Traduction de «convenu lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

port d'embarquement convenu
named port of shipment

port de destination convenu
named port of destination

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vu la nature souvent moins liquide des titres des PME, il est approprié de permettre aux plates-formes d'exclure les marchés de croissance des PME des sanctions pour défaut de règlement pendant une période maximale de 15 jours après la date de règlement convenue, lorsqu'une procédure de rachat d'office peut également être lancée pour assurer la fourniture des titres.
Given the often less liquid nature of SME securities it is therefore appropriate to allow venues to exclude SME Growth markets from the sanctions for settlement fails for a period up until 15 days after the intended settlement date when a buy-in procedure can also be initiated to ensure delivery.

La proposition présentée par les gouvernements, et sur laquelle nous nous apprêtons à voter demain, est bien en deçà des limites convenues lorsque les perspectives financières pour la période 2007-2013 ont été négociées.
The proposal tabled by the governments, and on which we are going to vote tomorrow, is well below the limits agreed when the Financial Perspectives for the period 2007-2013 were negotiated.

3. Il peut être convenu dans le contrat-cadre entre le payeur et son prestataire de services de paiement que le payeur n'a pas droit à un remboursement lorsqu'il a donné son consentement à l'exécution de l'opération de paiement directement à son prestataire de services de paiement et que, le cas échéant, les informations relatives à la future opération de paiement ont été fournies au payeur ou mises à sa disposition de la manière convenue, quatre semaines au moins avant l'échéance, par le prestataire de services de paiement ou par le bénéficiaire.
3. It may be agreed in a framework contract between the payer and the payment service provider that the payer has no right to a refund where having given consent to execute the payment transaction directly to the payment service provider and, where applicable, information on the future payment transaction was provided or made available in an agreed manner to the payer for at least four weeks before the due date by the payment service provider or by the payee.

Le premier alinéa n’est pas applicable aux contrats de vente lorsque le professionnel a refusé de livrer le bien ou lorsque la livraison dans le délai de livraison convenu est essentielle compte tenu de toutes les circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou lorsque le consommateur informe le professionnel, avant la conclusion du contrat, que la livraison à une date précise ou au plus tard à une date déterminée est essentielle.
The first subparagraph shall not be applicable to sales contracts where the trader has refused to deliver the goods or where delivery within the agreed delivery period is essential taking into account all the circumstances attending the conclusion of the contract or where the consumer informs the trader, prior to the conclusion of the contract, that delivery by or on a specified date is essential.

Une modification est considérée comme substantielle en particulier lorsqu'elle implique la substitution d’au moins l’une des parties, lorsque l’objet ou le champ d’application, y compris temporel, de l’opération ou la rémunération convenue sont modifiés ou lorsque l'opération initiale aurait donné lieu à une taxe plus élevée si elle avait été conclue selon les conditions modifiées.
A modification is considered to be material in particular where it involves a substitution of at least one party, in case the object or scope of the operation, including its temporal scope, or the consideration agreed upon is altered, or where the original operation would have attracted a higher tax had it been concluded as modified.

2. Si le contrat-cadre le prévoit, le prestataire de services de paiement peut bloquer l'utilisation d'un instrument de vérification des paiements, même en-deçà du plafond de dépenses convenu, lorsque, de son point de vue, le profil des dépenses fait suspecter une utilisation frauduleuse.
2. If agreed in the framework contract, the payment service provider may reserve the right to block the use of a payment verification instrument even within the agreed spending ceiling provided that, in its view, the spending pattern gives rise to the suspicion of fraudulent use.

2. Si le contrat-cadre le prévoit, le prestataire de services de paiement peut bloquer l'utilisation d'un instrument de vérification des paiements, même en deçà du plafond de dépenses convenu, lorsque, de son point de vue, il existe une forte présomption que l'instrument de vérification des paiements a été utilisé frauduleusement ou peut être utilisé frauduleusement ou à des fins criminelles.
2. If agreed in the framework contract, the payment service provider may reserve the right to block the use of a payment verification instrument even within the agreed spending ceiling provided that, in its view, there is a substantial suspicion that the payment verification instrument has been or could be used fraudulently or for criminal purposes.

2. Si le contrat-cadre le prévoit, le prestataire de services de paiement peut bloquer l'utilisation d'un instrument de vérification des paiements, même en-deçà du plafond de dépenses convenu, lorsque, de son point de vue, il y a lieu de soupçonner que l'instrument de vérification des paiements a été utilisé frauduleusement ou peut être utilisé frauduleusement.
2. If agreed in the framework contract, the payment service provider may reserve the right to block the use of a payment verification instrument even within the agreed spending ceiling provided that, in its view, the spending pattern gives rise to the suspicion that the payment verification instrument has been or could be used fraudulently.

1. Sans préjudice des paragraphes 2 et 3, lorsque les prélèvements nationaux exécutés avant le 1er novembre 2009 font l’objet, entre les prestataires de services de paiement du bénéficiaire et du payeur, d’une commission multilatérale d’interchange ou d’une autre rémunération convenue, une telle commission multilatérale d’interchange ou une telle autre rémunération convenue s’applique à tous les prélèvements nationaux exécutés avant le 1er novembre 2012.
1. Without prejudice to paragraphs 2 and 3, where a multilateral interchange fee or other agreed remuneration for a national direct debit transaction executed before 1 November 2009 applies between the payment service providers of the payee and of the payer, such a multilateral interchange fee or other agreed remuneration shall apply for any national direct debit transaction executed before 1 November 2012.

3. Il peut être convenu dans le contrat-cadre entre le payeur et son prestataire de services de paiement que le payeur n'a pas droit à un remboursement lorsqu'il a donné son consentement à l'exécution de l'opération de paiement directement à son prestataire de services de paiement et, le cas échéant, les informations relatives à la future opération de paiement ont été fournies au payeur ou mises à sa disposition de la manière convenue, quatre semaines au moins avant l'échéance, par le prestataire de services de paiement ou par le bénéficiaire.
3. It may be agreed in the framework contract between the payer and the payment service provider that the payer has no right to a refund where he has given his consent to execute the payment transaction directly to his payment service provider and, where applicable, information on the future payment transaction was provided or made available in an agreed manner to the payer for at least four weeks before the due date by the payment service provider or by the payee.