Vertaling van "conventions et organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Rome Convention | Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations

convention internationale pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
International Convention for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organizations

Convention de Rome | Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
International Convention for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organisations

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

Comité intergouvernemental de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion [ Comité intergouvernemental de la Convention de Rome ]
Intergovernmental Committee of the International Convention for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organizations [ Intergovernmental Committee of the Rome Convention ]

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour chacun des ministères et des organismes fédéraux au cours des trois dernières années: a) combien de subventions, contributions et contrats ont été donnés ou promis à la Coalition canadienne des droits de l'enfance ou à ses filiales provinciales; b) à combien s'élèvent les fonds versés pour que, dans le cadre du rapport quinquennal du Canada au Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant, puisse être produit un rapport d'organisation non gouvernementale (ONG) sur la conformité du Canada à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant; c) à combien se sont élevés les autres subventions, contributions et contrats donnés à la Coalition et à quelle fin ont-ils été donnés; d) quand les subventions, les contributions et les contrats en question ont-ils été donnés; e) à quelles autres organismes a-t-il été envisagé de verser des fonds pour que, dans le cadre du rapport quinquennal du Canada au Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant puisse être produit un rapport d'ONG sur la conformité du Canada à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant; f) à quelles autres organismes a-t-il été effectivement versé de l'argent; g) quand cet argent a-t-il été versé; h) à combien s'élevaient les sommes d'argent versés par chaque ministère; i) suivant quels critères les fonds ont-ils été accordés aux différents organismes intéressés; j) quels documents la Coalition et ces autres organismes ont-ils produits avec l'argent qu'elles ont reçu?
In all agencies and departments of the federal government in the last three fiscal years, (a) how many grants, contributions and/or contracts have been given or committed to the Canadian Coalition for the rights of Children and/or its provincial subsidiaries; (b) what are the amounts given, by department, in order that a non-governmental organization (NGO) report on Canada's compliance with the UN Convention on the Rights of the Child as part of Canada's five-year report to the UN Committee on the Rights of the Child might be produced; (c) what is the amount and purpose of any other grants, contributions or contracts given to the coalition by department(s) which contributed funding, and by type of grant; (d) when were the above grants, contributions or contracts given; (e) what other organizations were considered to receive funding to produce an NGO report on Canada's compliance with the UN Convention on the Rights of the Child as part of Canada's five-year report to the UN Committee on the Rights of the Child; (f) which other organizations actually received funding; (g) when was such funding given; (h) what were the amounts of the funding given, by department; (i) what were the criteria used to distribute funding to different interested organizations; and (j) what documents have been produced by the coalition and these other organizations that may have received funding?

– la cohérence entre les objectifs environnementaux et les objectifs en matière de pêche sera assurée grâce à l'intégration continue des politiques élaborées par les conventions et organismes internationaux de protection de l'environnement dans les décisions en matière de conservation et de gestion qui seront prises par les ORGP.
– Coherence of environmental and fisheries objectives will be ensured through a continued integration of policies developed by the environmental international bodies and conventions into the RFMOs' conservation and management decisions.

Certains sont membres du Conseil de l'Europe [11] et de l'OSCE, ont ratifié la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et se sont engagés à adhérer aux conventions et organismes imposant des normes élevées en matière de droits démocratiques et de droits de l'homme et à accepter des mécanismes solides et juridiquement contraignants pour assurer qu'ils se conforment à leurs obligations en matière de droits de l'homme.
Some are members of the Council of Europe [11] and OSCE and have ratified the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and committed themselves to adhere to relevant conventions and bodies setting high democratic and human rights standards as well as to accept strong and legally binding mechanisms to ensure that they comply with human rights obligations.

