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A. R.
Au revoir
Décompte d'après les contre-prestations convenues
Décompte selon les contre-prestations convenues
Fraction convenue
Mission d'application de procédures convenues
Mission d'attestation particulière
Mission de procédures convenues
Mission de procédures définies
Montant convenu
Ordonnance sur les salaires des cadres
Partie convenue
Rente convenue pour le droit de superficie
Rente du droit de superficie
Revoir
Revoir un dossier
Réviser
Réviser un dossier
Somme accordée
Somme convenue
à rappeler
à revoir

Vertaling van "convenu de revoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réviser [ revoir | réviser un dossier | revoir un dossier ]

review a file


mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement


décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)

assessment based on the consideration agreed


montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]

agreed sum










rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie

remuneration for a building right


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La recommandation invite également les États membres à revoir leur définition de l’«établissement stable», en conformité avec la formulation convenue dans le projet BEPS.

The Recommendation also encourages Member States to revise their definition of permanent establishment (PE), in line with the wording agreed in BEPS.


19. prend acte du fait qu'à la fin de 2013, malgré la succession des audits de suivi, il restait encore à compléter 13 actions, sur les 452 actions qui avaient été convenues à l'origine dans le cadre de contrôle interne; prend note des progrès réalisés sur quatre de ces 13 actions, qui ont permis de revoir le risque résiduel à la baisse, en le ramenant d'élevé à modéré;

19. Notes that at the end of 2013, after successive follow-up audits, 13 actions still remained incomplete out of the 452 internal control framework actions initially agreed; takes note of the progress made on four of those 13 actions that enabled to reassess the residual risk from 'significant' to 'moderate';


56. souligne que les projets d'investissement associant le secteur privé qui sont financés par l'Union dans les pays en développement doivent respecter les normes en matière environnementale, sociale, de droits de l'homme et de transparence qui ont été convenues au niveau international et être conformes aux projets de développement des pays bénéficiaires; s'oppose à toute coopération avec des entités privées qui pourrait contribuer directement ou indirectement à toute forme de fraude ou d'évasion fiscales; demande à la Commission de revoir scrupuleusement ses ...[+++]

56. Stresses that investment projects involving the private sector which are financed by the EU in developing countries should meet internationally agreed environmental, human rights, social and transparency standards and be consistent with beneficiary countries' development plans; objects to any kind of cooperation with private entities which would contribute directly or indirectly to any form of tax evasion or tax avoidance; asks the Commission to review its due-diligence mechanisms when deciding on funding for resource-extraction ...[+++]


attend du Bureau qu'il présente des demandes réalistes dans le contexte de l'état prévisionnel; se déclare disposé à examiner les propositions relatives à une base prudente, fondée sur les besoins, pour assurer le bon fonctionnement de l'institution; souligne que la lettre rectificative soumise en septembre par le Bureau à la commission des budgets a pour objet de tenir compte des besoins imprévus au moment de l'élaboration des prévisions, et qu'elle ne doit pas constituer une occasion de revoir les estimations précédemment convenues; suivant l'orienta ...[+++]

Expects the Bureau to submit realistic requests when presenting the estimates; is ready to examine its proposals on a fully needs-based and prudent basis in order to ensure appropriate and efficient functioning of the institution; stresses that the purpose of the amending letter presented by the Bureau to the Committee on Budgets in September is to take into account needs unforeseen at the time the estimates were drawn up, and stresses that it should not be seen as an opportunity to renew estimates previously agreed; following the interinstitutional line, the enlargement-related needs shall be integrated either in an amending letter o ...[+++]


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Lors de la définition d'un partenariat pour la mobilité, il conviendra de tenir compte de l'«Approche commune à l'égard de la simplification de la procédure d'obtention de visa» convenue au niveau du Coreper, à revoir éventuellement à la lumière du potentiel offert par le développement des partenariats pour la mobilité.

When defining a mobility partnership, the "Common approach on visa facilitation" agreed at Coreper level should be taken into account and might even need to be reviewed in the light of the potential offered by development of mobility partnerships.


Lors de la définition d'un partenariat pour la mobilité, il conviendra de tenir compte de l'«Approche commune à l'égard de la simplification de la procédure d'obtention de visa» convenue au niveau du Coreper, à revoir éventuellement à la lumière du potentiel offert par le développement des partenariats pour la mobilité.

When defining a mobility partnership, the "Common approach on visa facilitation" agreed at Coreper level should be taken into account and might even need to be reviewed in the light of the potential offered by development of mobility partnerships.


Il a donc été convenu de revoir instamment les dispositions en question.

It was agreed, therefore, urgently to review the relevant provisions.


Il est convenu de revoir cette question en octobre afin d'arrêter une position globale de l'UE concernant les préparatifs de la conférence de Seattle.

It agreed to return to this issue in order to take a decision in October on a comprehensive EU position on the preparations for the Seattle Conference.


L'action commune de février 1997 aux termes de laquelle les États membres ont convenu de revoir leur législation pénale sur le trafic d'êtres humains fait partie de l'acquis devant être assimilé par les pays candidats.

The Joint Action of February 1997, whereby the Member States agreed to review their criminal laws on trafficking, is part of the “acquis” which must taken on board by the candidate countries.


Nonobstant ce qui a été convenu à Laeken, j'espère que la présidence espagnole va revoir la question et créer un groupe de travail ayant pour mission d'élaborer des projets d'accords interinstitutionnels ainsi qu'un plan d'action accepté par les trois institutions, qui seront présentés au Sommet de Séville en juin prochain.

Notwithstanding what was agreed at Laeken, I hope the Spanish Presidency will re-visit this issue and set up a working group with a mandate to arrive at draft interinstitutional agreements and an action plan agreed by all three institutions to be presented at the Seville Council next June.




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convenu de revoir ->

Date index: 2024-01-05
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