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être rattaché au bien-fonds
être rattaché au terme
être rattaché à la réversion
être rattaché à un domaine
être rattaché à un fonds

Vertaling van "convenu de suivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme

run


suivre le marché des actions | suivre la bourse | suivre les marchés boursiers

audit stock market | monitor commodities exchange | monitor stock market | observe stock market


suivre le traitement d'une demande [ suivre l'évolution d'une demande | suivre le cheminement d'une demande ]

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frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]

costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]


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suivre les directives du fabricant concernant l'utilisation des équipements aéroportuaires

follow manufacturer advice in use of airport equipment | observe manufacturer advice in use of airport equipment | follow manufacturer guidelines in use of airport equipment | use airport equipment in accordance with manufacturer recommendations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 20 juillet 2015, le Conseil s'est félicité du plan d'action, auquel il a souscrit, il s'est engagé à en respecter les termes ainsi qu'à suivre le plan de mise en œuvre convenu.

On 20 July 2015, the Council welcomed and endorsed the JCPOA and committed itself to abiding by its terms and to following the agreed implementation plan.


À la suite de l'adoption de la position du Parlement en première lecture et en vue de l’entrée en vigueur du nouveau traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), il a été convenu de suivre une approche en deux étapes visant à faciliter la procédure de négociation:

Following the adoption of the first reading position of Parliament and in view of the entry into force of the new Treaty on the Functioning of the European Union. a two step approach was agreed, in order to facilitate the negotiations procedure:


10. Les déficits identifiés en 2006 se sont déjà fait sentir lors de la deuxième année du CFP (2007/B’2008) après que les États membres ont convenu de suivre la voie ouverte par le Parlement européen et approuvée par la Commission en vue d’apporter un financement communautaire approprié aux projet Galileo et à l’EIT (sous la rubrique 1a).

10. The deficits identified in 2006 have already appeared in the second year of the MFF (2007/B'2008) after the Member States agreed to follow the way paved by the European Parliament and endorsed by the Commission to provide an appropriate Community funding for Galileo and the EIT (under heading 1a).


En ce qui concerne les jeux licites, les détaillants suédois ont convenu de suivre, pour la vente, le système de classification en fonction de l'âge du PEGI.

For lawful games, Swedish retailers have agreed to follow the PEGI age rating system for sale.


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C. considérant que, le 16 juin 2003, le Conseil a décidé d'avancer la mise en œuvre de sanctions renforcées contre le SPDC - lesquelles sanctions devaient initialement entrer en vigueur en octobre 2003 -, à la suite de l'incarcération de Daw Aung San Suu Kyi et d'autres dirigeants de la LND; que, de plus, le Conseil est convenu de suivre de près l'évolution de la situation en Birmanie/au Myanmar et a réaffirmé sa volonté de réagir de façon proportionnée aux développements futurs,

C. whereas on 16 June 2003 the Council decided to bring forward the implementation of strengthened sanctions against the SPDC, which were originally to enter into force in October 2003, following the detention of Daw Aung San Suu Kyi and other NLD leaders; whereas the Council also agreed 'to monitor closely the further evolution of the situation in Burma/Myanmar, and reaffirmed its readiness to react proportionately to future developments',


C. considérant que, le 16 juin 2003, le Conseil a décidé d'avancer la mise en œuvre de sanctions renforcées contre le SPDC - lesquelles sanctions devaient initialement entrer en vigueur en octobre 2003 -, à la suite de l'incarcération de Daw Aung San Suu Kyi et d'autres dirigeants de la LND; que, de plus, le Conseil est convenu de suivre de près l'évolution de la situation en Birmanie/au Myanmar et a réaffirmé sa volonté de réagir de façon proportionnée aux développements futurs,

C. whereas on 16 June 2003 the Council decided to bring forward the implementation of strengthened sanctions against the SPDC, which were originally to enter into force in October 2003, following the detention of Daw Aung San Suu Kyi and other NLD leaders; whereas the Council also agreed 'to monitor closely the further evolution of the situation in Burma/Myanmar, and reaffirmed its readiness to react proportionately to future developments',


C. considérant que, le 16 juin 2003, le Conseil a décidé d'avancer la mise en œuvre de sanctions renforcées contre le SPDC ‑ lesquelles sanctions devaient initialement entrer en vigueur en octobre 2003 ‑, à la suite de l'incarcération de Daw Aung San Suu Kyi et d'autres dirigeants de la LND; que, de plus, le Conseil est convenu de suivre de près l'évolution de la situation en Birmanie/au Myanmar et a réaffirmé sa volonté de réagir de façon proportionnée aux développements futurs,

C. whereas on 16 June 2003 the Council decided to bring forward the implementation of strengthened sanctions against the SPDC, which were originally to enter into force in October 2003, following the detention of Daw Aung San Suu Kyi and other NLD leaders; whereas the Council also agreed 'to monitor closely the further evolution of the situation in Burma/Myanmar, and reaffirmed its readiness to react proportionately to future developments',


Dans le contexte des divers programmes, il a cependant été convenu qu'un système de surveillance plus spécifique et détaillé devrait être mis au point afin de suivre les évolutions dans les secteurs sensibles.

However in the context of the various programmes it was agreed that a more specific and detailed monitoring system should be developed to follow developments in sensitive sectors.


Il faut également que les organisations participantes soient représentatives, responsables et capables de suivre des procédures ouvertes pour la formulation et l'application des règles convenues.

Equally, the organisations participating must be representative, accountable and capable of following open procedures in formulating and applying agreed rules.


a) suivre la situation internationale dans les domaines relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, de contribuer à la définition des politiques en émettant des avis à l'intention du Conseil, à la demande de celui-ci ou de sa propre initiative, et de surveiller la mise en oeuvre des politiques convenues, tout ceci sans préjudice de l'article 207 du traité instituant la Communauté européenne et des compétences de la présidence et de la Commission;

(a) keep track of the international situation in the areas falling within the common foreign and security policy, help define policies by drawing up "opinions" for the Council, either at the request of the Council or on its own initiative, and monitor implementation of agreed policies, all of this without prejudice to Article 207 of the Treaty establishing the European Community and to the powers of the Presidency and of the Commission;


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