Traduction de «conventions y contenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

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arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par des aliments dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | dû(e) à des aliments [y compris os ou graine contenus dans les aliments] | aspiration et inhalation d'aliments (dans les voies respiratoires) SAI obstruction du pharynx par des aliments (bol alimentaire)
asphyxia by | choked on | suffocation by | food [including bone or seed] | aspiration and inhalation of food [any] (into respiratory tract) NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by food in oesophagus | obstruction of pharynx by food (bolus)

déverser des contenus dans des fûts
contents dumping into vat | releasing contents into vat | contents releasing into vat | dump contents into vat

Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
Convention on the Prevention and Punishment of Crimes against Internationally Protected Persons, including Diplomatic Agents

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) La cession attribue efficacement au ministre de la Défense nationale, pour le compte de Sa Majesté, le bénéfice de l’invention et du brevet, et tous les engagements et conventions y contenus aux fins de garder, notamment, l’invention secrète sont valables et efficaces, nonobstant toute absence de contrepartie, et peuvent être exécutés en conséquence par le ministre de la Défense nationale.
(5) An assignment to the Minister of National Defence under this Act effectually vests the benefits of the invention and patent in the Minister of National Defence on behalf of Her Majesty, and all covenants and agreements therein contained for keeping the invention secret and otherwise are valid and effectual, notwithstanding any want of valuable consideration, and may be enforced accordingly by the Minister of National Defence.

De façon générale, les lois fédérales ainsi que provinciales et les traités doivent correspondre, et ces lois ne doivent pas entraver la substance des droits, engagements et obligations contenus dans la Convention de la Baie James et du Nord québécois et doivent en fait sauvegarder, protéger et maintenir les droits et obligations contenus dans ledit traité.
As a general rule, federal as well as provincial legislation and treaties must be consistent, and such legislation must not impair the substance of the rights, undertakings, and obligations contained in the James Bay and Northern Quebec Agreement, and must in fact protect, safeguard, and maintain the rights and obligations contained in the said treaty.

M. Gord Hannon: Selon moi, l'accord cadre de mise en eouvre reconnaît expressément le passage de la convention à une entente plus détaillée et plus spécifique visant à mettre en eouvre les objectifs particuliers contenus dans la Convention sur la submersion des terres du Nord.
Mr. Gord Hannon: Well, I think the MIA expressly recognizes the development over time from the Northern Flood Agreement to a more detailed and specific agreement, which is designed to implement those particular objectives of the Northern Flood Agreement.

Il est important de noter que le règlement n'a pas pour objet de déroger substantiellement aux principes contenus dans le droit national des brevets déjà en vigueur dans les Etats membres; ceux-ci ont tous adhéré à la convention de Munich et ont d'ailleurs largement harmonisé le droit matériel des brevets en conformité avec la convention de Luxembourg, même si cette dernière convention n'est jamais entrée en vigueur.
It is important to note that the Regulation does not set out to depart substantially from the principles embodied in national patent law already in force in the Member States; these have all acceded to the Munich Convention and have, moreover, largely harmonised substantive patent law in accordance with the Luxembourg Convention, even though the latter Convention has never entered into force.

Il est contraire aux droits limités contenus dans la Charte canadienne des droits et libertés, à la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies, à la Convention relative au statut des réfugiés des Nations Unies, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention contre la torture des Nations Unies.
They are contrary to the limited rights contained in the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the United Nation’s Universal Declaration of Human Rights, the Convention Relating to the Status of Refugees, the International Covenant on Civil and Political Rights and the Torture Convention.

Conformément au paragraphe 6 du même article, ledit comité examine alors les renseignements contenus dans les notifications reçues et, en se fondant sur les critères énumérés à l’annexe II de la convention – relatifs, essentiellement, au fondement et à la justification des mesures de réglementation finale ainsi qu’à leurs effets, réels ou escomptés, sur la santé des personnes ou sur l’environnement – recommande à la conférence des parties de soumettre ou non le produit chimique considéré à la procédure CIP et, par voie de conséquence, de l’inscrire ou non à l’annexe III de la convention.
Article 5(6) provides that that Committee is to review the information in the notifications received and, in accordance with the criteria set out in Annex II – relating in essence to the basis of and reasons for final regulatory action taken after a risk evaluation, and their actual or expected effects on human health and the environment – recommend to the Conference of the Parties whether the chemical in question should be made subject to the PIC procedure and be listed accordingly in Annex III to the Convention.

Dans les rapports entre les États membres qui sont parties à la Convention européenne du Conseil de l'Europe sur la valeur internationale des jugements répressifs du 28 mai 1970, la Convention de 1991 était destinée à s'appliquer dans la mesure où elle complète les dispositions de cette Convention ou facilite l'application des principes qui y sont contenus (art. 20).
In relations between Member States which are parties to the European Convention of the Council of Europe on the International Validity of Criminal Judgments of 28 May 1970, the 1991 Convention was to apply to the extent that it supplements the provisions of that Convention or facilitates the application of the principles contained therein (Article 20).

(3) La mise en oeuvre des principes contenus dans la convention de Kyoto révisée permettra de réaliser des progrès considérables et quantifiables grâce à l'amélioration de l'efficacité et du rendement des administrations douanières et, par conséquent, de la compétitivité économique des pays. Par ailleurs, ses dispositions encourageront les investissements et le développement industriel et pourront accroître la participation des petites et moyennes entreprises au commerce international.
(3) The implementation of the principles of the revised Kyoto Convention will yield significant and measurable results by improving the effectiveness and efficiency of customs administrations and, therefore, the economic competitiveness of nations; it will also encourage investment and the development of industry and it can increase the participation of small and medium-sized enterprises in international trade.

D'autres engagements importants sont contenus dans des instruments internationaux tels que la convention des Nations unies de 1992 sur la diversité biologique, la convention des Nations unies de 1994 sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, le protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ainsi que la stratégie européenne de développement durable de l'Union, y compris le sixième programme d'action en matière d'environnement.
Other important commitments are contained in international instruments such as the 1992 UN Convention on biological diversity, the 1994 UN Convention to combat desertification in countries seriously affected by drought and/or desertification, particularly in Africa, and the 1987 Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer as well as in the Union strategy for sustainable development, including the sixth environment action programme.

Les Etats membres mettent en oeuvre la présente action commune en conformité avec ces obligations et, ce faisant, se référeront aux définitions et principes y contenus. - La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. - La Convention sur le statut des réfugiés du 28 juillet 1951, modifiée par le Protocole de New York du 31 janvier 1967. - La Convention des Nations Unies concernant le génocide du 9 décembre 1948. - La Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale du 7 mars 1966. - Les Conventions de Genève du 12 août 1949, leurs protocoles I et II du 12 décembre 1977. - Les résolutions 827(93) et 955(94) du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
Member States shall implement this joint action consistently with such obligations and will refer to the definitions and principles contained therein when so doing: - The European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms of 4 November 1950. - The Convention relating to the Status of Refugees of 28 July 1951, as amended by the New York Protocol of 31 January 1967. - The United Nations Convention on Genocide of 9 December 1948. - The International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination of 7 March 1966. - The Geneva Conventions of 12 August 1949 and Protocols I and II of 12 December 1977 to those Conventions. - Resolutions 827(93) and 955(94) of the United Nations Security Council.