

5. Where appropriate, economic cooperation and other forms of cooperation provided for in this Agreement may be supported by technical assistance from the Community, taking into account the Community’s relevant Council Regulation applicable to technical assistance in the Independent States, the agreed priorities in the indicative programme for Community technical assistance to Central Asia and its application in the Republic of Tajikistan and its established coordination and implementation procedures.




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convenues de coopérer ->

Date index: 2024-12-31
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