46. ACCUEILLE FAVORABLEMENT la Stratégie européenne des espèces exotiques envahissantes élaborée dans le cadre de la Convention de Berne ainsi que l'adoption, dans le contexte de la Convention internationale pour la protection des végétaux, du supplément nº 11 à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (analyse du risque phytosanitaire pour les organismes nuisibles de quarantaine), prévoyant des modalités précises pour l'analyse des risques que les organismes nuisibles aux végétaux représentent pour l'environnement et la diversité biologique, y compris les risques pour les végétaux qui ne font l'objet ni d'une culture ni d'une gestion, la flore sauvage, les habitats et les écosystèmes;
WELCOMES the European Strategy for Invasive Alien Species developed under the Bern Convention and the adoption, in the context of the International Plant Protection Convention, of the supplement to the International Standard for Phytosanitary Measures No. 11 (Pest Risk Analysis for quarantine pests), which provides details regarding the analysis of the risks that plant pests pose to the environment and biodiversity, including risks affecting uncultivated/unmanaged plants, wild flora, habitats and ecosystems;

45. afin d'améliorer la mise en œuvre de la CDB et de son Protocole de Carthagène, de la CCNUCC et de son Protocole de Kyoto et de l'UNCCD, INVITE INSTAMMENT les parties et les pays à tenir compte, dans le cadre de dialogues bilatéraux sur l'aide avec les pays en développement, de leurs besoins en matière de capacités pour la mise en œuvre des conventions, car ces derniers manquent des capacités nécessaires pour faire face à toutes les exigences liées aux différentes conventions; DEMANDE aux organisations de l'ONU d'inclure dans leurs programmes un soutien approprié pour la mise en place de telles capacités dans les pays en développement, en ce qui concerne la mise en œuvre de ces conventions; RECOMMANDE également aux institutions financières internationales, aux organismes de crédit à l'exportation et aux banques commerciales de tenir compte, entre autres, des objectifs des trois conventions dans leurs opérations et leurs politiques bancaires et de prêt".
45. In order to enhance the implementation of the CBD and its Cartagena Protocol, UNFCC and its Kyoto Protocol and the UNCCD, URGES Parties and Countries to take into account the capacity needs for implementation of the Conventions during bilateral aid dialogues with developing countries as these have scarce capacities to deal with all the requirements relating to the different Conventions; REQUESTS UN organisations to include in their programmes appropriate support for capacity building, in relation to the implementation of the Conventions in developing countries; also RECOMMENDS international funding institutions, export credit associations and commercial banks to take into consideration, among other things, the objectives of the three conventions in their banking and lending operations and policies".

Novembre 2000:Décision de la Commission portant adoption de la convention de financement pluriannuelle définissant les modalités d'application relatives à la délégation de la gestion du programme aux organismes Sapard implantés dans les PECO et de la convention annuelle de financement 2000 et autorisant le commissaire Fischler à signer les deux conventions.
November 2000:Commission decision adopting the text of the Multi-annual Financing Agreement laying down the detailed provisions for delegating management of the programme to the Sapard agencies in the CEECs and Annual Financing Agreement for 2000 and authorising Commissioner Fischler to sign the both agreements.

Novembre 2000: Décision de la Commission portant adoption de la convention de financement pluriannuelle définissant les modalités d'application relatives à la délégation de la gestion du programme aux organismes Sapard implantés dans les PECO et de la convention annuelle de financement 2000 et autorisant le commissaire Fischler à signer les deux conventions.
November 2000: Commission decision adopting the text of the Multi-annual Financing Agreement laying down the detailed provisions for delegating management of the programme to the Sapard agencies in the CEECs and Annual Financing Agreement for 2000 and authorising Commissioner Fischler to sign the both agreements.

Par convention, ces organismes constituent des unités institutionnelles distinctes des sociétés financières qui les gèrent;
These funds are institutional units by convention, separate from the managing financial corporation;

(31) Par convention, les organismes régulateurs du marché qui, à titre principal ou exclusif, sont de simples distributeurs de subventions sont classés dans le sous-secteur de l'administration centrale (S.1311).
(31) By convention, market regulatory organizations which are either exclusively or principally simple distributors of subsidies are classified in S.13, subsector central government S.1311.

(26) Par convention, les organismes régulateurs du marché qui ont pour activité principale ou exclusive d'acheter, de stocker et de vendre des produits agricoles et alimentaires sont à classer dans le secteur S. 11 «Sociétés non financières» [point 2.69 a), note de bas de page].
(26) By convention, market regulatory agencies whose sole or principal activity is to buy, hold and sell agricultural and other food products are classified under S.11 (see paragraph 2.69 (a) note (11)).