Traduction de «convenu de constituer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

salaire minimum convenu [ salaire convenu ]
award wages

montant convenu [ somme convenue | somme accordée ]
agreed sum

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

collision des devoirs constituant un fait justificatif | collision des devoirs constituant un motif justificatif
justificatory collision of duties

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, il convient de reconnaître que l'UE constitue un cadre approprié pour l'extension et le développement de certaines des mesures convenues dans le domaine de l'aérospatiale et de la défense par les ministres de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne, de la Suède et du Royaume-Uni dans la lettre d'intention et l'accord-cadre correspondant.
In addition, it should be recognised that the EU provides an appropriate framework for extending and developing some of the measures agreed in the aerospace and defence related field by the Ministers of France, Germany, Italy, Spain, Sweden and the United Kingdom through the Letter of Intent (LoI) and its Framework Agreement.

À la suite de notre réunion du 20 novembre, il a été convenu de constituer un groupe de travail qui se penchera sur plusieurs questions importantes liées à notre mandat et fera des recommandations, à savoir: premièrement, les mesures qui pourraient être mises en oeuvre pour améliorer le processus d'examen des prix et, par ricochet, lui donner plus de transparence; deuxièmement, les lignes directrices qui s'appliquent aux nouveaux médicaments ne constituant pas une découverte et troisièmement, l'utilisation, dans nos comparaisons des prix internationaux, des données sur les prix payés par le ministère des Anciens combattants des États-Unis.
After our stakeholders' meeting on November 20, it was agreed that we would establish a working group of stakeholders to examine and provide recommendations on a number of important issues within our mandate. These include: firstly, how to improve the price review process and at the same time make it more transparent; secondly, issues related to the guidelines for non-breakthrough drugs; and thirdly, how to use information on prices paid by the U.S. Department of Veterans Affairs in our international price comparisons.

Les entreprises sont tenues de payer les factures dans un délai maximal de 60 jours, à moins qu’il en soit expressément convenu autrement dans le contrat ou que les modalités constituent un abus manifeste à l’égard du créancier.
Businesses must pay invoices within a maximum of 60 days, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided that the terms are not grossly unfair to the creditor.

Celui-ci est constitué d'un groupe de fonctionnaires du Parlement européen et de la Commission européenne, sur la base de modalités convenues par les services compétents.
The JTRS is made up of a group of officials from the European Parliament and the European Commission pursuant to an arrangement agreed by the competent services.

Après avoir examiné le rapport et consulté M. Johnston, le gouvernement a convenu de constituer une commission d’enquête publique dès que le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique aura terminé ses audiences.
After reviewing the report and consulting Professor Johnston, the government has decided to convene a public inquiry once the House of Commons Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics has finished its hearings.

Lors du sommet de Périgueux du 27 novembre 2001, les gouvernements italiens et français avaient donc convenu de constituer la société AFA Autoroute Ferroviaire Alpine, société de droit italien regroupant principalement la SNCF et TRENITALIA .
At the Périgueux summit on 27 November 2001 the Italian and French governments agreed to set up AFA Autoroute Ferroviaire Alpine, a company governed by Italian law in which the main partners are the SNCF and TRENITALIA .

les “clauses” sont les présentes clauses contractuelles, qui constituent un document indépendant et ne comprennent pas de dispositions commerciales convenues par les parties dans le cadre d’accords commerciaux distincts.
“clauses” shall mean these contractual clauses, which are a free-standing document that does not incorporate commercial business terms established by the parties under separate commercial arrangements.

Nous sommes donc heureux d'informer la chambre que le ministre de la Justice et l'honorable Joyce Fairbairn, leader du gouvernement, ont convenu de constituer un comité mixte pour traiter de ces importantes questions.
We are, therefore, pleased to report to this chamber that the Minister of Justice and the Honourable Joyce Fairbairn, Leader of the Government in the Senate, have agreed to the formation of a joint committee to deal with the important issues of access and custody of children in our society.

PACTE DE STABILITE EN EUROPE Dans le cadre de la mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen de Copenhague, le Conseil est convenu de constituer un groupe de travail ad hoc à haut niveau afin de préparer le rapport demandé à Copenhague pour le Conseil européen de Bruxelles de décembre 1993 concernant la proposition française d'un pacte de stabilité en Europe.
PACT ON STABILITY IN EUROPE Within the framework of the implementation of the conclusions of the Copenhagen European Council, the Council agreed to set up a high-level ad hoc Working Party to prepare the report requested in Copenhagen for the Brussels European Council in December 1993 regarding the French proposal for a pact on stability in Europe.