Vertaling van "convenue ou avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ inexécution d'une obligation avant le temps convenu pour l'exécution ]
breach before performance is due

dette exigible avant l'échéance convenue
debt repayable before agreed repayment date

Avant-projet d'Accord sur l'attribution d'un pavillon aux navires pêchant en haute mer de manière à favoriser le respect des mesures de conservation et de gestion convenues internationalement
Draft Agreement on the Flagging of Vessels Fishing on the High Seas to Promote Compliance with Internationally Agreed Conservation and Management Measures

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

fuselage avant (1) | fuselage partie avant (2) | partie avant du fuselage (3)
forward fuselage (1) | forward fuselage section (2) | front fuselage (3)

ligne d'attaque (1) | ligne des avants (1) | ligne d'avants (2) | ligne d'avant (2)
forward line

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est convenu, - Qu’avant l’étude article par article du projet de loi C-53, le Comité puisse tenir quelques tables rondes à ses réunions.
It was agreed, - That prior to the commencement of clause by clause consideration on Bill C-53, meetings of the Committee may include a number of Round Tables.

Il est convenu, Que, avant l’ajournement de la Chambre en décembre, le Comité tienne une (1) séance pour examiner les questions liées aux préoccupations de l’Afrique, à la lumière de la question portée à l’ordre du jour de la réunion de 2002 du G-8.
It was agreed, That prior to the adjournment of the House in December, the Committee would hold one (1) hearing to examine issues relating to African concerns in view of the item being on the Agenda for the 2002 G-8 meeting.

Ma décision a été maintenue, et il est clair que la semaine dernière la situation était exceptionnelle, tous les députés ayant convenu qu'avant le début de l'examen de la loi.
My ruling has been upheld, and it's quite clear that last week was an exceptional circumstance, where all members agreed that prior to the beginning of the Lobbyists—

2. Lorsque des valeurs mobilières visées au paragraphe 1 sont négociées sur des marchés réglementés, des MTF ou des OTF ou sont transférées à la suite d'un contrat de garantie financière tel que défini à l'article 2, point a), de la directive 2002/47/CE, elles sont inscrites en compte auprès d'un DCT, si elles ne l'étaient pas déjà, à la date de règlement convenue ou avant celle-ci.
2. Where the securities referred to in paragraph 1 are traded on regulated markets, traded on multilateral trading facilities (MTFs) or organised trading facilities (OTFs) or are transferred following a financial collateral arrangement as defined in point (a) of Article 2 of Directive 2002/47/EC, those securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.

2. Lorsqu'une opération sur valeurs mobilières a lieu sur une plate -forme de négociation, les titres concernés sont inscrits en compte auprès d'un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, si elles ne l'étaient pas déjà.
2. Where a transaction in transferable securities takes place on a trading venue the relevant securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.

Ensuite, je rappelle que nous nous réunirons le mardi 7 février à 14 heures, mais les leaders des deux côtés ont convenu qu'avant la prière, les médailles qui ont été spécialement frappées à l'occasion du Jubilé de diamant de la reine seront alors distribuées aux sénateurs.
Second, we will convene on Tuesday, February 7 at 2 p.m., but before prayers are read, it has been agreed by the leaders on both sides that the Diamond Jubilee Medal that has been specially struck will be available for distribution to all honourable senators and we can do that here.

Les droits d'accès sur les connaissances sont concédés en exemption de redevances à moins qu'il n'en ait été convenu autrement avant la signature du contrat.
Access rights to knowledge shall be granted on a royalty-free basis, unless otherwise agreed before signature of the contract.

Les droits d'accès sur le savoir-faire préexistant sont également concédés en exemption de redevances à moins qu'il n'en ait été convenu autrement avant la signature du contrat.
Access rights to pre-existing know-how shall also be granted on a royalty-free basis, unless otherwise agreed before signature of the contract.

Les droits d’accès sur le savoir-faire préexistant sont concédés en exemption de redevances à moins qu'il n'en ait été convenu autrement avant la signature du contrat.
Access rights to pre-existing know-how shall be granted on a royalty-free basis, unless other conditions have been agreed before signature of the contract.

Il est convenu qu'avant la comparution des dirigeants de Patrimoine canadien et du ministère des Affaires étrangères, le comité mette à jour ses connaissances sur le rapport intitulé Améliorer le rôle du Canada dans l'OEA : L'adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme, en engageant un expert-conseil à cet effet.
It was agreed that prior to hearing from the authorities in Canadian Heritage and Department of Foreign Affairs, the committee should update its knowledge on the report entitled Enhancing Canada's Role in the OAS: Canadian Adherence to the American Convention on Human Rights by hiring an expert consultant to this effect.