Traduction de «convenue par tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts
fishing expedition

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

salaire minimum convenu [ salaire convenu ]
award wages

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

défense tous azimuts (1) | combat tous azimuts (2)
all-round defence

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le réseau prioritaire devrait se distinguer par son interopérabilité totale (à savoir: mise en œuvre du système européen de gestion du trafic ferroviaire et de toutes les autres spécifications techniques dans le secteur ferroviaire, mise en œuvre de la politique «Ciel unique» et du plan directeur ATM, interopérabilité dans les autres secteurs concernés par les STI) et viser à remplir des normes de capacité convenues pour tous les éléments d’infrastructure concernés (actuellement, les orientations relatives au RTE-T ne contiennent de normes que pour le secteur des voies navigables intérieures). Devront aussi être prises en compte d'autres actions communautaires ayant un lien avec la conception des infrastructures, par exemple l'éventuelle introduction de véhicules routiers plus grands et plus lourds ou les autoroutes intelligentes.
This priority network should be distinguished by full interoperability (i.e. implementation of European Rail Traffic Management and all other Technical Specifications in the railway sector; implementation of the Single Sky policy and the ATM Master Plan; interoperability in other ITS sectors) and, furthermore, target agreed capacity standards for all infrastructure components involved (Currently, the TEN-T Guidelines only include target standards in the inland waterway sector.) Other Community action that interrelates with infrastructure design – such as the possible introduction of larger and heavier road vehicles or intelligent motorways – should also be taken into account.

De plus, à la fois le Conseil européen et le Parlement européen ont convenu que tous les secteurs de l’économie devaient contribuer à la réduction des émissions[21].
Additionally, both the European Council and the European Parliament have agreed that all sectors of the economy should contribute to reducing emissions[21].

Cet engagement s'inscrit dans l’un des cinq grands objectifs formulés par l'UE dans la stratégie Europe 2020[4]. De plus, à la fois le Conseil européen et le Parlement européen ont convenu que tous les secteurs de l’économie devaient contribuer à la réduction des émissions[5].
This commitment forms part of one of the EU's five headline targets in the Europe 2020 Strategy.[4] Additionally, both the European Council and the European Parliament have agreed that all sectors of the economy should contribute to reducing emissions[5].

Le 28 octobre 2015, les États membres réunis au sein du CTVM ont convenu que les mesures d'oxydes d'azote relevées lors des essais RDE seraient obligatoires pour les nouveaux modèles de voiture à partir de septembre 2017 et pour tous les nouveaux véhicules à partir de septembre 2019; troisième acte RDE: en guise de troisième étape, le 20 décembre 2016, les États membres réunis au sein du CTVM ont adopté la proposition de la Commission d'élargir les essais RDE afin de mesurer les émissions de particules de tous les nouveaux types de véhicules au plus tard en septembre 2017 et de tous les nouveaux véhicules au plus tard en septembre 2018.
On 28 October 2015, Member States meeting in the Technical Committee of Motor Vehicles (TCMV) agreed that RDE measurements of NOx would be compulsory for new car models from September 2017, and for all new vehicles from September 2019. RDE Act 3: As a third step, Member States in the TCMV adopted on 20 December 2016 the Commission proposal to extend RDE testing to cover particle number (PN) emissions for all new vehicle types by September 2017and for all new vehicles by September 2018.

Il est convenu, - Que tous les budgets de déplacements adoptés par le Comité de liaison (ou son Sous-comité sur les budgets de comité) avant la réunion d’aujourd’hui soient réputés retournés à l’enveloppe générale si aucune motion autorisant le déplacement n’a été adoptée à la Chambre des communes avant l’ajournement estival. Il est convenu, - Que le Sous-comité recommande au Comité de liaison d’exiger que la signature des Présidents des comités apparaisse également au bas de chaque demande de budget.
It was agreed, - That all travel budgets agreed to by the Liaison Committee (or by its Subcommittee on committee budgets) before today’s meeting be deemed to be returned to the general envelope if no motion authorizing the travel has been adopted by the House of Commons before the summer adjournment It was agreed, - That the Subcommittee recommend to the Liaison Committee that it ensures that Chair’s signature appear as well at the bottom of each budget request.

5. La création et le fonctionnement du collège sont fondés sur un accord écrit convenu entre tous ses membres.
5. The establishment and functioning of the college shall be based on a written agreement between all its members.

Il est convenu que tous les États membres devraient avoir mis en place des mécanismes de soutien crédibles d'ici la publication des résultats des tests qui est prévue pour le mois prochain, et fixé des délais dans lesquels il conviendra de remédier à toute vulnérabilité révélée par lesdits tests, les solutions fondées sur le secteur privé étant privilégiées.
It agreed that all member states would have in place credible backstop mechanisms at the time of the publication of the results, expected next month, and set deadlines for addressing any vulnerability revealed by the stress tests, with a stated preference for private sector solutions.

En 2002, le Conseil européen a convenu que tous les États membres doivent disposer d'une capacité d'interconnexion égale à au moins 10% de leur consommation nationale, un objectif qui n'a pas encore été atteint.
In 2002 the European Council agreed that all Member States must have interconnection capacity equivalent to at least 10% of their national consumption, an objective which has not yet been achieved.

En octobre 2002, l'Eurogroupe est convenu que tous les pays dont la situation budgétaire n'est ni proche de l'équilibre ni excédentaire devraient réduire leur déficit corrigé des variations conjoncturelles d'au moins 0,5 % chaque année à partir de 2003.
In October 2002, the Eurogroup agreed that all countries which are not close to balance or in surplus, should bring down their cyclicallyadjusted deficit by at least 0.5% on an annual basis starting in 2003.

Elle s'inscrit dans le plan d'action convenu par tous les participants à la réunion ministérielle euro-méditerranéenne de Valence des 22 et 23 avril 2002 et dans lequel les parties se sont engagées à renforcer leurs efforts dans ce domaine vital.
The Communication fits within the Action Plan agreed by all participants at the Valencia Euro-Med Ministerial meeting on 22-23 April 2002, in which the parties committed to reinforce efforts in this vital area.