Vertaling van "conventions semblent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles I | Convention d'exécution | Convention d'exequatur | CCJ [Abbr.]
1968 Brussels Convention | 1968 Brussels Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters | Brussels Convention | Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010

convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]
Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

convention de Lomé
Lomé Convention

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau [ Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) | Convention sur les zones humides | Convention de Ramsar ]
Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat [ Convention on Wetlands (Ramsar, Iran, 1971) | Convention on Wetlands | Ramsar Convention ]

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de noter que certaines traductions de la Conventions semblent plus souple que d'autres [47] et il n'est pas impossible que cette différence soit à l'origine d'interprétations divergentes.
However, some translations of the Convention seem to be more flexible than others [47], and it is not impossible that this difference is at the root of divergent interpretations in the countries concerned.

L’évaluation n’a pas permis de détecter de grandes tendances ou de mesurer les changements survenus au fil du temps en matière de garanties dans l’attente d'un retour reporté (L'article 14 de la directive couvre l'unité familiale, les soins médicaux, l'accès au système éducatif, les besoins des personnes vulnérables et le droit d'obtenir une confirmation écrite en cas de retour reporté.) Les garanties essentielles semblent être surtout fournies par le biais de la mise en œuvre des conventions internationales et de la législation en matière d'accès universel (en particulier pour les soins de santé d'urgence et l'accès au système éducatif).
The evaluation was unable to detect major trends or to measure change over time with regard to safeguards pending postponed return (Article 14 of the Directive covers family unity, health care, access to schooling, needs of vulnerable persons as well as the right to obtain a written confirmation in cases of postponed return.) Basic safeguards appear to be primarily provided by implementing international conventions and universal access legislation (emergency health care and schooling, in particular).

Vous remarquerez que bon nombre des dispositions de la Convention semblent parfois contradictoires.
You will note that many of the provisions in the convention appear to be in conflict from time to time.

Si la distinction entre les dépenses obligatoires et non obligatoires était supprimée - et les travaux de la Convention semblent bien aller dans ce sens - nous nous trouverions alors dans une situation réclamée depuis des années par le Parlement et nous n’aurions plus besoin de cette première médiation.
If the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure were no longer made – and there is much in the Convention to suggest it will not be – then something Parliament has been advocating for many years would actually become reality and we would no longer need this advance mediation.

Plusieurs États membres (par exemple AT, IE, LV, PL, SI) semblent prévoir des règles plus favorables, en vue de proposer les normes prévues à l’article 21 de la convention de Genève, qui recommande un «traitement aussi favorable que possible».
Several Member States (e.g. AT, IE LV, PL, SI) appear to provide more favourable standards, with a view to providing the standards required in Article 21 of the Geneva Convention, which calls for "treatment as favourable as possible".

A contrario, en Suède et en Finlande, avec respectivement 17% et 16%, les jeunes ne semblent pas envisager l'élargissement de l'Union comme étant un sujet "très important" à évoquer par la Convention.
In Sweden and Finland (17% and 16% respectively), however, young people do not regard this as a "very important" matter for the Convention.

Les femmes (82%) semblent plus enclines que les hommes (77%) à considérer que cette problématique mérite d'être débattue lors de la Convention.
Women (82%) appear to be more inclined than men (77%) to see these problems as meriting discussion in the Convention.

4. La plupart des idées émises par les États-Unis au sujet de la recherche, de la surveillance et de l'accroissement des capacités des pays en développement dans ces domaines semblent reposer sur les engagements déjà pris par les Parties dans le cadre de la Convention sur le changement climatique.
4. Many of the US ideas, on research, monitoring and capacity building in these areas in developing countries, seem to build upon commitments already undertaken by Parties within the framework of the Climate Change Convention.

La convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale de 2000 et la décision-cadre relative aux équipes communes d'enquête de 2002 semblent partiellement traiter le sujet.
The Convention on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters (MLA) of 2000 and the Framework Decision on Joint Investigative Teams of 2002 seem to partly cover this subject.

Je dirais que la convention donne de très bons résultats lorsqu'il s'agit du Canada, des États-Unis, de l'Angleterre, de l'Australie, des pays qui semblent avoir les ressources et la formation judiciaire pour vraiment faire fonctionner la convention de La Haye.
I would say that the convention works very well between Canada and the United States, England, Australia, countries that seem to have the resources and the judicial training to really put the Hague Convention into operation.