Vertaling van "convenu de nouvelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

salaire minimum convenu [ salaire convenu ]
award wages

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2012, l’UE a convenu de nouvelles règles pour réorienter son SGP suite à un réexamen de l’instrument à mi-période.
In 2012, the EU agreed new rules to refocus its GSP, following a mid-term review of the instrument.

Ils ont également convenu de nouvelles règles qui donneront aux autorités fiscales accès aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, une idée proposée à la suite des révélations des «Panama Papers».
They also agreed on new rules which will give tax authorities access to anti-money laundering information, an idea proposed in the wake of the Panama Papers.

À propos du statut du «Nouvel arrangement pour le Royaume-Uni», conclu en février dernier, la déclaration est sans équivoque: «Comme convenu, le “Nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l'UE”, conclu lors du Conseil européen des 18-19 février 2016, ne prendra donc pas effet et cesse d'exister.
Regarding the status of the 'New Settlement for the UK', agreed in February this year, the statement is unequivocal: "As agreed, the 'New Settlement for the United Kingdom within the European Union”, reached at the European Council on 18-19 February 2016, will now not take effect and ceases to exist.

Comme convenu, le « Nouvel Arrangement pour le Royaume-Uni dans l'UE", atteint lors du Conseil européen des 18-19 février 2016, ne prendra maintenant pas effet et cesse d'exister.
As agreed, the “New Settlement for the United Kingdom within the European Union”, reached at the European Council on 18-19 February 2016, will now not take effect and ceases to exist.

En raison des perspectives d’augmentation du trafic aérien, l’Union européenne a convenu de nouvelles règles concernant les décisions prises par les autorités en matière de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union européenne afin de limiter les nuisances sonores causées par les avions.
With increasing air traffic in prospect, the European Union has agreed new rules on how authorities take decisions setting noise-related operating restrictions at EU airports to limit nuisance from aircraft noise.

Les ministres de la Santé et les hauts fonctionnaires de 192 pays ont convenu de nouvelles règles en vertu desquelles tous les incidents majeurs touchant à la santé publique et présentant un intérêt international devront être signalés à l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Health ministers and senior officials from 192 countries agreed to new rules requiring all major public health events of international concern to be reported to the World Health Organization (WHO).

A la suite des négociations qui se sont tenues à Bruxelles les 20 et 21 juin, l'Union européenne et la Norvège sont convenues de nouvelles mesures visant à favoriser la reconstitution des stocks de cabillaud très appauvris de mer du Nord.
Following negotiations in Brussels on 20 and 21 June, the European Union and Norway have agreed on new measures to help the recovery of the badly depleted cod stocks in the North Sea.

Dans une note soumise par Nippon Soda lors d'une réunion tenue en juin 1993 avec Degussa et Rhône-Poulenc, par exemple, il est indiqué que "il a été convenu, pour l'essentiel, que le prix indicatif en vigueur de 6,20 DEM /kg resterait inchangé pendant le troisième trimestre civil, à l'exception des prix applicables au Portugal et en Espagne, pays dont les monnaies venaient d'être une nouvelle fois dévaluées de 6 %, ainsi qu'au Royaume-Uni, où, selon ce qui avait été convenu précédemment, le prix indicatif devait être augmenté en deux phases, qui seraient fixées ultérieurement".
A note submitted by Nippon Soda on a meeting with Degussa and Rhône-Poulenc in June 1993, for example, states that "it was basically agreed that the current target price of DM 6.20/kg would remain unchanged during the third calendar quarter except that the target prices applicable for Portugal and Spain, where the currencies had been devalued again by 6%, and in the UK, where the target price was, we had all agreed previously, to be increased in two phases, would be fixed later".

Il a été convenu que des précisions sur les nouvelles modalités de la méthode dite du "panel test" du COI devraient d'urgence être mises au point au niveau de la Communauté, en tenant compte de l'approche qui serait la plus appropriée pour les caractéristiques organoleptiques spécifiques de l'huile d'olive bénéficiant d'une appellation d'origine protégée; il a également été convenu que le premier essai devrait être effectué par un panel agréé plutôt que par un expert individuel (compétence de la Commission en vertu du règlement (CEE) n° 2568/91).
There was agreement that details of the new IOOC panel test should be finalised urgently at Community level, taking into consideration what approach would be most appropriate for the specific organoleptic characteristics of olive oil covered by protected designations of origin; it was also agreed that the first test should be done by an agreed panel rather than a single expert (Commission competence Regulation (EEC) No 2568/91).

En décembre 2004, on a convenu de nouvelles modifications aux mandats de trois comités.
Further changes to the mandates of three committees were agreed to in December 2004.