Traduction de «convenue en collaboration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

salaire minimum convenu [ salaire convenu ]
award wages

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

oeuvre créée en collaboration | oeuvre de collaboration
work of joint authorship

collaboration intensifiée | approche de collaboration renforcée | stratégie de collaboration renforcée
intensified collaboration | intensified collaborative element | intensified collaborative approach | enhanced collaborative approach

obligation de collaborer | devoir de collaboration
obligation to cooperate

place de marché collaborative | PDM collaborative
collaborative marketplace | collaborative market place | collaborative e-marketplace | collaborative e-market place | collaborative e-hub

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres seront ainsi mis en mesure de sélectionner les actions sur la base d'une évaluation exhaustive des besoins, ainsi qu'une stratégie adaptée à la situation locale, convenue en collaboration avec la Commission. Comme la gestion partagée ne peut s'appliquer aux pays tiers, des tâches seront déléguées, dans le cadre d’une gestion décentralisée, aux pays associés à la mise en œuvre, l'application et le développement de l'acquis de Schengen, et participant au Fonds pour les frontières extérieures.
This will enable the Member States to select the actions in accordance with a thorough assessment of needs and a strategy adapted to the local situation, this strategy being agreed in cooperation with the Commission.As shared management cannot be applied to third countries, there will be a delegation of tasks in decentralised management to the countries associated with the implementation, application and development of the Schengen acquis which participate in the External Borders Fund.

2. L'accord de collaboration précise la contribution convenue, le droit de communiquer des données en vue de leur traitement dans les installations centrales de l'ERIC JIV et le droit de participer aux réunions du conseil, le droit de recevoir l'ordre du jour et les documents qui l'accompagnent et d'exprimer un avis sur les activités opérationnelles de l'ERIC JIV dans les réunions du conseil.
2. The Collaboration Agreement shall include the agreed contribution, the right to contribute data for processing at the central facilities of JIV-ERIC and the right to attend the Council meetings, the right to receive the agenda and attached documents and to express an opinion on the operational activities of JIV-ERIC in the Council meetings.

Une nouvelle impulsion a été donnée au processus de la déclaration de Sarajevo à la suite de la réunion ministérielle qui s'est tenue à Belgrade en mars 2010, à l'initiative de la Serbie, entre la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, le Monténégro et la Serbie, qui ont tous convenu de collaborer pour clarifier notamment les statistiques concernant les réfugiés et les questions toujours en suspens.
Fresh impetus was given to the Sarajevo declaration process following the Ministerial meeting held in Belgrade in March 2010, at Serbia’s initiative. This brought together Bosnia and Herzegovina, Croatia, Montenegro and Serbia, all of which agreed to work together in order to clarify notably refugee statistics and remaining open issues.

Une nouvelle impulsion a été donnée au processus de la déclaration de Sarajevo à la suite de la réunion ministérielle qui s'est tenue à Belgrade en mars 2010 entre la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, le Monténégro et la Serbie, qui ont convenu de collaborer pour clarifier les statistiques concernant les réfugiés.
Fresh impetus was given to the Sarajevo declaration process following the Ministerial meeting held in Belgrade in March 2010. This brought together Bosnia and Herzegovina, Croatia, Montenegro and Serbia who agreed to cooperate in order to clarify refugee statistics.

Une nouvelle impulsion a été donnée au processus de la déclaration de Sarajevo à la suite de la réunion ministérielle qui s'est tenue à Belgrade en mars 2010 entre la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, le Monténégro et la Serbie, qui ont convenu de collaborer ensemble pour clarifier les statistiques concernant les réfugiés.
Fresh impetus was given to the Sarajevo declaration process following the Ministerial meeting held in Belgrade in March 2010. This brought together Bosnia and Herzegovina, Croatia, Montenegro and Serbia which agreed to work together to clarify refugee statistics.

Le communiqué du G20 du 7 novembre 2009 (St Andrews), à l'issue de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales, explique clairement le retrait des mesures exceptionnelles d'appui macroéconomique et financier: "Nous avons convenu de collaborer et de coordonner, en tenant compte de tout effet potentiel résultant de nos stratégies, et de nous consulter et de partager les informations dans la mesure du possible".
The Communiqué of the G20 Meeting of Finance Ministers and Central Bank Governors from 7 November 2009 (St Andrews) speaks a clear language as concerns the withdrawal from the extraordinary macroeconomic and financial support measures: “We agreed to cooperate and coordinate, taking into account any spillovers caused by our strategies, and consulting and sharing information where possible”.

Les informations couvertes par le secret professionnel peuvent être communiquées aux autorités et aux entreprises de marché auxquelles l'autorité compétente a délégué ses pouvoirs ou avec lesquelles elle a convenu de collaborer dans l'exercice de ses pouvoirs, à l'exclusion de toute autre personne ou autorité, sauf en vertu de dispositions législatives.
Information covered by professional secrecy may be divulged to any authority or market undertaking to whom the competent authority has delegated its powers or with whom it has agreed to collaborate in the exercise of its powers but may not otherwise be divulged to any person or authority except by virtue of provisions laid down by law.

Elle peut également requérir que certains membres de son personnel, du personnel de ses mandataires ou de toute autre autorité avec laquelle elle a convenu de collaborer dans l'exercice de ses pouvoirs soient autorisés à accompagner ceux de l'autorité compétente de cet autre État membre lors de l'enquête.
It may further request that some of its own personnel, or the personnel of its delegates or of any other authority with which it has agreed to collaborate in the exercise of its powers, be allowed to accompany the personnel of the competent authority of that other Member State during the course of the investigation.

Les autorités compétentes peuvent refuser de procéder à une enquête au titre d'une requête présentée conformément au premier alinéa ou ne pas autoriser les membres du personnel de l'autorité compétente d'un autre État membre ou les membres du personnel des délégués de celle-ci ou de toute autre autorité avec laquelle cette autorité compétente a convenu de collaborer dans l'exercice de ses pouvoirs à accompagner les membres de son propre personnel au titre d'une requête présentée conformément au deuxième alinéa, lorsque cette enquête est susceptible de porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l'ordre public de l'État requis, ou lorsqu'une procédure judiciaire est déjà engagée pour les mêmes faits et à l'encontre des mêmes personnes devant les autorités de cet État, ou lorsque ces personnes ont déjà été définitivement jugées pour les mêmes faits par les autorités compétentes de cet État.
The competent authorities may refuse to act on a request for carrying out an investigation as provided for in the first subparagraph of this paragraph, or on a request for its personnel to be accompanied by the personnel of the competent authority of another Member State, or the personnel of its delegates or of any other authority with which that competent authority has agreed to collaborate in the exercise of its powers, as provided for in the second subparagraph of this paragraph, where such an investigation might adversely affect the sovereignty, security or public policy of the State addressed, or where judicial proceedings have already been initiated in respect of the same actions and against the same persons before the authorities of the State addressed or where final judgement has already been passed on such persons for the same actions in the State addressed.

Elle peut également requérir que certains membres de son personnel, du personnel de ses délégués ou de toute autre autorité avec laquelle elle a convenu de collaborer dans l'exercice de ses pouvoirs soient autorisés à accompagner ceux de l'autorité compétente de cet autre État membre lors de l’enquête.
It may further request that some of its own personnel, or the personnel of its delegates or of any other authority with which it has agreed to collaborate in the exercise of its powers, be allowed to accompany the personnel of the competent authority of that other Member State during the course of the investigation.