Traduction de «convenu d’une déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts
income tax return | tax return

déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité
freeing for adoption

déclaration d'urgence [ déclaration de situation d'urgence | déclaration d'état d'urgence ]
emergency declaration [ declaration of emergency | declaration of state of emergency ]

déclaration d'entrepôt [ déclaration de mise en entrepôt | déclaration d'entrée en entrepôt ]
warehouse entry [ entry for warehouse ]

déclaration d'intention qu'il serait difficile de critiquer [ pieuse déclaration d'intention | déclaration qui fait l'unanimité ]
motherhood statement

déclaration d'impôts | déclaration au fisc | déclaration de revenus
tax return

protocole d'entente | protocole d'accord | mémorandum d'entente | déclaration d'intention
memorandum of understanding [ MoU ]

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Lors de l'adoption du règlement (CE) n° 1049/2001, les trois institutions ont convenu par une déclaration commune que les agences et organes similaires devaient mettre en oeuvre des règles conformes audit règlement.
(3) When Regulation (EC) No 1049/2001 was adopted, the three institutions agreed in a joint declaration that the agencies and similar bodies should have rules which conform to those of that Regulation.

Il est convenu, - Que la déclaration soumise par Ranald A. Quail soit imprimée en tant qu’Annexe au procès verbal de la réunion d’aujourd’hui (voir Annexe « PACC-3 » Frank Claydon du Secrétariat du Conseil du Trésor fait une déclaration.
It was agreed, - That the statement submitted by Ranald A. Quail be printed as an appendix to this day’s Minutes of Proceedings and Evidence (See Appendix “PACC-3”) Frank Claydon from the Treasury Board Secretariat made a statement.

Sous la rubrique de l'aide étrangère, ce budget réduit en fait le pourcentage de l'aide étrangère par rapport au revenu national brut, le ramenant de 0,34 p. 100 à 0,31 p. 100, ce qui représente moins de la moitié de la proportion de 0,7 p. 100 convenue dans une déclaration internationale il y a de nombreuses années.
Under foreign aid, this budget actually decreases the percentage of foreign aid as opposed to gross national income from .34% to .31%, less than half the .7% that we internationally agreed to many years ago.

sont en outre convenues que les déclarations existantes suivantes sont, en raison de la suppression de l’annexe V, devenues obsolètes:
and have, furthermore, agreed that the following existing declarations, as a consequence of the deletion of Annex V, have become obsolete:

L'UE invite instamment les autorités russes à mettre tout en œuvre pour mener à bien un véritable processus politique et intensifier la coopération avec les organisations internationales, en particulier l'OSCE, comme convenu dans la déclaration conjointe de l'UE et de la Russie à Saint-Pétersbourg.
The EU urges the Russian authorities to do their utmost to advance a genuine political process and to intensify its cooperation with international organisations, and in particular with OSCE, as agreed in the EU-Russia Joint Statement at St. Petersburg.

(3) Lors de l'adoption du règlement (CE) n° 1049/2001, les trois institutions ont convenu par une déclaration commune que les agences et organes similaires devaient mettre en oeuvre des règles conformes audit règlement.
(3) When Regulation (EC) No 1049/2001 was adopted, the three institutions agreed in a joint declaration that the agencies and similar bodies should implement rules conforming to those of that Regulation.

Le gouvernement et l'entreprise ont convenu d'une déclaration de principes non obligatoire.
The government and the company have agreed to a non-binding statement of principles.

6. Le Conseil invite la Commission à présenter des propositions appropriées, en tenant compte des conclusions ci-dessus, afin de lui permettre de respecter le programme indicatif de travail ci-après, destiné à compléter le programme convenu dans la déclaration du 18 novembre 1992 sur l'horizon 2000 : Octobre 1993 : Printemps 1994 : Automn 1994 - pauvreté - sécurité - éducation - santé alimentaire et formation Le Conseil surveillera le programme des travaux à accomplir et procédera à un bilan des réalisations lors de sa session de l'automne 1994".
6. The Council invites the Commission to make appropriate proposals, taking into account the above conclusions, to enable it to fulfil the following indicative work programme which is intended to complement the programme agreed in the Declaration on Horizon 2000 of November 18, 1992: October 1993: - Poverty - Health Spring 1994: - Food security Autumn 1994: - Education and training The Council will keep the programme of future work under review and evaluate progress achieved at its session in the Autumn of 1994".