Vertaling van "convenu le conseil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)
When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:

salaire minimum convenu [ salaire convenu ]
award wages

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

Conseil de sécurité | Conseil de sécurité de l'ONU | Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies | Conseil de sécurité des Nations unies | CSNU [Abbr.]
Security Council | UN Security Council | United Nations Security Council | SC [Abbr.] | UNSC [Abbr.]

accord entre le Conseil de l'Union européenne et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du secrétariat général du Conseil | Accord entre le Conseil des Communautés européennes et les organisations syndicales ou professionnelles du personnel du Secrétariat Général du Conseil
Agreement between the Council of the European Communities and the Trade Unions or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council | Agreement between the Council of the European Union and the Trade Union or Professional Organisations of the staff of the General Secretariat of the Council

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, comme en a convenu le Conseil européen de Lisbonne, le PACI représente une composante importante des réformes structurelles entreprises.
In this regard the RCAP is an important component of structural reform as acknowledged at the Lisbon Summit.

L'objectif général de l'Europe, convenu au Conseil Recherche de Barcelone en 2002, est d'arriver à investir 3% du PIB dans la recherche d'ici 2010.
The overall target of Europe, as agreed by the Research Council Barcelona in 2002 is to invest 3% of GDP on research by the year 2010.

À la suite des dispositions ainsi convenues au Conseil européen de Bruxelles et d'adaptations ultérieures résultant des négociations, les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union ont formulé une proposition financière finale, lors du Conseil européen de Copenhague, qui a été acceptée par les pays candidats.
Further to what had been agreed at the Brussels European Council and subsequent adaptations resulting from the negotiations, the Copenhagen European Council Heads of State and Government made a final financial offer, which was accepted by the candidate countries.

Le montant annuel des crédits des actions innovatrices du FEDER pour la période 2000-2006 est fixé au vu des dotations convenues au Conseil européen de Berlin et conformément aux crédits budgétaires arrêtés annuellement.
The annual amount of funds allocated to innovative actions under the ERDF for the period 2000-06 will be established in the light of the allocations agreed by the European Council in Berlin and in accordance with the budget appropriations adopted each year.

Compte tenu du fait que les négociations concernant d'autres parties de la proposition omnibus doivent encore être finalisées et du désir de nombreux États membres de mettre en œuvre les propositions convenues dès que possible, le Parlement européen et le Conseil ont convenu de séparer les dispositions agricoles de l'omnibus et de les adopter au sein d'un règlement distinct qui entrera en vigueur le 1 janvier 2018 au plus tard.
Taking into account that negotiations on other parts of the Omnibus proposal are still to be finalised, and the desire of many Member States to implement the agreed proposals as soon as possible, the European Parliament and the Council agreed to separate the agricultural provisions of the Omnibus and adopt them as a stand-alone regulation that would enter into force at the latest on 1 January 2018.

Comme en était convenu le Conseil européen, le Conseil a décidé, par l'action commune 2004/909/PESC (1), d'envoyer une équipe d'experts pour poursuivre le dialogue avec les autorités iraquiennes, pour entamer les travaux de planification en vue de la mise en place éventuelle d'une mission intégrée agissant dans les domaines de la police, de l'État de droit et de l'administration civile, qui devrait entrer en fonction après les élections, et en particulier pour évaluer les besoins urgents en matière de sécurité d'une telle mission.
As agreed by the European Council, by Joint Action 2004/909/CFSP (1) the Council decided to send an expert team to continue the dialogue with the Iraqi authorities, to start initial planning for a possible integrated police, rule of law and civilian administration mission to be launched after the elections, and in particular assess the urgent security needs for such a mission.