Traduction de «convenu — indique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol
bold post

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

salaire minimum convenu [ salaire convenu ]
award wages

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises d'investissement indiquent dans le rapport d'adéquation si les services ou instruments recommandés sont susceptibles de nécessiter que le client de détail demande un réexamen périodique des dispositions convenues et elles attirent l'attention du client sur cette nécessité éventuelle.
Investment firms shall draw clients' attention to and shall include in the suitability report information on whether the recommended services or instruments are likely to require the retail client to seek a periodic review of their arrangements.

Compte tenu de la conclusion du CER selon laquelle l'exposition au 1,4-dichlorobenzène doit être réduite pour les utilisations domestiques et professionnelles, ainsi que de certains éléments indiquant que l'utilisation de désodorisants et de blocs WC contenant du 1,4-dichlorobenzène persisterait en l'absence de toute intervention, le CASE a convenu qu'une restriction est une mesure appropriée et efficace.
Based on the RAC conclusion that exposures to DCB need to be reduced for domestic and professional users and some evidence that use of toilet blocks and air fresheners containing DCB will persist in the absence of any intervention, SEAC agreed that a restriction is an appropriate and an effective measure.

Les décisions pertinentes de la Commission établissant ces programmes faîtiers indiquent les pays qui sont susceptibles de bénéficier de ces enveloppes, ces dernières devant être déterminées sur la base des progrès réalisés dans l'instauration d'une démocratie solide et durable et la mise en œuvre des réformes convenues qui contribuent à atteindre cet objectif.
The relevant Commission decisions establishing those umbrella programmes shall specify the countries that may receive allocations, with the actual allocations to be decided on the basis of progress towards deep and sustainable democracy and implementation of agreed reform objectives contributing to the attainment of that goal.

produire une convention conclue entre lui-même et la famille d'accueil, définissant les droits et obligations de la personne au pair, comportant des dispositions relatives à l'argent de poche qu'il devra recevoir, indiquant ce qui est convenu en ce qui concerne les heures dédiées à la participation aux tâches quotidiennes de la famille, indiquant le nombre maximal d'heures par jour pouvant être consacrées à la participation à ces tâches, précisant les modalités qui lui permettront d'assister à des cours, y compris l'octroi d'au moins une journée complète libre par semaine .
(c) produce an agreement between the au-pair and the host family defining his/her rights and obligations, including specifications about the pocket money to be received, adequate arrangements on the hours dedicated to participation in day-to-day family duties, indicating the maximum hours per day which may be dedicated to participation in such duties, including the grant of at least one full free day per week and allowing him/her to attend courses .

(c) produire une convention conclue entre lui-même et la famille d'accueil, définissant les droits et obligations de la personne au pair, comportant des dispositions relatives à l'argent de poche qu'il devra recevoir, indiquant ce qui est convenu en ce qui concerne les heures dédiées à la participation aux tâches quotidiennes de la famille, indiquant le nombre maximal d'heures par jour pouvant être consacrées à la participation à ces tâches, précisant les modalités qui lui permettront d'assister à des cours, y compris l'octroi d'au moins une journée complète libre par semaine.
(c) produce an agreement between the au-pair and the host family defining his/her rights and obligations, including specifications about the pocket money to be received, adequate arrangements on the hours dedicated to participation in day-to-day family duties, indicating the maximum hours per day which may be dedicated to participation in such duties, including the grant of at least one full free day per week and allowing him/her to attend courses.

Si un transporteur aérien effectif propose au passager un vol à destination ou en provenance d'un aéroport autre que celui indiqué dans la réservation, le transporteur aérien effectif prend à sa charge les frais de transfert du passager à partir de cet autre aéroport jusqu'à l'aéroport indiqué dans la réservation, ou, en ce qui concerne l'aéroport de destination, jusqu'à une autre destination voisine convenue avec le passager .
3 If an operating air carrier offers a passenger a flight to or from an airport alternative to that for which the reservation was made, the operating air carrier shall bear the cost of transferring the passenger from that alternative airport to that for which the reservation was made, or, with regard to the destination airport, to another neighbouring destination agreed with the passenger .

Si un transporteur aérien effectif propose au passager un vol à destination ou en provenance d'un aéroport autre que celui indiqué dans la réservation, le transporteur aérien effectif prend à sa charge les frais de transfert du passager à partir de cet autre aéroport jusqu'à l'aéroport indiqué dans la réservation, ou, en ce qui concerne l'aéroport de destination, jusqu'à une autre destination voisine convenue avec le passager.
3 If an operating air carrier offers a passenger a flight to or from an airport alternative to that for which the reservation was made, the operating air carrier shall bear the cost of transferring the passenger from that alternative airport to that for which the reservation was made, or, with regard to the destination airport, to another neighbouring destination agreed with the passenger.

À cet égard, le plan d’action indique que «[d]es discussions approfondies avec les États membres ont montré que, dans un cas spécifique, une solution mutuellement convenue n’est possible qu’au moyen d’une modification législative de la directive "mères-filiales.
In this respect, the Action Plan states "Detailed discussion with Member States have shown that in a specific case an agreed solution cannot be achieved without a legislative amendment of the Parent Subsidiary directive.

En vertu de cet accord, Israël a convenu d’indiquer sur tous ses certificats d’exportation vers l’UE le nom et le code postal de la ville, du village ou de la zone industrielle de production.
Under that arrangement, Israel agreed to indicate on all its export certificates to the EU the name and postal code of the city, village or industrial zone of production.

2. Les États membres veillent à ce que, sauf si les parties qui ne sont pas des consommateurs en ont convenu autrement, le prestataire indique les éventuels codes de conduite pertinents auxquels il est soumis ainsi que les informations sur la façon dont ces codes peuvent être consultés par voie électronique.
2. Member States shall ensure that, except when otherwise agreed by parties who are not consumers, the service provider indicates any relevant codes of conduct to which he subscribes and information on how those codes can be consulted electronically.