Traduction de «conventions sont ouvertes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période ouverte d'une convention [ période ouverte ]
open period of an agreement [ open period ]

la présente convention est ouverte à l'adhésion
this Convention shall be opened to accession (patents)

La présente convention est ouverte à l'adhésion de tout Etat qui devient membre de l'Union européenne.
This Convention shall be open to accession by any State that becomes a member of the European Union.

la présente convention est ouverte à l'adhésion des Etats...
this Convention shall be open to accession by States...

Convention de services de consultation selon les besoins - Conventions ouvertes [ SAG RCN 26 | SAG-26 ]
AES Consultant Services as required agreement - Open Agreements [ NCR AES 26 | AES 26 ]

données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]
open data [ open government data | public open data ]

Groupe de travail ouvert à tous les États Membres chargé d'élaborer une convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille
Open-ended Working Group on the Elaboration of an International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and their Families

Plaies ouvertes de la tête avec plaies ouvertes du cou
Open wounds involving head with neck

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Une fois entrée en vigueur conformément à l’article 15, la présente convention sera ouverte à l’adhésion de tout État qui n’est pas mentionné à l’article 12, ou de tout territoire douanier distinct jouissant d’une entière autonomie dans la conduite de ses relations commerciales extérieures qui est jugé admissible par décision du comité.
2. Once this Convention has entered into force in accordance with Article 15, it shall be open for accession by any State other than those referred to in Article 12 or by a separate customs territory possessing full autonomy in the conduct of its external commercial relations that is deemed eligible by a decision of the Committee.

La convention dite «de Mérida», a été adoptée le 31 octobre 2003 par l’assemblée générale des Nations unies (résolution 58/4). La convention est ouverte à la signature jusqu’au 9 décembre 2005.
The Convention, now known as the Merida Convention, was adopted by the UN General Assembly on 31 October 2003 (Resolution 58/4) and was open for signing until 9 December 2005.

1. La convention est ouverte à la signature des États qui étaient membres de la Conférence de La Haye de droit international privé lors de sa vingt et unième session et des autres États qui ont participé à cette session.
(1) The Convention shall be open for signature by the States which were Members of the Hague Conference on Private International Law at the time of its Twenty-First Session and by the other States which participated in that Session.

La présente convention est ouverte à la signature des États membres de la Commission économique pour l'Europe ainsi que des États dotés du statut consultatif auprès de la Commission économique pour l'Europe en vertu des paragraphes 8 et 11 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social du 28 mars 1947, et des organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains, membres de la Commission économique pour l'Europe, qui leur ont transféré compétence pour des matières dont traite la présente convention, y compris la compétence pour conclure des traités sur ces matières, à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998, puis au siège de l'Organisation des Nations unies à New York jusqu'au 21 décembre 1998.
This Convention shall be open for signature at Aarhus (Denmark) on 25 June 1998, and thereafter at United Nations Headquarters in New York until 21 December 1998, by States' members of the Economic Commission for Europe as well as States having consultative status with the Economic Commission for Europe pursuant to paragraphs 8 and 11 of Economic and Social Council Resolution 36 (IV) of 28 March 1947, and by regional economic integration organisations constituted by sovereign States' members of the Economic Commission for Europe to which their Member States have transferred competence over matters governed by this Convention, including the competence to enter into treaties in respect of these matters.

2. La présente convention est ouverte à l'adhésion des États et organisations d'intégration économique régionale visés à l'article 17 à compter du 22 décembre 1998.
2. This Convention shall be open for accession as from 22 December 1998 by the States and regional economic integration organisations referred to in Article 17.

La convention est ouverte à la ratification, à l'acceptation ou à l'approbation des États et des organisations régionales d'intégration économique.
The Convention is open to ratification, acceptance or approval by States and by regional economic integration organisations.

La présente convention est ouverte à la signature de tous les États et organisations régionales d'intégration économique à Stockholm, le 23 mai 2001, et au siège de l'Organisation des Nations unies, à New York, du 24 mai 2001 au 22 mai 2002.
This Convention shall be open for signature at Stockholm by all States and regional economic integration organisations on 23 May 2001, and at the United Nations Headquarters in New York from 24 May 2001 to 22 May 2002.