Traduction de «conventions internationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les accords et conventions internationaux sur le droit d'auteur
the international agreements and conventions on copyright

Convention des Pays Socialistes pour le Transport des Marchandises | Convention sur les transports internationaux par chemin de fer | SMGS [Abbr.]
Agreement on International Freight Traffic by Rail | Agreement on International Goods Transport by Rail | Agreement on International Railway Freight Communications | SMGS [Abbr.]

Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de marchandises [1956]
Convention on the Taxation of Road Vehicles Engaged in International Goods Transport [1956]

Convention relative aux facilités des échanges internationaux de films à des fins éducatives
Convention concerning Facilities for International Exchanges of Films for Educational Purposes

Convention portant loi uniforme sur la représentation dans les rapports internationaux en matière de vente et d'achat d'objets mobiliers corporels
Convention Providing a Uniform Law on Agency of an International Character in the Sale and Purchase of Goods

Convention relative au dédouanement dans les transports internationaux de marchandises par véhicules routiers
Convention concerning Customs Clearance of International Goods Traffic with Road Vehicles

Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (1) | Convention sur l'eau (2)
Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes | Water Convention

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

Convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires [ COTIF 1980 ]
Convention of 9 May 1980 concerning International Carriage by Rail [ COTIF 1980 ]

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) le respect des droits du Canada sous le régime d’ententes, accords ou conventions internationaux sur l’aviation civile ou l’objectif de réagir contre des mesures, prises soit par des parties à ces ententes, conventions ou accords, soit par des ressortissants ou organismes publics de celles-ci, qui portent atteinte ou sont, directement ou indirectement, susceptibles de porter atteinte aux services internationaux de l’aviation civile canadienne;
(d) for the purpose of enforcing Canada’s rights under an international agreement, convention or arrangement respecting civil aviation or responding to acts, policies or practices by a contracting party to any such agreement, convention or arrangement, or by an agency or citizen of such a party, that adversely affect or lead either directly or indirectly to adverse effects on Canadian international civil aviation services, or

9. se félicite des retombées positives sur la cohérence des politiques internes et externes de l'Union européenne de l'exercice par l'Union de sa personnalité juridique créée par le traité de Lisbonne, afin de ratifier la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) en décembre 2010; demande l'adoption d'une approche similaire concernant d'autres traités et conventions internationaux en matière de droits de l'homme; invite le Conseil et la Commission à agir en prenant les devants dans ce domaine, afin d'aborder les effets négatifs de la signature et de la ratification désordonnées parmi les États membres d'autres traités et conventions externes importants;
9. Welcomes the positive impact on coherence of EU internal and external policies of the EU’s exercise of its legal personality created by the Lisbon Treaty to ratify the United Nations Convention on the Rights of Persons with disabilities (UNCRPD) in December 2010; calls for a similar approach to be taken to other international human rights treaties and conventions; calls for the Council and Commission to take a proactive approach in this area in order to address the negative effects of the piecemeal signature and ratification among EU Member States of other important external treaties and conventions;

C'est l'un des 14 protocoles et conventions internationaux sur l'antiterrorisme des Nations Unies. La CPPMN a été présentée aux fins de signature le 3 mars 1980.
The CPPNM opened for signature on March 3, 1980.

A. considérant que le traité CE reconnaît les droits fondamentaux définis dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dans les constitutions des États membres et dans différents traités et conventions internationaux comme étant des références essentielles pour le droit et les pratiques communautaires,
A. whereas the EC Treaty acknowledges the fundamental rights laid down in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, in the constitutions of the Member States and in different international treaties and conventions, as basic references in Community law and practice,

A. considérant que le traité CE reconnaît les droits fondamentaux définis dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dans les constitutions des États membres et dans différents traités et conventions internationaux comme étant des références essentielles pour le droit et les pratiques communautaires,
A. whereas the EC Treaty acknowledges the fundamental rights laid down in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, in the constitutions of the Member States and in different international treaties and conventions, as basic references in Community law and practice,

La Loi antiterroriste, qui a suscité de nombreuses critiques de la part d'organismes de défense des droits de la personne tant nationaux qu'internationaux, de la part de la communauté internationale et des Nations Unies, incrimine la participation à l'opposition politique et viole les droits et libertés civils et politiques qui sont inscrites dans la constitution colombienne et dans les traités et conventions internationaux.
The anti-terrorist act, which has been heavily questioned by national and international human rights organizations, the international community, and the United Nations, criminalizes political opposition and violates civil and political rights and freedoms that are enshrined in the Colombian constitution and international treaties and conventions.

27. convie le Conseil, les États membres et la Commission à adopter une initiative commune à l'échelon international en vue de la création d'un groupe d'observateurs spéciaux, chargé de suivre de près les politiques et activités menées par le gouvernement afghan du point de vue du respect des droits de la femme, tels que garantis par les traités et conventions internationaux; ce groupe devrait également veiller à ce que les politiques et programmes d'aide et de reconstruction internationaux tiennent dûment compte de la question de l'égalité des sexes; ses conclusions devraient être présentées chaque semestre au Parlement européen et à la Commission des droits de l'homme des Nations unies; le groupe d'observateurs spéciaux devrait être composé de membres du Parlement européen, du Conseil de l'Europe, des Nations unies et de représentants d'ONG, tous devant disposer d'une solide expérience dans le domaine des politiques relatives à l'égalité des sexes;
27. Calls on the Council, the Member States and the Commission to take a common international initiative leading to the creation of a special observer group, whose task will be to focus on the policies and activity of the Afghan Government in terms of respecting women's rights as they are laid down in international conventions and treaties; this group should also ensure that the international aid and rehabilitation policies and programmes take due account of gender interests. Its findings should be presented on a six-monthly basis to the European Parliament and the Human Rights Commission of the UN; the special observer group should be made up of Members of the European Parliament, the Council of Europe, the United Nations and representatives of NGO's, all of whom should have a high degree of gender policies expertise;

Développement d'une politique de gestion pour la zone humide tenant compte des points susmentionnés et des règlements et conventions internationaux.
Development of a management policy for the wetlands including the above points and international regulations and conventions.

Cette action-clé a pour objectif de mettre au point la base et les outils scientifiques et technologiques nécessaires pour accompagner la mise en oeuvre des politiques de l'UE, en particulier les programmes d'action de la CE dans le domaine de l'environnement et la stratégie sur la biodiversité, et de permettre à l'Union européenne et à ses Etats membres de mieux s'acquitter des obligations en matière de recherche qu'ils ont contractées dans le cadre de traités et conventions internationaux.
The aim of this key action is to develop the scientific and technological basis and tools necessary to underpin implementation of Community policies, notably the EC Environmental Action Programmes and the Biodiversity Strategy, and to support the research obligations stemming from international treaties and conventions signed by the European Community and its Member States.